UPP
Mise en lumière de la loi de 1985
Audition de l’UPP (Union des photographes Professionnels) chez Lescure, Mission Culture Acte 2 (Ou "Acte 2 de l’exception culturelle". Acte 1 : Jack Lang. Acte 2 : Aurélie Filippetti), vendredi dernier 26 octobre.
Une mise en lumière intéressante et pédagogique de la loi Lang de 1985 (Loi qui a permis l’émergence, la création du statut de photographe-auteur, un photographe avec des droits, …) :
Nous sommes auteurs parce que c’est la loi qui l’a décidée ainsi … La loi Lang de 1985 … avancée considérable puisque la loi précédente [Celle de 1957] ne reconnaissait comme oeuvres de l’esprit que les photos à caractère artistique ou documentaire …
La loi Lang de 85 a supprimé la référence au caractère artistique ou documentaire pour décider que la photographie faisait pleinement partie des oeuvres de l’esprit … Aujourd’hui un photographe professionnel qui n’est pas artisan …, qui n’est pas photojournaliste …, un photographe indépendant est par définition un photographe-auteur, c’est la loi. … Et malheureusement en France il y a encore des forces qui contestent cette loi, contester la loi c’est la démocratie, ne pas l’appliquer : ce n’est pas la démocratie ! … Y compris au niveau de la puissance publique, il y en a qui prennent souvent des libertés avec le CPI [Code de la Propriété Intellectuelle] qui émane de la loi Lang de 1985, … Nous sommes confrontés à cette mise en cause permanente alors que ce statut nous est conféré par la loi française, mise en cause qui est véritablement un poison pour nos professions et qui tue l’économie de la photographie en la tirant vers le bas, le but final étant de payer le moins cher possible le photographe et de faire en sorte que l’usage de la photographie soit la plus libre possible, sans avoir à s’embêter avec des droits …Jean MIAILLE, Administrateur commission juridique de l’UPP, audition Culture Acte 2.
Sur le site Arty Parade un texte en complément de cette intervention :
La photographie en ligne de mire
Modèle économique “microstock” = dumping social …
Manifestation de photographes aux rencontres de la photographie à Arles.
Morceaux choisis :
Fotolia m’a tuer
AUTEUR OU PIGEON : Photographe choisis ton camp
En France, on a protégé le cinéma, le livre, mais la photo on s’en fiche et les photographes vont finir par crever, Jorge Alvarez, secrétaire général de l’UPP. L’Express.
En mars 2009, l’UPP avait lancé un appel "Sauvons la Photographie" qui avait recueilli près de 14.000 signatures. Nous n’avons toujours pas de réponse concrète à l’ensemble des difficultés que rencontrent les auteurs photographes. L’Express.
Sociétés privées et organismes publics sont nombreux à vouloir imposer des contrats illégaux ou léonins, aux dépens des photographes, pour des rémunérations toujours plus basses et des droits bafoués, ajoute l’UPP. L’Express.
François Hébel, directeur des rencontres d’Arles : « Il y a un appétit énorme pour la photographie » Journal la Croix.
Mon microstock a un appétit d’ogre et je m’en mets plein les fouilles sur le dos de milliers de généreux donateurs ! Mr Cyber Ubu.
François Hébel. : On me dit que la photographie est morte. Je réponds au contraire que son champ s’est considérablement élargi. La Provence.
Les champs des microstocks s’élargissent de jour en jour, notre domination est mondiale, la manne est infinie, tellement il y a de gentils contributeurs à nous alimenter, et mon compte en banque aux îles Caîmans à encore de la place! Mr Cyber Ubu.
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Marche funêbre pour le droit d’auteur sur France Culture le 07-07-2011 (19h-20h, le Rendez-Vous) avec une interview de J Alvarez (Secrétaire général de l’UPP)
Extrait :
… les marchés se sont complètement effondrés avec les multinationales Getty et Corbis, et le développement du libre de droits, l’invention des mirostocks qui vendent des photographies low-cost et libre de droits, d’ailleurs il y a un des ces microstocks qui a été récemment labellisé par l’Hadopi, malgré une pétition sur internet de 6000 photographes et malgré les RDV d’explications avec la Présidente de l’Hadopi, çà a été tout de même labellisé, donc quelque part nos autorités ont acceptés le libre de droits à l’anglo-saxonne, chose qui est absolument illégal en France … on cherche pas nécessairement un protectionnisme, on cherche plutôt le respect de la loi telle qu’ elle existe aujourd’hui … cette loi elle dit que par exemple le libre de droits n’existe pas, cette loi elle dit, quant on fait un contrat pour une diffusion quelconque on ne cède pas le droit à l’infini pour trois sous, il y a des textes bien précis dans le Code de la propriété intellectuelle qui interdisent tout çà, et bien tout cela est bafoué quotidiennement aussi bien par les entreprises de presse que par les éditeurs de livres , que par les sociétés [privées] et parfois même par des institutions.
