Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

pétition

Patriot act à la française ?

 

 

Communiqué sur le site la Quadrature du net :

Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution. Soutenons La Quadrature du Net !

En adoptant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 sans aucune modification,  les sénateurs viennent de mettre un terme aux travaux législatifs du Parlement sur ce dossier. Malgré les nombreux  avertissements exprimés tant par les organisations citoyennes1 que par des autorités publiques2, le texte adopté aujourd'hui permet :

la capture en temps réel d’informations et de documents (qui « peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés ») auprès aussi bien des hébergeurs que des fournisseurs de service,  de requérir ou capturer des « informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services », et non plus seulement des données de connexion. l'élargissement de la liste des administrations qui peuvent requérir ces interceptions ou captures, par exemple au ministère de l’économie et du budget. l'élargissement des finalités de ces mesures à la sauvegarde du « potentiel scientifique et économique de la France »  et à la prévention « de la criminalité ou de la délinquance organisées ».

À ce stade de la procédure, seul le Conseil constitutionnel peut encore empêcher l'application de ces mesures ouvrant  la porte  une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet. Celui-ci ne pourra examiner  la constitutionnalité du texte adopté cet après-midi qu'avec une saisine de 60 parlementaires, du Premier Ministre, ou du Président de la République. La Quadrature du Net appelle solennellement les élus des deux chambres du Parlement à entendre l'appel des citoyens, et à déposer au plus vite une demande de contrôle de constitutionnalité.

Dans le contexte des révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage massif et généralisé des citoyens, il est choquant de voir le Parlement adopter un texte qui entérine l'état d'exception et permet de violer la vie privée des citoyens.  Les élus doivent entendre l'appel de la société civile et saisir le Conseil constitutionnel avant l'application de ces  ,mesures attentatoires aux libertés fondamentales » déclare Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

 

Pétition : Internet au service du peuple et non de l'État !

Sur l'humanité.fr

Sur le site du Conseil National du Numérique

 

 

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Déclaration universelle des droits de l'homme, article 12.

 

 

——————————————————————–

Loppsi 2 : loi sécuritaire votée par le Sénat

La retraite des sénateurs

De la Démocratie à l’ère numérique


… Le pilier fondamental de la démocratie est l’intégrité inviolable de l’individu. L’intégrité humaine s’étend bien au-delà du corps physique.  Dans leurs pensées et dans leurs environnements personnels et de communication, tous les êtres humains ont le droit à une intimité sans encombre.

Ce droit fondamental est rendu caduc par l’abus de l’évolution technologique par les États et par les sociétés organisées à des fins de surveillance de masse.

Une personne placée sous surveillance n’est plus libre;  une société sous surveillance n’est plus une démocratie. Pour rester valides, nos droits démocratiques doivent s’appliquer aussi bien dans le virtuel que dans le concret …

La surveillance est un vol. Ces données ne sont pas un bien public : elles nous appartiennent. Quand elles sont utilisées pour prédire notre comportement, nous sommes spoliés d’autre chose : du principe de la libre volonté, essentiel à la liberté démocratique …


Pour une défense de la Démocratie à l’ère numérique.

5768

Photomontage non signé diffusé sur fesse book ..

Cuisine de l’élite : Droit d’auteur sauce européenne

 

Une pétition de scénaristes et réalisateurs européens de cinéma et de télévision, adressée aux commissaires européens, fin 2012, pétition signalée par le facebook Droit et photographie, avec un texte intéressant de défense du droit d’auteur à l’ère numérique, face à la cuisine européenne qui se fais dans le dos des auteurs, extraits :

 

… la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et
certains services et directions de la Commission…

 

ces messages qui font du droit d’auteur un ennemi dans l’accès à la culture ne sont pas l’émanation de quelques personnalités marginalisées au sein de l’Europe.


Autour de ce combat contre le droit d’auteur, contre le droit des auteurs de vivre de leur art et d’en percevoir de justes rémunérations, s’est organisée toute une coalition : les lobbys des grandes entreprises du Net qui entendent s’exonérer autant de leurs engagements fiscaux à l’égard des Etats que de leurs obligations à l’égard de la création et de la diversité culturelle ; certains lobbys des consommateurs qui considèrent comme horizon indépassable la satisfaction immédiate et illimitée de leurs mandants, quelles qu’en soient les incidences négatives et néfastes pour les industries culturelles, pour les emplois dans la culture et pour le financement de la création à venir; des directions d’administration européenne et même des commissaires qui enferment le droit d’auteur et la diversité culturelle dans de vieilles frontières qui les séparent
irrémédiablement du monde numérique…


Comment imaginer que la facilité offerte par le numérique ne menacerait pas ce droit de l’homme (art.27 de la déclaration
Universelle des droits de l’homme) : celui qu’ont les auteurs à percevoir une rémunération quand leur œuvre est exploitée ?


