Pratiques d’optimisation fiscale … et sociale

Sur le Monde.fr du 12 novembre dernier :

Le fisc français réclame à la société Amazon 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts , … liés à la déclaration de chiffre d’affaires réalisé en France … Cette procédure intervient dans le contexte des efforts entrepris par plusieurs pays européens pour tenter d’obtenir des grandes multinationales américaines qu’elles rompent avec les pratiques d’optimisation fiscale à grande échelle qui leur permettent de minimiser  l’impôt sur les bénéfices… Article intégral.

Et concernant les sociétés de type "microstock", quelles sont leurs pratiques d’optimisation fiscale?

Et quant à leurs pratiques "d’optimisation sociale" : qu’en est-il? Combien touche la caisse des auteurs (l’Agessa) sur tout ce business d’exploitation d’images en "libre de droits" ? Combien paye d’impôts et de charges sociales en  France, des sociétés comme Fotolia (siège social à New York, 50% du capital entre les mains d’un fonds d’investissement américain), Istockphoto (propriété de Getty, groupe Carlyle, usa), ShutterStock (New York), DreamsTime (Brentwood, Tennessee, usa) ?

Ce business "libre de droits" éhonté et cynique,  qui tue le droit d’auteur, et par là même précarise les auteurs !

Fiscalité : comment les multinationales échappent à l’impôt

Facebook a aussi été perquisitionné par le fisc français

"… Des documents ont été saisis, dans le but de déterminer le montant d’impôts et de TVA dont ne se serait pas acquittée l’entreprise, qui facture ses clients français en Irlande…".