Les papiers dans la presse trad, ils se contentent de reprendre la dépêche de l’AFP :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Le journal Le Monde continue dans le mutisme, comme à chaque fois, proposer aux lecteurs de les alimenter en photos, y compris sur des zones à risques, c’est visiblement plus leur truc …
Et pour la nov-langue vous avez un papier sur Owni , où les photographes qui manifestent sont assimilés (si j’ai bien décortiqué la haute pensée de l’auteur) à des dinosaures arc boutés à la photographie argentique, la dimension sociale de la photo, le penseur, y connait pas, les pros qui baignent dans le numérique et internet depuis des années, connait pas non plus …
…la révolution numérique …
… face aux espèces qui se sont adaptées au changement … [son discours est effectivement très bien adapté au changement transnational].
… prise de position institutionnelle en faveur de la photo numérique … [parait même que le libre de droits c'est labellisable et que l'eau coule sous les ponts].
…ce que nous avons été plusieurs à nommer l’image fluide ou liquide… [un salaire qui tombe tous les mois pour pondre ce genre de savonnette !].
… la preuve de la puissance et de la cohérence générique … [la puissance transnationale].
L’auteur du papier avait promotionné il y a quelques temps, sur un de "ses" blogs, promotion sous la forme d’une rhétorique icono-universitaire, les marchands de photos citizen truc chouette, il s’était fait copieusement insulter en commentaires, le blog n’existe plus …
A propos de grands penseurs adaptés au changement transnational, il y a l’excellent penseur-journaliste du blog du GNPP qui avait offert de l’espace à la propagande de Fotolia (avec le DG France Fotolia en photo en posture de grand penseur), il se rattrape avec une interview de J Alvarez.
Marche funêbre en hommage au droit d’auteur
COMMUNIQUE DE PRESSE de l’ UPP
Paris, le 28 juin 2011
JEUDI 7 JUILLET 2011
JOUR DE DEUIL POUR LE DROIT D’AUTEUR
La communauté des photographes professionnels a la douleur de vous annoncer la disparition prochaine du droit d’auteur à la française.
Depuis de nombreuses années, le droit d’auteur est victime d’innombrables attentats, perpétrés par des prédateurs sans scrupule. En mars 2009, l’UPP avait lancé l’appel « Sauvons la Photographie », qui avait recueilli près de 14 000 signatures. Nous avions demandé à l’Etat d’organiser des états généraux de la Photographie. Nous n’avons toujours pas de réponse concrète à l’ensemble des difficultés que rencontrent les auteurs photographes.
Sociétés privées et organismes publics sont nombreux à vouloir imposer des contrats illégaux ou léonins, aux dépens des photographes, pour des rémunérations toujours plus basses et des droits bafoués. Pour ne citer que les plus récents : les éditions Milan du groupe Bayard, le magazine ELLE du groupe Hachette, l’Office de Tourisme d’Aix en Provence. La liste est longue et l’UPP la tient à votre disposition.
L’utilisation abusive de la mention « Droits Réservés » concourt également à ce phénomène. Or, la proposition de loi 441 sur les oeuvres orphelines, qui avait pour objectif de résoudre ce problème, se trouve aujourd’hui embourbée dans les
méandres du Ministère de la Culture.
L’attribution par l’HADOPI d’un label incohérent à Fotolia soulève également de vives protestations chez les auteurs des arts visuels. En proposant à des prix dérisoires des offres de photos « libres de droits », contraires au droit d’auteur, Fotolia dévalorise gravement le travail des créateurs et contribue à leur disparition.
Une marche funèbre prémonitoire est organisée par l’Union des Photographes Professionnels le 7 juillet prochain, à Arles, hors du cadre des Rencontres de la Photographie.