Or, chaque jour, en Europe, dans cette Europe où il puise pourtant ses racines, son influence est contestée, son périmètre attaqué, sa gestion collective critiquée. Chaque jour, de nouvelles exceptions, qui sont en fait des expropriations, sont proposées ; chaque jour, les dispositifs qui permettent de financer la création sont remis en cause au nom de la libre concurrence ; chaque jour, la rémunération pour copie privée se trouve dénigrée.  Bref l’ensemble des sources de revenus destinées aux créateurs est ciblé et menacé …
Texte intégral.

 

 

 

 

 

Société des Auteurs Audiovisuels

Facebook Droit et photographie

 

——————————————————————————————–

Une pétition de photographes dans un coin, une pétition de cinéastes dans un autre,  …

=

L’Europe nous …

 

 

Offre légale Hadopi pour Fotolia, pourquoi pas la légion d’honneur !

 

Un début de buzz sur le net, un bon paquet de sites, de blogs, de sites-relais, … reprennent l’info de la pétition à signer sur le site de l’UPP.

Le sujet n’intéresse visiblement pas la presse classique, je n’ai rien vu sur les sites de presse en ligne des grands journaux (excepté via leurs systèmes de blogs par l’intermédiaire des blogueurs non attachés aux rédactions), les blogs des particuliers n’existeraient pas : ce serait l’omerta ! Dans une démocratie çà pose problème ! On est toujours en Démocratie ?

Un papier quant même,  sur un site de presse en ligne,  un papier dans numerama.com, d’après le journaliste les photographes seraient des gens énervés, le journaliste a été obligé de mettre à jour son billet, dans un premier temps il parlait de 500 signatures, comme en l’espace de quelques jours on est passé à pas loin de 5000, il a fallu qu’il se repenche sur sa prose, il est critique par rapport à l’UPP, par contre par rapport à Fotolia il se contente de reprendre leur propagande (propagande déjà servie ailleurs et avec complaisance, lien donné dans l’article de numérama) :

"Nous respectons le Droit français à la lettre" .  Quant on viole  le CPI et quant on casse les tarifs à l’extrême, cela relève d’une dialectique on ne peut plus  spécieuse que d’oser affirmer cela !

Reprendre à plat ce genre de propos,  qui relève de l’insulte quant à l’historique du droit d’auteur, qui relève du mépris à l’encontre de tous ceux qui subissent le dumping social exacerbé des microstocks, qui relève du mensonge gros comme un building : est- ce du  journalisme …?

Un autre papier, mis en ligne sur liberation.fr,  le 19 mai : Hadopi : candidatures originales pour une offre légale , papier illustré avec un visuel gratuit (utiliser l’expression "photographie" serait déplacée), papier qui a aucun moment ne mets en lumière les enjeux qui se jouent avec cette histoire de labellisation, du "journalisme" de surface, à la "hauteur" du visuel qui illustre la prose …
Une occasion de donner le lien (où il est question de ce journal) : "L’Omerta de la précarité dans la presse française"
 

…Pour disposer de photographes dociles, les services photo font, pour une large part, appel au récurrent « jeune photographe ». Lecteurs, lorsque vous lirez ou entendrez l’éloge du « jeune photographe » de la part d’un patron de presse ou d’un responsable d’un service photo, méfiez-vous. C’est juste le synonyme d’exploitation…Article intégral sur Rue 89.

 

 

 

Plus c’ est énorme plus çà passe ?

Euh  ben non : çà passe pas !

Le système "microstock" nous bouffe nos vies !

 

 

 *****************************************************************

 

L’Alliance Française des designers (1er syndicat des designers en France, 1451 membres), qui a rejoint l’UPP pour la pétition,  a envoyé un courrier à la Présisente de l’Hadopi, l’ AFD y précise que l’offre de Fotolia est illicite, extrait :

 

L’appellation « libre de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Une oeuvre ne saurait être qualifiée de « libre de droit » sans méconnaître le caractère perpétuel et inaliénable du droit moral de l’auteur (conformément à l’article L 121-1 du CPI).

Aussi, l’offre que propose la société FOTOLIA est également illicite au regard de l’article L.131-3 du CPI qui prévoit que le domaine d’exploitation de la cession doit être délimité quant à sa durée et son territoire, son étendue et sa destination et qu’une juste rémunération doit être appliquée aux auteurs en échange de cette cession.

Une offre ne peut être qualifiée de « libre de droit » dans ces conditions.

 

 

 

 Un appel de l’agence photographique française  Regards du Sport-Vandystadt  (15 mai ) :

 

L’agence photographique française  Regards du Sport-Vandystadt  soutient l’association PAJ – Photographes Auteurs Journalistes. Elle soutient également l’UPP (Union des Photographes Professionnels) et son actuelle pétition qui a déjà réuni à ce jour plus de 5700 signatures provenant de toute la France. 

