Hausse de la tva pour les artistes-auteurs

Sur le site du SnapCGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)) une lettre pour les parlementaires au sujet de la hausse de la tva pour les artistes-auteurs :

Pour le retour de la TVA sur les oeuvres graphiques, plastiques et visuelles des auteurs au taux réduit.

 

Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Sous le précédent gouvernement, le taux de TVA des artistes et auteurs qui y sont assujettis est passé de 5,5 à 7%, taux intermédiaire institué à l’époque. Les artistes ont péniblement supporté cette mesure, d’autant plus injuste que leur mauvaise situation économique se dégradait globalement.

La loi de finance en discussion prévoit au premier janvier 2014, de passer de 7 à 10% ce taux intermédiaire.

Une telle augmentation, quasi un doublement en trois ans est insupportable.

Dans l’espoir que vous interviendrez pour faire revenir au taux réduit la TVA des artistes et des auteurs, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le-la député-e, l’expression de mes sincères salutations.

Le SnapCGT propose à tous les auteurs d' appuyer cette demande en vous adressant  à vos députés.

Contacter son député.

Source

—————————————————–

Les transnationales de l'image de type "microstock" (qui font dans le "libre de droits" -illicite au regard du Code de la propriété intellectuelle- et dans le dumping social exacerbé : vente de visuels comme des patates pour 3 francs six sous) ne versent pas un cent d'euro de tva, étant donné leurs pratiques d'optimisation fiscale : siège social "offshore" et autres combines toutes plus "magnifiques" les unes que les autres, pratiques ayant comme résultante la précarisation des auteurs …

Et faire payer aux artistes-auteurs qui sont en dessous du seuil de pauvreté, des redevances pour déchets professionnels,  des redevances télé, des abonnements imbuvables pour l'assainissement de l'eau  (j'en passe des vertes et des pas mûres … ) : quel est le bon terme pour qualifier ces pratiques aveugles ?