droit d’auteur
Chat avec Arnaud Montebourg sur lemonde.fr
Chat avec Arnaud Montebourg, candidat à la primaire socialiste, organisé par Le Monde/Dailymotion , mardi 4 octobre à 18 heures, sur la page du Monde.fr, la précision : Une sélection de vos questions lui seront transmises lors de cette émission.
Le "peuple" peut-il parler avec les élus qui parlent au nom du peuple, dans un système de com verticale (pouvoir -médias-peuple) où les questions du peuple sont filtrées et servent à combler le manque d’inspiration des journalistes ?
Chat Live Le Monde / Dailymotion par lemondefr
Ce matin, mardi 4 octobre 2011, J’ai posée la question suivante :
Joe (blog grenouile news)
Le droit d’auteur est piétiné par des sociétés sans foi ni loi, de type "micro-stock" (vente de visuels en "libre de droits" -système illicite en France-, et à tarifs cassés -dumping social-) avec pour conséquence la précarisation des pros de l’image (photographes, graphistes), la non utilisation de ces visuels sur les supports de com des structures publiques limiterait la casse sociale chez les auteurs, ce n’est pas le cas ! Quelle est votre position sur le sujet ?
Question que j’ai également postée sur le site de campagne de Mr Montebourg
18h le chat est démarré, 18h30, je reposte ma question sous la forme suivante :
Joe
Le droit d’auteur est piétiné et menacé par des sociétés transnationales de type micro-stock (entre les mains de fonds de capital investissement américains) qui commercialisent des photographies, des graphismes, sur le modèle du libre de droit (illicite en France) et sur la base de tarifs ridicules (dumping social), la résultante de ce modèle est une précarisation des auteurs. Quelle est votre position sur ce sujet?
Question mise à la trappe !
En vérité, il s’agit de parler à ceux qui sont les oubliés du système économique, abandonnés par la classe politique. C’est le sens de ma candidature pour la nouvelle France. A Montebourg sur Libération. (Libération papier, 30 sept 2011).
Royal et Aubry taclent Hollande sur le cumul des mandats
Modèle économique “microstock” = dumping social …
Manifestation de photographes aux rencontres de la photographie à Arles.
Morceaux choisis :
Fotolia m’a tuer
AUTEUR OU PIGEON : Photographe choisis ton camp
En France, on a protégé le cinéma, le livre, mais la photo on s’en fiche et les photographes vont finir par crever, Jorge Alvarez, secrétaire général de l’UPP. L’Express.
En mars 2009, l’UPP avait lancé un appel "Sauvons la Photographie" qui avait recueilli près de 14.000 signatures. Nous n’avons toujours pas de réponse concrète à l’ensemble des difficultés que rencontrent les auteurs photographes. L’Express.
Sociétés privées et organismes publics sont nombreux à vouloir imposer des contrats illégaux ou léonins, aux dépens des photographes, pour des rémunérations toujours plus basses et des droits bafoués, ajoute l’UPP. L’Express.
François Hébel, directeur des rencontres d’Arles : « Il y a un appétit énorme pour la photographie » Journal la Croix.
Mon microstock a un appétit d’ogre et je m’en mets plein les fouilles sur le dos de milliers de généreux donateurs ! Mr Cyber Ubu.
François Hébel. : On me dit que la photographie est morte. Je réponds au contraire que son champ s’est considérablement élargi. La Provence.
Les champs des microstocks s’élargissent de jour en jour, notre domination est mondiale, la manne est infinie, tellement il y a de gentils contributeurs à nous alimenter, et mon compte en banque aux îles Caîmans à encore de la place! Mr Cyber Ubu.
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Marche funêbre pour le droit d’auteur sur France Culture le 07-07-2011 (19h-20h, le Rendez-Vous) avec une interview de J Alvarez (Secrétaire général de l’UPP)
Extrait :
… les marchés se sont complètement effondrés avec les multinationales Getty et Corbis, et le développement du libre de droits, l’invention des mirostocks qui vendent des photographies low-cost et libre de droits, d’ailleurs il y a un des ces microstocks qui a été récemment labellisé par l’Hadopi, malgré une pétition sur internet de 6000 photographes et malgré les RDV d’explications avec la Présidente de l’Hadopi, çà a été tout de même labellisé, donc quelque part nos autorités ont acceptés le libre de droits à l’anglo-saxonne, chose qui est absolument illégal en France … on cherche pas nécessairement un protectionnisme, on cherche plutôt le respect de la loi telle qu’ elle existe aujourd’hui … cette loi elle dit que par exemple le libre de droits n’existe pas, cette loi elle dit, quant on fait un contrat pour une diffusion quelconque on ne cède pas le droit à l’infini pour trois sous, il y a des textes bien précis dans le Code de la propriété intellectuelle qui interdisent tout çà, et bien tout cela est bafoué quotidiennement aussi bien par les entreprises de presse que par les éditeurs de livres , que par les sociétés [privées] et parfois même par des institutions.
