La commission Lescure a remis son rapport aux autorités de l’Etat aujourd’hui, rapport téléchargeable ici :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques

On y parle de photographie dans le volume 1, notamment dans la fiche B5, extraits :

Dans le domaine de la photographie (cf. fiche B-5), la circulation numérique des images soulève des interrogations quant à leur valeur et occasionne des atteintes aux droits moraux et patrimoniaux de leurs créateurs. Les banques d’images à prix cassés (microstocks) se développent, sans que leur conformité au droit français de la propriété intellectuelle soit clairement établie …

La défense des droits des photographes à l’ère numérique passe sans doute moins par une modification du code de la propriété intellectuelle que par une approche fondée sur la pédagogie, visant à assurer le respect du droit en vigueur. Il paraît donc souhaitable de soutenir les organismes professionnels dans leurs actions de sensibilisation et de défense des intérêts matériels et moraux de la profession. En outre, en vue de mettre fin aux pratiques les plus contestables, il conviendrait d’entreprendre une démarche pédagogique qui pourrait prendre la forme d’une large concertation, débouchant sur la signature d’un code de bonne conduite. Enfin, la révision imminente des conditions d’attribution des aides à la presse pourrait être l’occasion de soutenir l’activité des photographes professionnels, soit sous la forme d’aides directes aux agences professionnelles de photojournalisme, soit par le biais d’un conditionnement des aides allouées aux agences et aux éditeurs de presse.

Au demeurant, l’analyse juridique est compliquée par l’insertion, dans les conditions générales d’utilisation des microstocks, de dispositions inspirées des systèmes juridiques étrangers … La question, qui renvoie aux règles de territorialité du droit de la propriété intellectuelle, est de savoir si ces dispositions peuvent légalement déroger aux règles du droit français et, en particulier, celles qui sont d’ordre public.

Par ailleurs, en ce qui concerne le problème spécifique des microstocks, la mission d’étude lancée dans le cadre du CSPLA rendra prochainement ses conclusions.

Propositions de la Commission Lescure pour la photographie :

36.Soutenir les actions de pédagogie et de sensibilisation des organisations professionnelles tendant à promouvoir
le respect des droits moraux et patrimoniaux des photographes.
37.Etablir, sur la base d’une large concertation, un code de bonne conduite, encadrant l’utilisation des banques
d’images et le recours à la mention « DR » ; conditionner les aides à la presse à un usage raisonné de la mention
« DR » et à un approvisionnement auprès des agences coopératives, des collectifs de photographes et des
indépendants.

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Une bulle de savon pour les auteurs-photographes

Des structures qui piétinent (depuis longtemps, allègrement, sans le moindre complexe, avec joie,  cynisme et ténacité) le droit d’auteur, ne vont pas se gêner pour en faire de même avec tout "code de bonne conduite" qui éventuellement arrivera à hauteur de leurs mocassins.

Après des années d’observation, de commentaires, …, on en arrive seulement à çà : de la pédagogie et un "code de bonne conduite" !

Les violeurs invétérés du CPI  vont continuer à se marrer et à nous mépriser, des propositions aussi frigides vont mettre la tête sous le sable du peu d’auteurs qui arrivent encore à respirer.

Les "casseurs-violeurs" du droit d’auteur (Microstocks et utilisateurs des microstocks) ne sont pas dans la sphère éthique, être violeur du CPI c’est d’emblée être en mesure de s’assoir sur tout "Code de bonne conduite" qui se présentera. Ce qui intéresse les utilisateurs, c’est la pêche à la tof gratuite (pêche facilitée avec la proposition de permettre l’essor des licences libres) et à défaut de pouvoir acheter des visuels low cost et libre de tous droits, point final !

Proposer un "code de bonne conduite" c’est comme si vous demandiez aux financiers abonnés aux paradis fiscaux (les religieux de l’optimisation fiscale et sociale tendance offshore) de se comporter moralement !

De la pédagogie et un "code de bonne conduite" ne changera rien à la situation de précarisation des auteurs. Seules des mesures coercitives rapides, prises par les services de l’Etat, peuvent, stopper la casse de nos "vies professionnelles, c’est à dire de nos vies tout court !

La pédagogie face  au modèle transnational du "système microstock" c’est une bulle de savon, et le "code de bonne conduite" c’est la planche à savon !

Dans un marché photographique en plein délitement, de telles propositions ne sont pas à la hauteur. On se moque de nous!

Comme le précise la Commission Lescure : "Par ailleurs, en ce qui concerne le problème spécifique des microstocks, la mission d’étude lancée dans le cadre du CSPLA rendra prochainement ses conclusions".

Que va t’on nous servir?  On va nous proposer de faire une prière ? Mieux : de faire comme Ulysse, de se lier au mât d’un navire afin d’affronter le chant des sirènes (les licences libres) ?

Note : dans le rapport de la commission Lescure, un microstock est nommé à plusieurs reprises, il n’y a pas qu’un  seul microstock qui sévisse (Avec à la base du pourrissement, les CD "libre de droits" et  les rubriques "libres de droit" des photothèques qui font dans le droit géré) :  il y a une multitude de stocks photo en ligne de type microstock, dont les pratiques de casse du Code de la propriété intellectuelle remettent en cause l’ existence des auteurs.