Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

offshore

Les acteurs du numérique

 

Un entretien vidéo, dimanche 30 juin, "Il faut qu’Amazon paye ses impôts en France". avec la Ministre de la Culture, réalisé par le Républicain Lorrain, où il est avant  tout question, d’une grosse librairie en ligne, avec siège social hors de France, extraits et commentaires "maison" :

 

" de nouvelles règles pour les acteurs du numérique …"

En ce qui concerne le respect des droits des auteurs, "la règle" est déjà là ! C’est le code de la propriété intellectuelle de 1992 ! Cette "règle" est piétinée sans complexe, cette règle est pulvérisée par les sociétés offshore que sont les microstocks !

 

"Il faut qu’ils appliquent la législation qui existe en matière fiscale, il faut qu’ils payent leurs impôts …"

Les sociétés de type microstock  : que paient-elles comme impôts en France ?

 

"Faire mourir les petites librairies dans les centres villes c’est une catastrophe …"

Les auteurs photographes se font précariser de manière violente par les marchands de visuels à tarifs cassés, on nous élimine du marché! La catastrophe on la connait, elle est là depuis des années ! Et on ne fait rien pour nous de concret et d’efficace !

 

 

 

Les banques françaises dans les paradis fiscaux

 

L’organisation CCFD-Terre Solidaire, très impliquée dans la lutte contre les paradis fiscaux, a publié un nouveau rapport le 12 juillet dernier au sujet de la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux (le offshore) :

 

… contrairement aux effets d’annonces, la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux a augmenté, notamment pour BNP-Paribas et la Société Générale en nombre absolu et pour le Crédit Agricole en pourcentage. Les sept banques françaises étudiées comptabilisent 547 filiales dans les paradis fiscaux, soit près de 21% du nombre total de leurs filiales, dans les territoires de l’indice d’opacité financière publié en 2009 par le Tax Justice Network. Par exemple, les banques comptent 24 filiales dans les Iles Caïmans, 12 dans les Bermudes, 19 en Suisse, 29 à Hong Kong et 99 au Luxembourg. Source.

 

 

Le rapport du CCFD-Terre Solidaire : Banques et Paradis Fiscaux. Quand les régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence.

 

 La carte des paradis fiscaux préférés des banques françaises.

 

« Il n’y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est fini. » Dixit Sarkosy, septembre 2009.

 

Vidéo Sarlkosy, septembre 2009 : "il n’y a plus de paradis fiscaux"!

Depuis qu’il n’est plus "sur la Place", je trouve qu’il y a plus d’oxygène en France, on se sent moins "compressé" ! On respire !

 

Evasion fiscale : comment rompre l’omerta ?

 

 

 

 

Aidons les riches à traverser la crise !

 

La richesse mondiale est en grande partie produite et échangée offshore !

Le manque à gagner avec les finances à l’abri dans les paradis fiscaux posent des problèmes pour financer les services sociaux et les investissements publics.

Les banques et entreprises multinationales : 4 706 filiales dans les paradis fiscaux pour les cinquante plus gros groupes européens.

 

Le CCFD-Terre solidaire publie un rapport (7 décembre dernier), «L’économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses»,  sur la présence des sociétés françaises dans les paradis fiscaux (les espaces "off-shore"), sur les décalages entre l’économie réelle et les indicateurs qui guident le G20, …

- poids ds l’économie mondiale de la présence des transnationales (France et autres pays) dans l’off-shore : 11 000 milliards de dollars d’actifs avec 2,5 millions de sociétés écrans. Ces sociétés ont le mauvais goût de demander toujours plus d’efforts fiscaux aux pays qui souhaitent les recevoir, ce qui entraîne une compétiton entre les pays qui cherchent à les satisfaire.

- La délocalisation des richesses créées par les entreprises sert de prétexte pour faire pression à la baisse sur les salaires dans leurs pays d’origine, via une situation artificielle de déficit …

- les consommateurs et les PME sont lésés par le off-shore, les Etats ont tendance à augmenter la fiscalité sur les petites et moyennes entreprises et à relever la TVA sur la consommation, afin de compenser les finances à l’abri dans les paradis.
En France, les multinationales du CAC 40 (qui ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux) ne versent que 13% de l’impôt sur les sociétés, dans le même temps les PME sont imposés à 21%.

- 45% des sociétés off-shore sont enregistrées dans les îles vierges britanniques

-  la moitié des transactions commerciales dans le monde transitent par les paradis fiscaux. Les multinationales européennes y sont toutes implantées, elles n’ont pas l’obligation de  donner des  explications sur l’activité de leurs  filiales off-shore …

- Toutes les multinationales françaises  y sont implantées : Ce sont les banques qui ont le plus de filiales offshore (BNP Paribas en compte 347 à elle seule, Crédit Agricole, Société Générale, Banque populaire -banque du secteur mutualiste!- Dexia, Banque Postale ). En dehors des banques :  LVMH, Schneider Electric, PPR, France Télécom, Danone, Pernod,  Cap Gemini,  Danone, Total, Peugeot, saint Gobain, Carrefour, EDG, GDF, …) : 1 500 filiales offshore (Bermudes, Suisse, Malte, Panama, le Royaume-Uni, …).  

Présentation synthétique du rapport
Résumé du rapport  (en pdf)
Intégralité du rapport

 

 

Ce qui est en jeu, ici, c’est la souveraineté, la capacité de notre humanité à décider de son destin. A dicter la loi aux plus forts plutôt qu’à subir celle du plus fort.  Jean Merckaert, co-auteur du rapport.
 

 

 

Les entreprises françaises aiment aussi les paradis fiscaux

Les entreprises françaises dans les paradis fiscaux

Heureux comme une entreprise du CAC40 qui ne paye pas d’impôt sur les sociétés !

 

 

 

Les paradis fiscaux
Christian Chavagneux, Ronan Palan
Editions La Découverte (2007).

Présentation du livre

 

 



Les dirigeants du Cac 40 ont touché 3 millions d’euros en moyenne, une baisse de 14% par rapport à 2008.

Seulement 2.000 euros par an  pour  Serge Dassault, aidons ce pauvre -riche à surmonter la crise !

Aidons les  à s’en sortir, avec par exemple un passeport pour l’économie numérique (plus rien à  payer  pour la com de leurs produits via des photos de microstocks, des flickers, des creative-common, … ). Et bien entendu, en supprimant l’ ISF, impôt injuste pour les pauvres riches, sans oublier de faciliter  les procédures de licenciement … le tout dans "l’intérêt général" du pays, bien entendu …

 

Le smic horaire va passer à 9 euros brut au 1er janvier 2011

La stagnation des salaires dénoncée par le bureau international du travail

"La crise a montré qu’augmenter les hauts revenus, c’était gaspiller de l’argent"

Google, le double irlandais et le sandwich hollandais

 

 

 

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