L’agence Regards du Sport et Gérard Vandystadt (photojournaliste de sport) demandent et recommandent à tous les photographes-journalistes de sport français et européens de soutenir PAJ et l’UPP ainsi que tous ceux qui dans leurs actions sont sérieusement déterminés à défendre nos métiers et activités photographiques professionnels, et par conséquent les droits d’auteurs de tous les photographes, dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et de celui du Code de commerce français..

Facebook Regards du Sport
Twitter Regards du Sport
Portail Regards du Sport
Photothèque Regards du Sport

 

 

La Saif, Société des Auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (environ 6000 membres : architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs…) considère que l’offre de Fotolia n’est pas légale :

Fotolia n’est pas une "offre légale" car elle ne respecte pas les dispositions impératives du code de la propriété intellectuelle ! Billet intégral.

 

Le SNAPcgt (Syndicat National des Artistes CGT) :

demande à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation  « Offre légale » à Fotolia. Billet intégral.
 

 

 

 

 

Offre légale Hadopi pour Fotolia : NON MERCI !

 

L’UPP (Union des Photographes professionnels) lance une pétition contre la demande de label auprès de l’Hadopi ("Hadopi offre légale") du microstock "libre de droits" à prix cassés Fotolia (transnationale présente dans 15 pays, avec siège social à New-York).

Une structure économique qui fonctionne en méprisant les droits des auteurs, en s’asseyant avec le cynisme le plus éhonté qui soit ("le libre de droits en toute légalité") sur le Code de la propriété intellectuelle, en cassant les tarifs à un niveau jusqu’au boutiste (vente pour toutes utilisations et réutilisations,  sur le monde entier, sur durée illimitée,  à partir de 0,75 cents), en produisant de la casse sociale (précarisation des professionnels, envoi au RSA des plus fragiles) n’a pas à recevoir de bénédiction de type "légal" !

 

La pétition c’est par là

 


 

Texte de l’appel :

NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA

Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia.

La société Fotolia a demandé à l’HADOPI l’attribution du label « offre légale ».
Ce « microstock » propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographie dites « libres de de droit » à des prix dérisoires (0,14 euros).


L’appellation « libre de de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle, elle bafoue le droit moral et patrimonial des auteurs.

En proposant une offre pour quelques centimes d’euros, Fotolia viole également l’article 1591 du code civil qui sanctionne l’absence de prix réel et sérieux.

Cette offre ne peut en aucun cas être assimilée à une « offre légale ».

Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent les photographes professionnels et les agences.


Nous nous indignons de cette possible attribution et demandons à l’HADOPI de ne pas attribuer le label « offre légale » à cette entreprise.
L’HADOPI a le devoir de faire respecter nos lois. Il en est de la survie de tout un secteur économique et culturel.

S’associent à cette pétition la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe, le Groupement National de la Photographie Professionnelle, les Agents Associés, Signatures, Tendance Floue.

 

 

 

*************************************************

Cette société vends également, comme d’autres microstocks,  avec les mêmes conditions, des vecteurs (graphismes), des vidéos (et bientôt des sons),  il n’y a donc pas que les photographes qui se font bouffer leurs vies par ce genre de système  … les graphistes, les producteurs de vidéos, de sons, … sont concernés.

Voire même,  tout le monde est concerné,  ce genre de société transnationale est sur un modèle économique qui bafoue  les règles du droit, qui surfe sur les législations nationales pour mieux les ignorer,  législations qui vont à l’encontre de la recherche maximale de leurs profits compte tenu des droits sociaux à respecter.

Ce n’est pas nouveau, ce modèle économique contamine et casse le modèle de l’ Etat Providence, casse le modèle social. Imaginez une société avec des salariés en "libre de droit", exit le Code du Travail :  70 heures par semaine, payé une dizaine d’euros … çà vous branche le "libre de droits salarial" ? 

 

Les "nouveaux" modèles économiques de type "low cost", les nouvelles places de marché "innovantes" qui écrasent les avancées sociales qui ont mis des siècles à voir le jour (c’est le cas du Droit d’Auteur, du Code du Travail, …) : vous êtes partant ?

 

 

 

Vendre en "libre de droits" : c’est violer le droit !

Vendre à prix cassés : c’est violer le droit !

… et,  qu’en est-il des versements de charges sociales à l’Agessa, dans une République comme la France, on est censé verser de "l’incidence sociale" à la caisse des auteurs (l’Agessa) sur toutes les "ventes photo" (les cessions de droits d’auteur) : Assurances sociales, CSG, CRDS. Qu’en est-il avec les microstoks ? Les microstocks ne versent rien ? Les amateurs qui les alimentent et touchent des clopinettes : ne versent rien ? C’est du black ? Un marché au noir ? Un marché "libre de droits" en "toute légalité" au noir?

