Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

transnationales

Le modèle social porté par les transnationales de l’image

 

Le critère pour définir la plupart des firmes de type transnationales (ou multinationales, le choix du terme " transnationale " est là pour indiquer que ces firmes ont bien une base nationale, qu' elles ont un siège social dans un pays donné) est celui de la structure oraganisationnelle de la firme, de sa stratégie et la planification, qui sont conçues à l'échelle de la planète. Ces firmes transcendent les frontières nationales, elles dépassent le cadre de l'Etat-nation et  vise une mondialisation de l'économie.

Parmi les raisons qui poussent les firmes à délocaliser leur production par le rachat, le contrôle ou la création de filiales à l'étranger, il y a :

- la contrainte d'approvisionnement.

- le contrôle de la distribution, la maîtrise de l'exploitation des ressources.

- la volonté d' être dans la diversité géographique,  cela permet de survoler les barrières protectionnistes et culturelles, de profiter des paradis fiscaux, de réduire les risques politiques.

[Notes de cours sur une fiche bristol retrouvé dans mes paperasses, cours avec A Mattelart -milieu des années 80-].

 

 

Plus récent,  un entretien sur le site lecourrier.ch avec Juan Hernández Zubizarreta sur  le pouvoir des entreprises transnationales et les pistes de résistance, extraits :

 

Leur point commun est l’utilisation de toutes les sortes de stratégies et de techniques que leur offre la globalisation pour se soustraire à leurs responsabilités. La mondialisation a rompu l’unité de l’espace et du temps, créant un environnement où les transnationales se meuvent comme des poissons dans l’eau. Avec leurs structures tentaculaires, elles multiplient les stratagèmes pour optimiser leurs flux et leurs intérêts.


Pourquoi l’Union européenne refuse-t-elle de se donner des standards minimaux?
Il y a une pleine complicité entre les gouvernements et les STN [Sociétés Transnationales]. Il y a une identification commune d’intérêts qui va au-delà du simple lobbying. Il ne faut pas oublier que ce sont des vases communicants! Plusieurs ministres de Mariano Rajoy [Espagne] proviennent des conseils d’administration des STN. Ils y retourneront un jour, accompagnés d’autres ex-ministres… dirigeants du public et du privés sont constamment en contact, aucune politique n’est décidée sans consultation. La première réunion d’un premier ministre espagnol élu, c’est avec les patrons de l’IBEX 35 (plus grosses sociétés cotées à Madrid, ndlr). C’est là que se décident les procédures de consultation et même la composition du gouvernement. En retour, les partis sont largement arrosés pour mener de fastueuses campagnes électorales. Comment expliquer autrement qu’aujourd’hui, en 2013, il y ait encore des paradis fiscaux?


ces entreprises sont extrêmement voraces, leur but est de faire un maximum de profit dans le moins de temps possible. De plus, elles bénéficient d’une protection juridique inversement proportionnelle à l’appareil juridique censé les limiter.


Juridiquement, on a la tête à l’envers [difficile de ne pas penser à un rapport sur les microstocks]


Non seulement ces entreprises créent peu d’emplois mais surtout, étant très mobiles, elles licencient très facilement. Elles ne laissent tomber que des miettes.

Comment les transnationales colonisent le monde

 

 

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Ce qui est clair, touchant aux transnationales de l'image, notamment  de type "microstock" (vente de biens symboliques à tarifs cassés, à l'échelle de la planète, en méprisant les lois des Etats, comme par exemple le code de la propriété intellectuelle), c'est qu'internet est l'outil idéal pour la transnationalisation de cette épicerie, de ce commerce  qui écrase sans complexe le "législatif local", commerce qui porte avec lui un "modèle social" (un modèle anti-social) : celui du dumping et de la casse des droits des producteurs de biens symboliques, modèle qui, par extension, par contamination, est celui de la casse de tous les droits sociaux.

Le modèle "social" des transnationales de l'image : des miettes pour les auteurs, le tout : sans droit à la sécu et à la retraite, rien !

