cpi
Les acteurs du numérique
Un entretien vidéo, dimanche 30 juin, "Il faut qu’Amazon paye ses impôts en France". avec la Ministre de la Culture, réalisé par le Républicain Lorrain, où il est avant tout question, d’une grosse librairie en ligne, avec siège social hors de France, extraits et commentaires "maison" :
" de nouvelles règles pour les acteurs du numérique …"
En ce qui concerne le respect des droits des auteurs, "la règle" est déjà là ! C’est le code de la propriété intellectuelle de 1992 ! Cette "règle" est piétinée sans complexe, cette règle est pulvérisée par les sociétés offshore que sont les microstocks !
"Il faut qu’ils appliquent la législation qui existe en matière fiscale, il faut qu’ils payent leurs impôts …"
Les sociétés de type microstock : que paient-elles comme impôts en France ?
"Faire mourir les petites librairies dans les centres villes c’est une catastrophe …"
Les auteurs photographes se font précariser de manière violente par les marchands de visuels à tarifs cassés, on nous élimine du marché! La catastrophe on la connait, elle est là depuis des années ! Et on ne fait rien pour nous de concret et d’efficace !
Une bulle de savon pour les auteurs-photographes
La commission Lescure a remis son rapport aux autorités de l’Etat aujourd’hui, rapport téléchargeable ici :
On y parle de photographie dans le volume 1, notamment dans la fiche B5, extraits :
Dans le domaine de la photographie (cf. fiche B-5), la circulation numérique des images soulève des interrogations quant à leur valeur et occasionne des atteintes aux droits moraux et patrimoniaux de leurs créateurs. Les banques d’images à prix cassés (microstocks) se développent, sans que leur conformité au droit français de la propriété intellectuelle soit clairement établie …
La défense des droits des photographes à l’ère numérique passe sans doute moins par une modification du code de la propriété intellectuelle que par une approche fondée sur la pédagogie, visant à assurer le respect du droit en vigueur. Il paraît donc souhaitable de soutenir les organismes professionnels dans leurs actions de sensibilisation et de défense des intérêts matériels et moraux de la profession. En outre, en vue de mettre fin aux pratiques les plus contestables, il conviendrait d’entreprendre une démarche pédagogique qui pourrait prendre la forme d’une large concertation, débouchant sur la signature d’un code de bonne conduite. Enfin, la révision imminente des conditions d’attribution des aides à la presse pourrait être l’occasion de soutenir l’activité des photographes professionnels, soit sous la forme d’aides directes aux agences professionnelles de photojournalisme, soit par le biais d’un conditionnement des aides allouées aux agences et aux éditeurs de presse.
Au demeurant, l’analyse juridique est compliquée par l’insertion, dans les conditions générales d’utilisation des microstocks, de dispositions inspirées des systèmes juridiques étrangers … La question, qui renvoie aux règles de territorialité du droit de la propriété intellectuelle, est de savoir si ces dispositions peuvent légalement déroger aux règles du droit français et, en particulier, celles qui sont d’ordre public.
Par ailleurs, en ce qui concerne le problème spécifique des microstocks, la mission d’étude lancée dans le cadre du CSPLA rendra prochainement ses conclusions.
Propositions de la Commission Lescure pour la photographie :
36.Soutenir les actions de pédagogie et de sensibilisation des organisations professionnelles tendant à promouvoir
le respect des droits moraux et patrimoniaux des photographes.
37.Etablir, sur la base d’une large concertation, un code de bonne conduite, encadrant l’utilisation des banques
d’images et le recours à la mention « DR » ; conditionner les aides à la presse à un usage raisonné de la mention
« DR » et à un approvisionnement auprès des agences coopératives, des collectifs de photographes et des
indépendants.
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Une bulle de savon pour les auteurs-photographes
Des structures qui piétinent (depuis longtemps, allègrement, sans le moindre complexe, avec joie, cynisme et ténacité) le droit d’auteur, ne vont pas se gêner pour en faire de même avec tout "code de bonne conduite" qui éventuellement arrivera à hauteur de leurs mocassins.