Nous donnons rendez-vous à tous ceux qui souhaitent rendre un hommage au Droit d’Auteur, le jeudi 7 juillet, à 12h00, aux portes de la cour de l’Archevêché.
Contact public et contact presse : Anna Cifani
Tél : 01 42 77 83 73 / Email : communication AROBASE upp-auteurs.fr
Offre légale Hadopi pour Fotolia, pourquoi pas la légion d’honneur !
Un début de buzz sur le net, un bon paquet de sites, de blogs, de sites-relais, … reprennent l’info de la pétition à signer sur le site de l’UPP.
Le sujet n’intéresse visiblement pas la presse classique, je n’ai rien vu sur les sites de presse en ligne des grands journaux (excepté via leurs systèmes de blogs par l’intermédiaire des blogueurs non attachés aux rédactions), les blogs des particuliers n’existeraient pas : ce serait l’omerta ! Dans une démocratie çà pose problème ! On est toujours en Démocratie ?
Un papier quant même, sur un site de presse en ligne, un papier dans numerama.com, d’après le journaliste les photographes seraient des gens énervés, le journaliste a été obligé de mettre à jour son billet, dans un premier temps il parlait de 500 signatures, comme en l’espace de quelques jours on est passé à pas loin de 5000, il a fallu qu’il se repenche sur sa prose, il est critique par rapport à l’UPP, par contre par rapport à Fotolia il se contente de reprendre leur propagande (propagande déjà servie ailleurs et avec complaisance, lien donné dans l’article de numérama) :
"Nous respectons le Droit français à la lettre" . Quant on viole le CPI et quant on casse les tarifs à l’extrême, cela relève d’une dialectique on ne peut plus spécieuse que d’oser affirmer cela !
Reprendre à plat ce genre de propos, qui relève de l’insulte quant à l’historique du droit d’auteur, qui relève du mépris à l’encontre de tous ceux qui subissent le dumping social exacerbé des microstocks, qui relève du mensonge gros comme un building : est- ce du journalisme …?
Un autre papier, mis en ligne sur liberation.fr, le 19 mai : Hadopi : candidatures originales pour une offre légale , papier illustré avec un visuel gratuit (utiliser l’expression "photographie" serait déplacée), papier qui a aucun moment ne mets en lumière les enjeux qui se jouent avec cette histoire de labellisation, du "journalisme" de surface, à la "hauteur" du visuel qui illustre la prose …
Une occasion de donner le lien (où il est question de ce journal) : "L’Omerta de la précarité dans la presse française"
…Pour disposer de photographes dociles, les services photo font, pour une large part, appel au récurrent « jeune photographe ». Lecteurs, lorsque vous lirez ou entendrez l’éloge du « jeune photographe » de la part d’un patron de presse ou d’un responsable d’un service photo, méfiez-vous. C’est juste le synonyme d’exploitation…Article intégral sur Rue 89.
Plus c’ est énorme plus çà passe ?
Euh ben non : çà passe pas !
Le système "microstock" nous bouffe nos vies !
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L’Alliance Française des designers (1er syndicat des designers en France, 1451 membres), qui a rejoint l’UPP pour la pétition, a envoyé un courrier à la Présisente de l’Hadopi, l’ AFD y précise que l’offre de Fotolia est illicite, extrait :
L’appellation « libre de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Une oeuvre ne saurait être qualifiée de « libre de droit » sans méconnaître le caractère perpétuel et inaliénable du droit moral de l’auteur (conformément à l’article L 121-1 du CPI).
Aussi, l’offre que propose la société FOTOLIA est également illicite au regard de l’article L.131-3 du CPI qui prévoit que le domaine d’exploitation de la cession doit être délimité quant à sa durée et son territoire, son étendue et sa destination et qu’une juste rémunération doit être appliquée aux auteurs en échange de cette cession.
Une offre ne peut être qualifiée de « libre de droit » dans ces conditions.
Un appel de l’agence photographique française Regards du Sport-Vandystadt (15 mai ) :
L’agence photographique française Regards du Sport-Vandystadt soutient l’association PAJ – Photographes Auteurs Journalistes. Elle soutient également l’UPP (Union des Photographes Professionnels) et son actuelle pétition qui a déjà réuni à ce jour plus de 5700 signatures provenant de toute la France.