Un label pour le travail au black ? C’est quoi ce cirque ?

Une bonne  manif pour  se faire entendre …

 

 

 

***************************************************

 

 

 

… les valeurs les plus importantes pour la survie de l’être humain authentique seront : la déloyauté, le mensonge, la fuite, le faire-semblant, l’être-ailleurs, la falsification de documents, la fabrication de gadgets électroniques qui surpasseront ceux des autorités …  Philip K. Dick " The android and the human", conférence donnée en 1972, citée dans la biographie " Invasions divines".
 
 
 
 
 
 
 

 

Monsieur DR ne prends jamais de vacances

 

Ce dimanche , je suis tombé sur un dépliant touristique vantant les mérites (justifiés) d’un sympathique festival sur la Normandie, çà commençait bien à lire le programme, mais en cherchant la signature des photos je suis tombé sur la mention (seule et unique "signature") :

(C) : DR

Plus fort que "Photos DR", le (C) : DR !

On est là dans la farce la plus cynique qui soit ! Le mépris est une fois de plus dans sa pleine expression !

Offrons leur le premier prix !

 

Tout ces "exploits", toute cette énergie,  sans cesse réitérer depuis des décennies (concours ramasse photo pour alimenter à l’oeil des photothèques de structures publiques touristiques et autres, demande sans complexe "d’achat groupé pour toutes utilisations" à des auteurs-photographes, photos des microstocks, DR, ..) pour ne pas payer les photos,  çà mérite bien une bonne loi de derrière les fagots histoire de nettoyer la porcherie !

 

 

 

Soutenez la proposition de loi 441

Yann ARTHUS BERTRAND, Jane Evelyn ATWOOD, Bruno BARBEY, Arnaud BAUMANN, Jean-Louis BLOCH-LAINÉ, Luc CHOQUER, Lucien CLERGUE, Stéphane COUTURIER, Michel DENIS-HUOT, Raymond DEPARDON, Jean-Claude DEWOLF, Martine FRANCK, Marc GARANGER, Jean GAUMY, Harry GRUYAERT, Dominique ISSERMANN, William KLEIN, Jean LARIVIÈRE, Laurence LEBLANC, Guy LE QUERREC, Peter LIPPMANN, Marie-Paule NÈGRE, Philip PLISSON, REZA, Marc RIBOUD, Sebastiao SALGADO, Hans SILVESTER, Sabine WEISS, Patrick ZACHMANN

Ils ont signé la pétition pour soutenir la proposition de loi 441 visant à mettre fin à la pratique abusive de la mention "DR" lors de la publication des photographies.

Vous, signataire de l’appel "Sauvons la photographie", nous vous appelons à signer également cette pétition.

http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petition=441

Il est impératif que cette proposition de loi soit mise à l’ordre du jour et votée par les deux assemblées avec la plus large majorité, toutes tendances politiques confondues ! Une pression populaire et démocratique sur les élus peut influer sur le calendrier parlementaire.

Merci pour votre soutien.

L’Union des Photographes Professionnels.

 

 

 

 

 

 

 

Les photographes pros au ministère de la culture

 

2 février

Des organisations de photographes (Free lens, UPP -ex UPC-, Saif) ,  ont été reçues au ministère de la Culture.

Après avoir remis les 13600 signatures de "Sauvons la photographie", les organisations ont exposées les problématiques  auxquelles sont confrontés les photographes professionnels  (1200 photographes de presse  et 3300 Auteurs photographes en France) :

L’usage abusif de la mention "DR" (Droits réservés).
La prolifération d’offres illicites de photographies dites "libre de droits", à 1 euro ou pour un prix   dérisoire.

La remise en cause de l’originalité des photographies.
La non-application du barème réglementaire portant sur les oeuvres de commandes en matière de publicité.
La remise en cause des modes de diffusion traditionnels des photographies (agences), etc.

Suite de l’actu sur le site de l’Union des Photographes Professionnels

Sur Libération.fr

Sur LePoint.fr

 

 

Translate
Concours Photo

Concours photo !

Gagnez des cadeaux

Photos a 0, 14 cents le kilo !

 

Pour illustrer vos feuilles, la photothèque libre de droits à 3 francs six sous :


Microstock GRE : parce que vous le valez bien !

 

Web participatif de mes deux !
Entubage immédiat

 

Vous aussi, déposez vos photos !

Casse sociale

 

 

Néo esclaves
Visiteurs sur GRE
Cyber-ubu planetarium
Ficelle

 

 

Rss Gre