Les papiers dans la presse trad, ils se contentent de reprendre la dépêche de l’AFP :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Le journal Le Monde continue dans le mutisme, comme à chaque fois, proposer aux lecteurs de les alimenter en photos, y compris sur des zones à risques, c’est visiblement plus leur truc …
Et pour la nov-langue vous avez un papier sur Owni , où les photographes qui manifestent sont assimilés (si j’ai bien décortiqué la haute pensée de l’auteur) à des dinosaures arc boutés à la photographie argentique, la dimension sociale de la photo, le penseur, y connait pas, les pros qui baignent dans le numérique et internet depuis des années, connait pas non plus …
…la révolution numérique …
… face aux espèces qui se sont adaptées au changement … [son discours est effectivement très bien adapté au changement transnational].
… prise de position institutionnelle en faveur de la photo numérique … [parait même que le libre de droits c'est labellisable et que l'eau coule sous les ponts].
…ce que nous avons été plusieurs à nommer l’image fluide ou liquide… [un salaire qui tombe tous les mois pour pondre ce genre de savonnette !].
… la preuve de la puissance et de la cohérence générique … [la puissance transnationale].
L’auteur du papier avait promotionné il y a quelques temps, sur un de "ses" blogs, promotion sous la forme d’une rhétorique icono-universitaire, les marchands de photos citizen truc chouette, il s’était fait copieusement insulter en commentaires, le blog n’existe plus …
A propos de grands penseurs adaptés au changement transnational, il y a l’excellent penseur-journaliste du blog du GNPP qui avait offert de l’espace à la propagande de Fotolia (avec le DG France Fotolia en photo en posture de grand penseur), il se rattrape avec une interview de J Alvarez.
Marche funêbre en hommage au droit d’auteur
COMMUNIQUE DE PRESSE de l’ UPP
Paris, le 28 juin 2011
JEUDI 7 JUILLET 2011
JOUR DE DEUIL POUR LE DROIT D’AUTEUR
La communauté des photographes professionnels a la douleur de vous annoncer la disparition prochaine du droit d’auteur à la française.
Depuis de nombreuses années, le droit d’auteur est victime d’innombrables attentats, perpétrés par des prédateurs sans scrupule. En mars 2009, l’UPP avait lancé l’appel « Sauvons la Photographie », qui avait recueilli près de 14 000 signatures. Nous avions demandé à l’Etat d’organiser des états généraux de la Photographie. Nous n’avons toujours pas de réponse concrète à l’ensemble des difficultés que rencontrent les auteurs photographes.
Sociétés privées et organismes publics sont nombreux à vouloir imposer des contrats illégaux ou léonins, aux dépens des photographes, pour des rémunérations toujours plus basses et des droits bafoués. Pour ne citer que les plus récents : les éditions Milan du groupe Bayard, le magazine ELLE du groupe Hachette, l’Office de Tourisme d’Aix en Provence. La liste est longue et l’UPP la tient à votre disposition.
L’utilisation abusive de la mention « Droits Réservés » concourt également à ce phénomène. Or, la proposition de loi 441 sur les oeuvres orphelines, qui avait pour objectif de résoudre ce problème, se trouve aujourd’hui embourbée dans les
méandres du Ministère de la Culture.
L’attribution par l’HADOPI d’un label incohérent à Fotolia soulève également de vives protestations chez les auteurs des arts visuels. En proposant à des prix dérisoires des offres de photos « libres de droits », contraires au droit d’auteur, Fotolia dévalorise gravement le travail des créateurs et contribue à leur disparition.
Une marche funèbre prémonitoire est organisée par l’Union des Photographes Professionnels le 7 juillet prochain, à Arles, hors du cadre des Rencontres de la Photographie.