Auteurs de tous les pays unissez-vous au lieu de déposer vos oeuvres chez les financiers ! Ne déposez plus rien, virez vos fichiers.

Créons une internationale des auteurs ! Rien à attendre des commissions Lescure (Code de bonne conduite  -et ta soeur!-), CSPLA (Rester quant même vigilant -ben voyons!-) et autres gugusseries de salon !

Une photothèque internationale d'auteurs, entre les mains des auteurs !

 

Arnaud Montebourg sur France inter

 

Une question du Président de PAJ à Arnaud Montebourg, Ministre du  Redressement productif, invité de France inter, ce matin 20 mars à 8h37 :

 

… aujourd’hui les photographes sont en très grande difficulté face à des opérateurs anglo-saxons [les transnationales de l'image, les microstocks], n’y a t-il pas moyen, sur ce registre là, de faire en sorte que le gouvernement soit plus vigilant au sujet des ces opérateurs sur le marché français? Président de PAJ sur France inter.

 

 

Réponse d’Arnaud Montebourg :

 

…  Ce que dit ce Monsieur est tout à fait juste, et je crois que  Madame Filippetti [Ministre de la Culture] en est parfaitement consciente, puisque nous en avons déjà parlé.

 

 

 

 

Votez pour la Démondialisation, Arnaud Montebourg, Flammarion 2011.

 

Le cycle fou de la mondialisation est un puits sans fonds, une machine déréglée dont le carburant est de trouver sans cesse des plus pauvres et des plus dociles. A Montebourg.

 

 

 

 

 

Economie numérique

Cuisine de l’élite : Droit d’auteur sauce européenne

Politiques, financiers, et système microstock

Pratiques d’optimisation fiscale … et sociale

 

 

 

L’industrie pharmaceutique a t’elle une éthique ?

 

Guide des 4000 médicaments utiles, inutiles ou dangereux, Pr Philippe Even, Pr Bernard Debré, Cherche Midi septembre 2012, 900 pages.

 

 

 

Extrait :

" Après 1990, le capitalisme d’entreprise et d’investissement des années anciennes à fait place à un nouveau
capitalisme financier et spéculatif
. Les actionnaires des firmes ont placé à leur têtes de purs managers sans
lien aucun,  ni expérience du monde de la santé, avec la mission d’assurer chaque année un minimum de 15% de
bénéfices, par une politique de rentabilité à court terme, radicalement antinomique de la recherche de nouveaux médicaments …

Contrairement à ce qu’elle prétend, l’industrie pharmaceutique a depuis longtemps abandonné toute éthique. Elle ne se préoccupe nullement des problèmes de santé publique de la planète, elle ne songe qu’à ses retours sur investissement …

 

 

 

 

Pratiques d’optimisation fiscale … et sociale

 

Sur le Monde.fr du 12 novembre dernier :

Le fisc français réclame à la société Amazon 198 millions d’euros d’arriérés d’impôts , … liés à la déclaration de chiffre d’affaires réalisé en France … Cette procédure intervient dans le contexte des efforts entrepris par plusieurs pays européens pour tenter d’obtenir des grandes multinationales américaines qu’elles rompent avec les pratiques d’optimisation fiscale à grande échelle qui leur permettent de minimiser  l’impôt sur les bénéfices… Article intégral.

 

Et concernant les sociétés de type "microstock", quelles sont leurs pratiques d’optimisation fiscale?

Et quant à leurs pratiques "d’optimisation sociale" : qu’en est-il? Combien touche la caisse des auteurs (l’Agessa) sur tout ce business d’exploitation d’images en "libre de droits" ? Combien paye d’impôts et de charges sociales en  France, des sociétés comme Fotolia (siège social à New York, 50% du capital entre les mains d’un fonds d’investissement américain), Istockphoto (propriété de Getty, groupe Carlyle, usa), ShutterStock (New York), DreamsTime (Brentwood, Tennessee, usa) ?