L’agence Regards du Sport et Gérard Vandystadt (photojournaliste de sport) demandent et recommandent à tous les photographes-journalistes de sport français et européens de soutenir PAJ et l’UPP ainsi que tous ceux qui dans leurs actions sont sérieusement déterminés à défendre nos métiers et activités photographiques professionnels, et par conséquent les droits d’auteurs de tous les photographes, dans le respect du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et de celui du Code de commerce français..
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La Saif, Société des Auteurs des arts visuels et de l’image Fixe (environ 6000 membres : architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs…) considère que l’offre de Fotolia n’est pas légale :
Fotolia n’est pas une "offre légale" car elle ne respecte pas les dispositions impératives du code de la propriété intellectuelle ! Billet intégral.
Le SNAPcgt (Syndicat National des Artistes CGT) :
demande à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia. Billet intégral.
Offre légale Hadopi pour Fotolia : NON MERCI !
L’UPP (Union des Photographes professionnels) lance une pétition contre la demande de label auprès de l’Hadopi ("Hadopi offre légale") du microstock "libre de droits" à prix cassés Fotolia (transnationale présente dans 15 pays, avec siège social à New-York).
Une structure économique qui fonctionne en méprisant les droits des auteurs, en s’asseyant avec le cynisme le plus éhonté qui soit ("le libre de droits en toute légalité") sur le Code de la propriété intellectuelle, en cassant les tarifs à un niveau jusqu’au boutiste (vente pour toutes utilisations et réutilisations, sur le monde entier, sur durée illimitée, à partir de 0,75 cents), en produisant de la casse sociale (précarisation des professionnels, envoi au RSA des plus fragiles) n’a pas à recevoir de bénédiction de type "légal" !
Texte de l’appel :
NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA
Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia.
La société Fotolia a demandé à l’HADOPI l’attribution du label « offre légale ».
Ce « microstock » propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographie dites « libres de de droit » à des prix dérisoires (0,14 euros).
L’appellation « libre de de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle, elle bafoue le droit moral et patrimonial des auteurs.
En proposant une offre pour quelques centimes d’euros, Fotolia viole également l’article 1591 du code civil qui sanctionne l’absence de prix réel et sérieux.
Cette offre ne peut en aucun cas être assimilée à une « offre légale ».
Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent les photographes professionnels et les agences.
Nous nous indignons de cette possible attribution et demandons à l’HADOPI de ne pas attribuer le label « offre légale » à cette entreprise.
L’HADOPI a le devoir de faire respecter nos lois. Il en est de la survie de tout un secteur économique et culturel.
S’associent à cette pétition la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe, le Groupement National de la Photographie Professionnelle, les Agents Associés, Signatures, Tendance Floue.
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Cette société vends également, comme d’autres microstocks, avec les mêmes conditions, des vecteurs (graphismes), des vidéos (et bientôt des sons), il n’y a donc pas que les photographes qui se font bouffer leurs vies par ce genre de système … les graphistes, les producteurs de vidéos, de sons, … sont concernés.
Voire même, tout le monde est concerné, ce genre de société transnationale est sur un modèle économique qui bafoue les règles du droit, qui surfe sur les législations nationales pour mieux les ignorer, législations qui vont à l’encontre de la recherche maximale de leurs profits compte tenu des droits sociaux à respecter.
Ce n’est pas nouveau, ce modèle économique contamine et casse le modèle de l’ Etat Providence, casse le modèle social. Imaginez une société avec des salariés en "libre de droit", exit le Code du Travail : 70 heures par semaine, payé une dizaine d’euros … çà vous branche le "libre de droits salarial" ?
Les "nouveaux" modèles économiques de type "low cost", les nouvelles places de marché "innovantes" qui écrasent les avancées sociales qui ont mis des siècles à voir le jour (c’est le cas du Droit d’Auteur, du Code du Travail, …) : vous êtes partant ?
Vendre en "libre de droits" : c’est violer le droit !
Vendre à prix cassés : c’est violer le droit !
… et, qu’en est-il des versements de charges sociales à l’Agessa, dans une République comme la France, on est censé verser de "l’incidence sociale" à la caisse des auteurs (l’Agessa) sur toutes les "ventes photo" (les cessions de droits d’auteur) : Assurances sociales, CSG, CRDS. Qu’en est-il avec les microstoks ? Les microstocks ne versent rien ? Les amateurs qui les alimentent et touchent des clopinettes : ne versent rien ? C’est du black ? Un marché au noir ? Un marché "libre de droits" en "toute légalité" au noir?