Nous donnons rendez-vous à tous ceux qui souhaitent rendre un hommage au Droit d’Auteur, le jeudi 7 juillet, à 12h00, aux portes de la cour de l’Archevêché.
Contact public et contact presse : Anna Cifani
Tél : 01 42 77 83 73 / Email : communication AROBASE upp-auteurs.fr
Le monde de la photo selon Hadopi
Hadopi, photographes indépendants et droit d’auteur.
Le label "offre légale" de l’Hadopi pour une transnationale de l’image (un microstock qui vends en "libre de droits" et à tarifs cassés -à partir de 0,14 cents la photo, la création graphique, …) ?
Selon la vision du monde de l’hadopi (Serait-ce une vision ancrée dans la mondialisation heureuse des business angel et des transnationales ?) : les auteurs doivent s’adapter aux nouveaux opérateurs en ligne (source : site de l’UPP lettre du Président de l’UPP à la Présidente de l’hadopi + la réunion du jeudi 5 mai 2011 UPP-Hadopi), comme par exemple Google !
S’adapter! S’adapter à quoi ? Au "modèle" économique transnational ? A la recherche du profit maximal au détriment des producteurs de biens symboliques ?
C’est pas à nous de nous adapter, c’est aux transnationales de la com en ligne, d’ailleurs une société comme Google (çà fait penser à Ogre) se sent obligé de s’adapter à la législation de pays comme la France suite à de nombreux procès , en effet, quant un voleur potentiel cherche une photo, sur ce moteur de recherche, pour illustrer gratuitement sa commande, il va tomber sur l’avertissement : « Cette image est peut-être protégée par copyright. » (avertissement minimaliste qui n’arrêtera pas le contrefacteur! Qui n’empêchera pas le voleur de voler une photo à un amateur qui aura la négligence de laisser ses oeuvres en grand format sur son site).
C’est aux dominants économiques, aux transnationales de s’adapter, pas à nous, dans une démocratie la légitimité est celle du peuple et non celle d’un groupuscule de financiers avec sièges sociaux aux US.
S’adapter à une logique économique qui nous coule, qui nous élimine du marché : non merci ! On n’a pas à s’adapter au dumping social ! Le progrès, la modernité, l’avenir, çà se construit avec des avancées sociales et non avec des reculs sociaux vertigineux, fussent-ils enrobés de cyber-technicité adoubé d’un matraquage communicationnel avec une novlangue qui relève d’une propagande grossière.
Ceux qui « s’adaptent » à ce système transnational, à cette logique financière, n’ont pas le moindre avenir . Laisser ses photographies, ses graphismes, ses vidéos, au système microstock, c’est s’auto-aliéner, c’est s’auto-esclavagiser, c’est se déposséder de sa production à vie. C’est perdre son existence en tant qu’auteur de biens symboliques.
"S’adapter" : ce type de propos colle parfaitement au propos tenu par une directrice de microstock made in usa (microstock entre les mains d’une fonds de capital investissement américain) qui affirme : Pour les photographes qui veulent rester comme avant, il n’y a pas d’avenir .
L’avenir c’est quoi pour les financiers- tenanciers des microstocks et autres structures ultra-libérales ?
Tout se permettre, s’assoir sur les législations nationales, pratiquer le dumping social de manière exacerbé, le but ultime étant de faire le maximum de profits, profits bien entendu très inégalement répartis !
Aller dans le mur avec une nouvelle crise financière ?
Cet avenir là on vous le laisse. L’avenir se construit sur une vision historique, pas avec des instincts primaires qui consiste à bouffer le maximum de sociétés pour s’accaparer la totalité du marché au niveau mondial. Cet avenir là, celui d’ un monde au-delà du droit, un monde sans aucune préoccupation sociale, celui de la guerre économique, celui du retour à létat primitif du gourdin, … On n’en veut pas !
S’adapter au diktat du marché : non merci ! Se plier au système en place pour satisfaire une poignée d’affairistes qui s’en mettent plein les fouilles tout en précarisant un maximum d’auteurs : pas question !
Autre merveille, c’est à nous auteurs de concurrencer l’offre de type microstock avec nos sites internet, "en vendant des photographies à des prix plus élevés" ! "Génial" comme idée, on aurait du y penser plus tôt !