Ce business "libre de droits" éhonté et cynique,  qui tue le droit d’auteur, et par là même précarise les auteurs !

 

 

Fiscalité : comment les multinationales échappent à l’impôt

Facebook a aussi été perquisitionné par le fisc français

"… Des documents ont été saisis, dans le but de déterminer le montant d’impôts et de TVA dont ne se serait pas acquittée l’entreprise, qui facture ses clients français en Irlande…".

 

 

 

 

 

 

La “compétivité” comme impératif catégorique

 

Sur le blog "Les dessous de Bruxelles" :

 

 

Dans le cadre de cette croisade pour la compétitivité, la commission préconise d’accroître la concurrence dans le marché intérieur. Au programme, la déréglementation des marchés, et notamment du marché des services, une politique de libre-échange exacerbée, et la libéralisation et privatisation des services publics, notamment l’énergie et le transport…

Les capitaux auront tendance à déserter les régions et les pays où les salaires seront relativement élevés, où certaines lois sociales seront susceptibles de gêner une exploitation trop éhontée...

La compétitivité, ce n’est pas l’emploi : c’est le chômage, la précarité, et l’explosion des inégalités. Tout ce que l’on nous a imposé depuis plus de vingt ans…  La compétivité ou la loi des multinationales, Frédéric Lemaire.

 

 

 

 

PAJ au Luxembourg

 

Colloque, organisé par PAJ (Photographes – Auteurs – Journalistes) au Palais du Luxembourg (C’est bien chauffé et c’est confortable), le 14 novembre 2012 (Inscription obligatoire), salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard, 75006 de 14 heures à 18 heures, sur le thème :

Révolution numérique : Droit et solutions pour la photographie

 

Problématique :

 

Depuis quelques années se développent sur Internet de nouvelles plateformes de diffusion de photographies « libres de droits » destinées à la presse, à l’édition, à l’illustration éditoriale et publicitaire. La plus importante, née en 2005, dispose aujourd’hui d’un « microstock » de 20 millions de photographies et d’images et, suite à une recapitalisation de 150 millions de dollars apportés par un fonds d’investissement américain, vient de passer un accord avec Associated Press.

Ces nouveaux modes de distribution de l’image conduisent à une dérégulation des prix sans précèdent et à la concentration du marché photographique. Par exemple, la société Corbis (filiale de Windows) diffuse plusieurs fonds considérables, dont celui de Sygma, alors que Getty Images diffuse ceux de Paris Match, de l’AFP, de Gamma, Rapho, Keystone et Google Arts vise à terme ceux de tous les musées de la Terre.

En même temps qu’elle influe sur les prix, cette évolution favorise un regroupement des sources susceptible d’entraîner un appauvrissement du patrimoine et de la créativité photographique de notre pays, voire de la crédibilité politique de la presse notamment, aujourd’hui en difficulté. C’est de la démocratie qu’il en va. PAJ

 

Les intervenants : une sénatrice (Mc Blandin), un officiel du Ministère de la Culture (Mission Photographie), un photojournaliste (Président de PAJ), une photographe-cinéaste, un photographe indépendant (ex staff de Sygma), un Docteur en droit et expert en informatique, deux avocats, la Présidente de l’ANI, Joffrin du nouvel Obs (1), un photographe "corporate", un ex-ministre, un auteur multi-média (Plus d’infos sur le site de PAJ).

 

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(1) En août 2011, le nouvel obs (version papier) a publié une de mes photographies, photo diffusée via une agence, les droits m’ont été payés début avril 2012 (après m’avoir enlevé 50% sur les droits nets, ce qui est enlevé sur les droits bruts restant une "zone d’ombre" que le photographe n’est pas censé connaître !) ! L’agence (Les agences photos en général) ne communique pas les justificatifs (Un justificatif c’est un exemplaire de parution, çà permets à l’auteur de vérifier sa "prestation"), j’ai tapé un justif au service icono du nouvel obs, impossible d’en avoir un, je l’ai donc acheté (via un site de vente en ligne). Merci Monsieur Joffrin, je pense vous offrir une cravate pour Noël.