Après des années d’observation, de commentaires, …, on en arrive seulement à çà : de la pédagogie et un "code de bonne conduite" !
Les violeurs invétérés du CPI vont continuer à se marrer et à nous mépriser, des propositions aussi frigides vont mettre la tête sous le sable du peu d’auteurs qui arrivent encore à respirer.
Les "casseurs-violeurs" du droit d’auteur (Microstocks et utilisateurs des microstocks) ne sont pas dans la sphère éthique, être violeur du CPI c’est d’emblée être en mesure de s’assoir sur tout "Code de bonne conduite" qui se présentera. Ce qui intéresse les utilisateurs, c’est la pêche à la tof gratuite (pêche facilitée avec la proposition de permettre l’essor des licences libres) et à défaut de pouvoir acheter des visuels low cost et libre de tous droits, point final !
Proposer un "code de bonne conduite" c’est comme si vous demandiez aux financiers abonnés aux paradis fiscaux (les religieux de l’optimisation fiscale et sociale tendance offshore) de se comporter moralement !
De la pédagogie et un "code de bonne conduite" ne changera rien à la situation de précarisation des auteurs. Seules des mesures coercitives rapides, prises par les services de l’Etat, peuvent, stopper la casse de nos "vies professionnelles, c’est à dire de nos vies tout court !
La pédagogie face au modèle transnational du "système microstock" c’est une bulle de savon, et le "code de bonne conduite" c’est la planche à savon !
Dans un marché photographique en plein délitement, de telles propositions ne sont pas à la hauteur. On se moque de nous!
Comme le précise la Commission Lescure : "Par ailleurs, en ce qui concerne le problème spécifique des microstocks, la mission d’étude lancée dans le cadre du CSPLA rendra prochainement ses conclusions".
Que va t’on nous servir? On va nous proposer de faire une prière ? Mieux : de faire comme Ulysse, de se lier au mât d’un navire afin d’affronter le chant des sirènes (les licences libres) ?
Note : dans le rapport de la commission Lescure, un microstock est nommé à plusieurs reprises, il n’y a pas qu’un seul microstock qui sévisse (Avec à la base du pourrissement, les CD "libre de droits" et les rubriques "libres de droit" des photothèques qui font dans le droit géré) : il y a une multitude de stocks photo en ligne de type microstock, dont les pratiques de casse du Code de la propriété intellectuelle remettent en cause l’ existence des auteurs.
Réguler la téléréalité …
Le Monde.fr, ce mercredi 10 avril, reprends les propos de Mme la Ministre de la Culture, propos tenus sur France 2 :
Il faut réguler ces émissions pour qu’elles assurent bien la préservation de la dignité de la personne humaine, de ceux qui jouent et des téléspectateurs qui les regardent. Aurélie Filippetti veut réguler la téléréalité.
Si vous pouviez également réguler le marché de la photographie, c’est à dire mettre un terme (avec des mesures coercitives applicables au plus vite) au système au black, celui des microstocks (vente de visuels en libre de droits -illicite par rapport au CPI- , à tarifs cassés -dumping social exacerbé-, le tout avec de l’optimisation fiscale et sociale via des astuces (Quid des impôts, tva et charges sociales payées par ces structures ?) : çà permettrait aux auteurs de retrouver une vie décente, et par là même une certaine dignité, ce "système microstock" est une insulte permanente pour nous les auteurs. Merci d’avance !
Un homme dans la poche. Aurélie Filippetti. Points (2007).
Arnaud Montebourg sur France inter
Une question du Président de PAJ à Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, invité de France inter, ce matin 20 mars à 8h37 :
… aujourd’hui les photographes sont en très grande difficulté face à des opérateurs anglo-saxons [les transnationales de l'image, les microstocks], n’y a t-il pas moyen, sur ce registre là, de faire en sorte que le gouvernement soit plus vigilant au sujet des ces opérateurs sur le marché français? Président de PAJ sur France inter.