Faire des cessions de droit via des sites internet, c’est ce que nous faisons pour la plupart d’entre nous, depuis le début des années 2000, on n’a pas attendu que le virus du dumping social s’étende jusqu’à nous précariser pour le faire. Le dumping social de ce système (multitude d’ amateurs qui laissent leurs travaux à ces structures et ne déclarent pas leur piteux revenus et ne payent pas de charges agessa, tarifs dérisoires, …) nous coule ! On ne peut pas avoir des tarifs décents pour vivre décemment, face à un système qui ne respecte ni le droit, ni le social, face à un système vorace qui s’accapare la totalité du marché en cassant les tarifs et en piétinant le droit d’auteur.
Une structure créée par l’Etat français, par la République Française (le pays du Droit d’Auteur), comme relais de légitimation du modèle économique des transnationales, du système microstock, avec comme mission de « défendre le droit d’auteur » ?
Si c’est le cas, c’est plus qu’un monde à l’envers, c’est un monde tel qu’on le rencontre à la fois dans les romans de Franz Kafka et de Philip K. Dick, une symbiose K2 !
La pétition de l’UPP sur cette histoire de labellisation d’un microstock à ce mérite de faire ressortir les choses, en période de crise les choses se dévoilent ouvertement. On sait à quoi s’en tenir. Tout était déjà dit en puissance, via le crédit photo du site de l’Hadopi (signature d’une banque d’images nord américaine qui fait dans le droit géré et dans le "libre de droits", dans le royalty free images comme ils disent, et en bonus la banque d’image vous offre un fonds d’écran, une pinup en train d’écarter les jambes).
Maintenant plus besoin de décrypter, on nous prends pour des zozos censés s’adapter au système ultralibéral des microstocks, voire même, on est peut être également censés adhérer à la religion du « libre », quant on lit les propos tenus par des religieux du libre, on peut se poser des questions !
S’adapter! …S’adapter encore et toujours. S’adapter au fait établi, aux fatalités, comme si la conjoncture était en soi fatidique, …S’adapter à la globalisation, soit à la politique ultralibérale qui en a la gestion. S’adapter à la compétivité, soit au sacrifice de tous en vue d’obtenir la victoire d’un exploiteur …
Le profit, qui est le nerf, …, est en permanence évité, résolument oublié, au point de n’être jamais évoqué, son escamotage même passant inaperçu. Son procès, pourtant essentiel, n’est donc jamais amorcé ni même envisagé. Viviane Forrester, la dictature du profit,, Fayard et Livre de poche.
La véritable réalité est toujours irréaliste. Franz Kafka.
L’Etat tend à s’effacer au profit d’une souveraineté financière mondiale qui n’a plus "les pieds sur terre" et dont les intérêts déshumanisent, en faisant primer la rentabilité sur l’homme, l’abstrait sur le concret, la valeur d’échange sur la valeur d’usage. Raoul Vaneigem, l’Ere des créateurs, Editions Complexe 2002.
Extraits d’un commentaire reçu sur le post
"Association de lutte contre le libre de droits" :
Sachez qu’un droit d’auteur n’est pas illimité et que tôt ou tard, votre oeuvre tombera dans le domaine public. Il m’est difficile de concevoir alors, commentle fait de ne pas libérer cette oeuvre le plus tôt possible ne serait pas rétrograde vis-à-vis du progrès.
Un billet de 2009 sur le site acrimed :
La défense du droit d’auteur ne serait-il [t'elle] au fond qu’un prétexte ? Car dans les deux cas, il s’agit de la même logique : on enrichit de gros groupes privés au détriment de leurs salariés, tout en privatisant un espace perçu comme peu soumis à la sphère marchande, en tout cas dans les domaines de l’information et de la culture. Billet intégral : Hadopi contre le droit d’auteur des journalistes.
Stop au système microstock de casse des droits des auteurs !
Le Droit d’Auteur a mis des siècles avant de prendre forme, de s’installer, d’exister pleinement dans un cadre juridique (loi de 1957 sur la propriété littéraire et artistique et loi de 1992 avec le Code de la propriété intellectuelle), le Droit d’Auteur est un bouclier social :
Loin de se limiter à des questions juridiques et techniques, le projet de Jean Zay est un projet politique. L’idée centrale de Zay est de faire une grande loi pour une catégorie sociale oubliée, celle des « travailleurs intellectuels ». L’auteur, comme sa place dans la société, est au centre des débats… Le gouvernement souhaite clairement améliorer le sort des travailleurs intellectuels après le sort des travailleurs manuels. Il veut défendre l’auteur, dont la position est affaiblie par l’essor des intermédiaires économiques qui exploitent ses créations. .. Petite histoire des batailles du droit d’auteur.