Angle d’intervention de Mr Joffrin au colloque : Rôle et coût de l’information photographique dans la presse numérique et imprimée. 

Je vais sur le site http://tempsreel.nouvelobs.com, je tombe sur le titre d’un article : "l’annulation du marathon de New York est justifié", avec comme photo des jambes de coureurs à pied (Photo non signée), je clique sur la photo, j’arrive sur la page de l’article, une nouvelle photo non signée (des coureurs sur un pont à New York, une vue aérienne), avec l’outil "Search image on Google", on comprends assez vite que la photo a été "pompée" sur le net ….

Coût de la photographie illustrant l’article du journaliste du Nouvel Obs : 0 euros.
Rôle de l’information ? Utilisez des tofs "prises" sur le net pour illustrer les brillants papiers des journalistes de l’écrit ? Expliquez moi, faites moi un dessin ! Une intervention sur le thème : Rôle des photographes dans la presse ? Quelle place pour les photographes dans cette société ? Les photographes : des "sans droits" ?

 

 

 

Les paradis fiscaux : centre de gravité de l’économie mondiale

 

Les Paradis fiscaux : Enquête sur les ravages de la finance néolibérale. Nicholas Shaxson. Editeur : André Versaille (avril 2012).

 

Voici un livre essentiel – et accessible à tous – pour quiconque veut comprendre les raisons cachées de la crise mondiale. En ouvrant des pages jusqu’ici méconnues de la mondialisation, l’ouvrage dévoile en effet les mécanismes, les abus et la corruption qui se trouvent au coeur du système des paradis fiscaux et la façon dont ceux-ci compromettent gravement nos démocraties. Nicholas Shaxson nous invite à faire une véritable révolution copernicienne : Les paradis fiscaux ne sont pas à la périphérie de l’économie mondiale : ils en sont le centre de gravité. Les principaux paradis fiscaux ne sont pas des îles exotiques des Caraibes, mais la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Parmi les principaux bénéficiaires de l’évasion fiscale, on trouve non pas des trafiquants de drogue, des terroristes, des célébrités ou la mafia, mais les multinationales et les banques. L’endettement des pays pauvres, la liquidation de l’État-providence dans les pays riches et la crise financière mondiale sont intimement liés au système off-shore.

 

Extrait :

… une enquête du Tax Justice Network (le réseau pour la justice fiscale) – à partir d’une définition plus large du paradis fiscal – nous a appris que 99 des 100 plus grandes entreprises européennes avaient recours à des filiales off-shore. Dans chaque pays, les banques sont les sociétés qui, de loin, recourent le plus aux paradis fiscaux.
… car le paradis fiscal n’offre pas seulement une échappatoire à l’impôt : il garantit le secret, permet de se soustraire à la réglementation financière et offre la possibilité d’ignorer les lois et les règles qui, partout ailleurs, régissent la vie en société. …
La raison d’être des paradis fiscaux, c’est de fournir à quelques privilégiés le moyen d’échapper aux obligations qui incombent à tout un chacun du fait de vivre en société – des obligations telles que payer ses impôts, se soumettre aux lois économiques, pénales, successorales, etc. C’est cela même qui constitue la base de leur activité : c’est ce qu’ils font.
J’ai choisi une définition large du paradis fiscal pour deux raisons : d’une part, pour remettre en cause l’idée communément admise qu’il est acceptable pour un pays de s’enrichir en sapant les lois des autres pays ; d’une part, pour disposer d’une loupe à travers laquelle examiner l’histoire récente du monde. Cette définition me permettra de démontrer que les paradis fiscaux ne sont pas des excroissances pittoresques de l’économie mondialisée, mais qu’au contraire ils sont logés en son coeur.

 

 

Compte rendu du livre sur Revue-projet.com

 

 

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