L’UPP (Union des Photographes professionnels) lance une pétition contre la demande de label auprès de l’Hadopi ("Hadopi offre légale") du microstock "libre de droits" à prix cassés Fotolia (transnationale présente dans 15 pays, avec siège social à New-York).

Une structure économique qui fonctionne en méprisant les droits des auteurs, en s’asseyant avec le cynisme le plus éhonté qui soit ("le libre de droits en toute légalité") sur le Code de la propriété intellectuelle, en cassant les tarifs à un niveau jusqu’au boutiste (vente pour toutes utilisations et réutilisations,  sur le monde entier, sur durée illimitée,  à partir de 0,75 cents), en produisant de la casse sociale (précarisation des professionnels, envoi au RSA des plus fragiles) n’a pas à recevoir de bénédiction de type "légal" !

La pétition c’est par là

Texte de l’appel :

NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA

Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia.

La société Fotolia a demandé à l’HADOPI l’attribution du label « offre légale ».
Ce « microstock » propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographie dites « libres de de droit » à des prix dérisoires (0,14 euros).

L’appellation « libre de de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle, elle bafoue le droit moral et patrimonial des auteurs.

Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent les photographes professionnels et les agences.

Nous nous indignons de cette possible attribution et demandons à l’HADOPI de ne pas attribuer le label « offre légale » à cette entreprise.
L’HADOPI a le devoir de faire respecter nos lois. Il en est de la survie de tout un secteur économique et culturel.

S’associent à cette pétition la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe, le Groupement National de la Photographie Professionnelle, les Agents Associés, Signatures, Tendance Floue.

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Cette société vends également, comme d’autres microstocks,  avec les mêmes conditions, des vecteurs (graphismes), des vidéos (et bientôt des sons),  il n’y a donc pas que les photographes qui se font bouffer leurs vies par ce genre de système  … les graphistes, les producteurs de vidéos, de sons, … sont concernés.

Voire même,  tout le monde est concerné,  ce genre de société transnationale est sur un modèle économique qui bafoue  les règles du droit, qui surfe sur les législations nationales pour mieux les ignorer,  législations qui vont à l’encontre de la recherche maximale de leurs profits compte tenu des droits sociaux à respecter.

Ce n’est pas nouveau, ce modèle économique contamine et casse le modèle de l’ Etat Providence, casse le modèle social. Imaginez une société avec des salariés en "libre de droit", exit le Code du Travail :  70 heures par semaine, payé une dizaine d’euros … çà vous branche le "libre de droits salarial" ? 

Les "nouveaux" modèles économiques de type "low cost", les nouvelles places de marché "innovantes" qui écrasent les avancées sociales qui ont mis des siècles à voir le jour (c’est le cas du Droit d’Auteur, du Code du Travail, …) : vous êtes partant ?

Vendre en "libre de droits" : c’est violer le droit !

Vendre à prix cassés : c’est violer le droit !

… et,  qu’en est-il des versements de charges sociales à l’Agessa, dans une République comme la France, on est censé verser de "l’incidence sociale" à la caisse des auteurs (l’Agessa) sur toutes les "ventes photo" (les cessions de droits d’auteur) : Assurances sociales, CSG, CRDS. Qu’en est-il avec les microstoks ? Les microstocks ne versent rien ? Les amateurs qui les alimentent et touchent des clopinettes : ne versent rien ? C’est du black ? Un marché au noir ? Un marché "libre de droits" en "toute légalité" au noir?

Un label pour le travail au black ? C’est quoi ce cirque ?

Une bonne  manif pour  se faire entendre …

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… les valeurs les plus importantes pour la survie de l’être humain authentique seront : la déloyauté, le mensonge, la fuite, le faire-semblant, l’être-ailleurs, la falsification de documents, la fabrication de gadgets électroniques qui surpasseront ceux des autorités …  Philip K. Dick " The android and the human", conférence donnée en 1972, citée dans la biographie " Invasions divines".