Il faudrait tout faire sauter et accepter la casse de nos droits, dans l’intérêt d’une poignée d’ affairistes qui nous servent de la rhétorique propagandiste de type "techno-business" ? Et de plus les féliciter avec des prix et des labels ?
STOP AU SYSTEME MICROSTOCK !
Stop au système illicite de précarisation des auteurs !
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La rhétorique de la "techno-bourritude "
On nous sert l’argument régulièrement, nous serions des énervés, des pleurnichards, des gens arc-boutés sur un modèle dépassé, des attardés utilisateurs de la chandelle , … pas en mesure de nous adapter au nouveau modèle économique de l’ère numérique, au flux de la révolution numérique … , ils ont beaucoup de formules dans ce genre là, dans leurs discours (parfois savants, je me souviens d’un post d’un universitaire sur un site de réflexion sur l’image qui revenait à faire la promotion de citizen machin, un site de reporters amateurs) la dimension sociale est toujours occultée, au mieux ils auront comme argument le genre café du commerce : les forgerons ont disparu avec l’invention du moteur à explosion et donc les pros de la photo …
Tous ces adeptes de la "techno-bourritude" assimilent la modernité, le progrès, … uniquement à l’innovation technologique, il faudrait faire avec, c’est comme çà, faut s’adapter …
Les microstocks utillisent l’évolution technique (le net comme permettant de capter les travaux de milliers d’auteurs, amateurs et pros stakanovistes) de manière à s’accaparer le marché au maximum, via des tarifs dérisoires et en contournant les législations. Aucune modernité, aucun progrès dans tout cela, plutôt de la bonne grosse régression sociale, le retour en arrière, la loi du plus fort, la loi du gourdin … Ce système méprise les droits, méprise ce qui relève du social, dans ce système les auteurs n’existent plus, leurs oeuvres n’existent plus, elles deviennent des objets bradables dans une braderie à temps complet. Laisser ses travaux à ce genre de structures c’est perdre son existence en tant qu’auteur, tout en assurant des capitaux aux financiers qui tirent les ficelles.
Le système microstock est sur la même logique que la logique financière : n’obéir qu’à ses propres lois, s’imposer avec une rhétorique du mensonge permanent de manière à masquer les conséquences sociales dévastatrices et au bout du compte ne profiter qu’à une toute petite minorité. C’est une nouvelle forme d’asservissement. Asservir est la seule "innovation" de ce système, un système primitif, celui de la pensée animale, dévorer les autres pour mieux fructifier.
Dans une République il doit y avoir une place pour les auteurs qui respectent le CPI et non l’inverse !
Et c’est ainsi qu’au lieu d’un paradis je découvris l’aride désert du commerce. Je n’y aperçus que de la bêtise, sauf en ce qui concerne les affaires. Je ne rencontrai personne de propre, de noble et de vivant, … Tout ce que je trouvai fut un égoïsme monstrueux, sans coeur, et un matérialisme grossier et glouton, aussi pratiqué que pratique. Jack London, Le talon de fer.
Offre légale Hadopi pour Fotolia, pourquoi pas la légion d’honneur !
Un début de buzz sur le net, un bon paquet de sites, de blogs, de sites-relais, … reprennent l’info de la pétition à signer sur le site de l’UPP.
Le sujet n’intéresse visiblement pas la presse classique, je n’ai rien vu sur les sites de presse en ligne des grands journaux (excepté via leurs systèmes de blogs par l’intermédiaire des blogueurs non attachés aux rédactions), les blogs des particuliers n’existeraient pas : ce serait l’omerta ! Dans une démocratie çà pose problème ! On est toujours en Démocratie ?
Un papier quant même, sur un site de presse en ligne, un papier dans numerama.com, d’après le journaliste les photographes seraient des gens énervés, le journaliste a été obligé de mettre à jour son billet, dans un premier temps il parlait de 500 signatures, comme en l’espace de quelques jours on est passé à pas loin de 5000, il a fallu qu’il se repenche sur sa prose, il est critique par rapport à l’UPP, par contre par rapport à Fotolia il se contente de reprendre leur propagande (propagande déjà servie ailleurs et avec complaisance, lien donné dans l’article de numérama) :
"Nous respectons le Droit français à la lettre" . Quant on viole le CPI et quant on casse les tarifs à l’extrême, cela relève d’une dialectique on ne peut plus spécieuse que d’oser affirmer cela !