Réponse d’Arnaud Montebourg :
… Ce que dit ce Monsieur est tout à fait juste, et je crois que Madame Filippetti [Ministre de la Culture] en est parfaitement consciente, puisque nous en avons déjà parlé.
Votez pour la Démondialisation, Arnaud Montebourg, Flammarion 2011.
Le cycle fou de la mondialisation est un puits sans fonds, une machine déréglée dont le carburant est de trouver sans cesse des plus pauvres et des plus dociles. A Montebourg.
Cuisine de l’élite : Droit d’auteur sauce européenne
Politiques, financiers, et système microstock
Pratiques d’optimisation fiscale … et sociale
Economie numérique
Sur le monde.fr, ce matin, je tombe (lecture du Monde en ligne : ma prière matinale avec un café-chicorée à 60% de chicorée ou de l’arabica bio quant les finances sont au beau fixe) sur une histoire de "feuille de route numérique" du gouvernement :
La fiscalité numérique. "La mise en place de mesures spécifiques en droit national" pour "combattre l’évasion fiscale pratiquée" par certains grands acteurs du Web (encore une fois, Google et Yahoo! pour ne citer qu’eux, qui ne sont pas nommés). La plupart des grandes compagnies numériques américaines ont leur siège en Irlande où la fiscalité est moins lourde qu’ailleurs. "… la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique" ….
et un peu plus loin : … appliquer le principe du "prédateur payeur", c’est-à-dire qu’une entreprise adoptant des "comportements non conformes" serait assujettie à des taxes. Article intégral.
Au sujet des comportements "non conformes" j’espère que les sociétés de type "microstocks" (vente de photos, de graphismes, de clips vidéos, en ligne, en "libre de droits" -violation du Code de la propriété intellectuelle- et à tarifs cassés -dumping social exacerbé, système violent (1) de précarisation des auteurs-, ne vont pas être oubliées, le "non conforme" est explicite, il est flagrant, c’est une montagne ! Une montagne qui écrase les auteurs !
Quant à Google (et autres moteurs) qui me pompe de manière systématique mes photographies quant je les mets en ligne sur ma photothèque, pompage sans me demander mon avis, je demande à toucher des "droits de copie" (ou un truc dans le genre), réaliser des photographies entièrement à mes frais, je ne le fais pas pour alimenter des photothèques de multinationales. J’ai cru comprendre qu’un organisme comme la sacem avait passé un accord avec des systèmes de diffusion comme Daily motion et autres you tube afin de récupérer des sous et de les répartir aux auteurs de musique, pourquoi n’y a t’il rien pour les auteurs de photographies et graphismes ?
(1) la violence du calme comme dirait Viviane Forrester.
Nous vivons au sein d’un leurre magistral, d’un monde disparu que des politiques artificielles prétendent perpétuer. Nos concepts du travail et par là du chômage, autour desquels la politique se joue (ou prétend se jouer) n’ont plus de substance : des millions de vies sont ravagées, des destins sont anéantis par cet anachronisme. L’imposture générale continue d’imposer les systèmes d’une société périmée afin que passe inaperçue une nouvelle forme de civilisation qui déjà pointe, où seul un très faible pourcentage de la population terrestre trouvera des fonctions. L’extinction du travail passe pour une simple éclipse alors que, pour la première fois dans l’Histoire, l’ensemble des êtres humains est de moins en moins nécessaire au petit nombre qui façonne l’économie et détient le pouvoir. Nous découvrons qu’au-delà de l’exploitation des hommes, il y avait pire, et que, devant le fait de n’être plus même exploitable, la foule des hommes tenus pour superflus peut trembler, et chaque homme dans cette foule. De l’exploitation à l’exclusion, de l’exclusion à l’élimination… ? L’horreur économique, Viviane Forrester, Fayard 1996 et en poche.