Un label pour le travail au black ? C’est quoi ce cirque ?
Une bonne manif pour se faire entendre …
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… les valeurs les plus importantes pour la survie de l’être humain authentique seront : la déloyauté, le mensonge, la fuite, le faire-semblant, l’être-ailleurs, la falsification de documents, la fabrication de gadgets électroniques qui surpasseront ceux des autorités … Philip K. Dick " The android and the human", conférence donnée en 1972, citée dans la biographie " Invasions divines".
Le trophée de l’ACSEL à un microstock du “libre de droits” à 3 francs six sous !
Trophée de l’ACSEL (Association de l’économie numérique) décerné à un microstock qui se vante d’avoir "assainit" le marché" :
L’association PAJ (association de photographes, d’auteurs et de journalistes) dénonce la très officielle remise du trophée de l’ACSEL à un microstock : le-prix-de-la-meilleure-entreprise-de-lannee
C’est un mensonge éhonté d’affirmer que « les contributeurs [génèrent] des revenus conséquents grâce aux volumes des ventes » avec des photographies commercialisées à partir de « 0,75 € pour tous types d’utilisation, sur tous supports, sans limite de temps, sans limite géographique, et ce, quel que soit le nombre de diffusions. La-societe-a-reussi-a-assainir-le-marche.
Trophée de l’ACSEL, communiqué de l’UPP (Union des photographes Créateurs) :
Le 31 mars dernier, la société Fotolia (banque d’images en ligne) a remporté le trophée de l’ACSEL du numérique dans la catégorie pure player. Ce prix leur a été remis par Pierre Kosciusko-Moriset, président de l‘ACSEL (Association de l’Economie Numérique), en présence du Ministre de l’Industrie et de l’Economie Numérique, Eric Besson.
L’Union des Photographes Professionnels, dont la vocation est de défendre les droits et les intérêts des photographes, dénonce cette récompense qui s’impose comme une véritable provocation pour l’ensemble de la profession.
En proposant des photographies « libres de droits » à un prix dérisoire (quelques centimes d’euros) au mépris de la législation en vigueur, Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie en France et à la crise que traversent les photographes professionnels.
Il est inadmissible que le gouvernement soutienne une entreprise qui, par ses pratiques commerciales déloyales, mène des centaines de photographes professionnels à la faillite.
C’est pourquoi l’UPP s’indigne que la profession n’ait pas été consultée au préalable et demande au Ministre de s’expliquer sur un tel positionnement.
Partenariat entre un microstock photo à tarifs cassés et un ministère
L’UPP (Union des Photographes Professionnels, organisation d’auteurs-photographes et de photojournalistes) dénonce un partenariat entre le microstock Fotolia (Diffusion de photographies, de graphismes et de vidéos, à prix cassés, et sur le mode du "libre de droits" *) et le ministère de l’ économie, partenariat via le programme "Passeport pour l’économie numérique".
Communiqué de l’UPP :
Paris, le 20 octobre 2010. L’UPP dit « NON » au partenariat conclu entre le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Fotolia ! Dans le cadre de la mise en place du passeport pour l’économie numérique, le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a conclu un partenariat avec Fotolia.
En développant une offre de photos dites « libres de droits » pour quelques centimes d’euros dans un secteur en difficulté, Fotolia a contribué à la baisse dramatique des prix dans le secteur de la photographie. Alors qu’au Ministère de la Culture et de la Communication des discussions sont en cours pour trouver des solutions à la crise que traverse notre profession, ce partenariat ne peut être compris par l’ensemble des photographes professionnels. Première organisation professionnelle de photographes, l’UPP adresse ce jour un courrier au Ministère concerné afin de dénoncer ce partenariat inacceptable.
* Microstock, libre de droits, tarifs cassés et légalité
Pendant que Députés et Sénateurs examinent la loi 441, que le Gouvernement consulte les organisations syndicales, le Ministère de l’Economie et des Finances propose aux PME et PMI le « passeport pour l’économie numérique » en leur disant de fait « travaillez avec FHOTHOLIA, c’est le meilleur et le moins cher »...SUITE
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