Reprendre à plat ce genre de propos, qui relève de l’insulte quant à l’historique du droit d’auteur, qui relève du mépris à l’encontre de tous ceux qui subissent le dumping social exacerbé des microstocks, qui relève du mensonge gros comme un building : est- ce du journalisme …?
Un autre papier, mis en ligne sur liberation.fr, le 19 mai : Hadopi : candidatures originales pour une offre légale , papier illustré avec un visuel gratuit (utiliser l’expression "photographie" serait déplacée), papier qui a aucun moment ne mets en lumière les enjeux qui se jouent avec cette histoire de labellisation, du "journalisme" de surface, à la "hauteur" du visuel qui illustre la prose …
Une occasion de donner le lien (où il est question de ce journal) : "L’Omerta de la précarité dans la presse française"
…Pour disposer de photographes dociles, les services photo font, pour une large part, appel au récurrent « jeune photographe ». Lecteurs, lorsque vous lirez ou entendrez l’éloge du « jeune photographe » de la part d’un patron de presse ou d’un responsable d’un service photo, méfiez-vous. C’est juste le synonyme d’exploitation…Article intégral sur Rue 89.
Plus c’ est énorme plus çà passe ?
Euh ben non : çà passe pas !
Le système "microstock" nous bouffe nos vies !
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L’Alliance Française des designers (1er syndicat des designers en France, 1451 membres), qui a rejoint l’UPP pour la pétition, a envoyé un courrier à la Présisente de l’Hadopi, l’ AFD y précise que l’offre de Fotolia est illicite, extrait :
L’appellation « libre de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Une oeuvre ne saurait être qualifiée de « libre de droit » sans méconnaître le caractère perpétuel et inaliénable du droit moral de l’auteur (conformément à l’article L 121-1 du CPI).
Aussi, l’offre que propose la société FOTOLIA est également illicite au regard de l’article L.131-3 du CPI qui prévoit que le domaine d’exploitation de la cession doit être délimité quant à sa durée et son territoire, son étendue et sa destination et qu’une juste rémunération doit être appliquée aux auteurs en échange de cette cession.
Une offre ne peut être qualifiée de « libre de droit » dans ces conditions.
Un appel de l’agence photographique française Regards du Sport-Vandystadt (15 mai ) :
L’agence photographique française Regards du Sport-Vandystadt soutient l’association PAJ – Photographes Auteurs Journalistes. Elle soutient également l’UPP (Union des Photographes Professionnels) et son actuelle pétition qui a déjà réuni à ce jour plus de 5700 signatures provenant de toute la France.
L’agence Regards du Sport et Gérard Vandystadt (photojournaliste de sport) demandent et recommandent à tous les photographes-journalistes de sport français et européens de soutenir PAJ et l’UPP ainsi que tous ceux qui dans leurs actions sont sérieusement déterminés à défendre nos métiers et activités photographiques professionnels, et par conséquent les droits d’auteurs de tous les photographes, dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et de celui du Code de commerce français..
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La Saif, Société des Auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (environ 6000 membres : architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs…) considère que l’offre de Fotolia n’est pas légale :
Fotolia n’est pas une "offre légale" car elle ne respecte pas les dispositions impératives du code de la propriété intellectuelle ! Billet intégral.
Le SNAPcgt (Syndicat National des Artistes CGT) :
demande à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia. Billet intégral.
Droit des arts visuels
Droits des arts visuels : Contrats d’auteurs
Jean Vincent
Lamy, Collection : Axe Droit (2010).
Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C’est la première fois en France qu’un livre traite des contrats pour toutes les catégories d’auteurs ou d’oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l’USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l’ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d’auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d’une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l’image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l’artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.
Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d’auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l’Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l’Université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l’Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu’avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L’Unesco et l’OMPI lui demandent d’intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d’une salle de spectacle et d’une librairie. Il est l’auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.
Maître Jean Vincent, interviendra sur la question du "libre de droits", le samedi 29 janvier 2011, au cours de l’après-midi, dans le cadre du Congrès annbuel de l’Union des Photographes Professionnels.
28 et 29 janvier 2011, studios de l’Olivier à Malakoff.
- En espérant que son intervention sera filmée, et mise en ligne, que tout le monde puisse en "profiter" !-