Le crédit photo de “Vies de Famille”, magazine de la CAF
Récemment j’ai eu entre les mains, sans avoir à me baisser pour le ramasser, ou à faire la moindre recherche, …, les supports de com avec du "libre de droits" sont omniprésents, çà dégouline de visuels stéréotypés sur tous les supports, à vous en donner la nausée …, le conformisme du visuel "libre de droit", avec son esthétique du "tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes", celle du bien propre sous tous les angles, avec des gens biens propres, toujours souriants et pétant d’énergie et de santé, dans des espaces bien propres (sans doute aux normes environnementales), à quelque chose d’intrinsèquement, de quelque chose, dans le genre "Soleil vert" -le film-, c’est pas mon horizon de vie, c’est pas mon utopie, c’ est, je dirais, de la daube, le genre de bouffe aseptisé, un truc qui a perdu le goût !.
Je vous passe le crédit photo de l’ensemble de ce magazine de la CAF (1), je vais juste m’attarder un peu sur le supplément : "Les infos de la Caf de la Mayenne". Crédit photo de ce supplément : Thinstock, signature -sans mention du nom de l’auteur- à la verticale de la photo, en petits caractères (Bonnes lunettes indispensable!). Cette boîte, ce microstock, est une succursale "libre de droits" qui diffuse la production "libre de droits" de Getty images, istockphoto et jupertimages, le tout , appartenant à la multinationale Getty, qui elle-même est entre les mains de Carlyle, groupe présent, entre autres, dans les industries de l’armement us. Un monde "passionnant" où la photographie est une marchandise sur un marché, un visuel aseptisé, une image passe partout, susceptible d’illustrer de la com de type "grand public", sur un maximum de pays, pour un tarif ridicule.
Les auteurs photographes qui se sont fait "bouffer la vie" par le système "libre de droits – microstock" rendent des comptes à la CAF pour toucher les clopinettes du rsa activité, alors que cet organisme communique avec du "libre de droits".
Le monde à l’envers !
(1) çà commence d’emblée en couverture par une photo sans mention du nom de l’auteur, juste le nom de l’agence, une agence qui fais dans le "droit géré" et dans l’inévitable "libre de droit". Avec le développement du système "libre de droit microstock", quasiment toutes les agences photo qui étaient en droits gérés ont ajoutés une rubrique "libre de droits" …
Mise en lumière de la loi de 1985
Audition de l’UPP (Union des photographes Professionnels) chez Lescure, Mission Culture Acte 2 (Ou "Acte 2 de l’exception culturelle". Acte 1 : Jack Lang. Acte 2 : Aurélie Filippetti), vendredi dernier 26 octobre.
Une mise en lumière intéressante et pédagogique de la loi Lang de 1985 (Loi qui a permis l’émergence, la création du statut de photographe-auteur, un photographe avec des droits, …) :
Nous sommes auteurs parce que c’est la loi qui l’a décidée ainsi … La loi Lang de 1985 … avancée considérable puisque la loi précédente [Celle de 1957] ne reconnaissait comme oeuvres de l’esprit que les photos à caractère artistique ou documentaire …
La loi Lang de 85 a supprimé la référence au caractère artistique ou documentaire pour décider que la photographie faisait pleinement partie des oeuvres de l’esprit … Aujourd’hui un photographe professionnel qui n’est pas artisan …, qui n’est pas photojournaliste …, un photographe indépendant est par définition un photographe-auteur, c’est la loi. … Et malheureusement en France il y a encore des forces qui contestent cette loi, contester la loi c’est la démocratie, ne pas l’appliquer : ce n’est pas la démocratie ! … Y compris au niveau de la puissance publique, il y en a qui prennent souvent des libertés avec le CPI [Code de la Propriété Intellectuelle] qui émane de la loi Lang de 1985, … Nous sommes confrontés à cette mise en cause permanente alors que ce statut nous est conféré par la loi française, mise en cause qui est véritablement un poison pour nos professions et qui tue l’économie de la photographie en la tirant vers le bas, le but final étant de payer le moins cher possible le photographe et de faire en sorte que l’usage de la photographie soit la plus libre possible, sans avoir à s’embêter avec des droits …Jean MIAILLE, Administrateur commission juridique de l’UPP, audition Culture Acte 2.
Sur le site Arty Parade un texte en complément de cette intervention :
La photographie en ligne de mire
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