droits d’auteur
Des violeurs du droit d’auteur condamnés par la justice
Sur le blog A l'Oeil (ce n'est pas un "blog-microstock"), un billet intéressant sur la condamnation de violeurs du droit d'auteur, c'est pas courant, les violeurs du droit d'auteur prospèrent en toute liberté via le "mode transnational" et autres joyeusetées qui relèvent du cynisme et du mépris des auteurs le plus total qui soit, et ce depuis de nombreuses années
L'AFP et Getty condamnées pour violation volontaire du droit d'auteur
Le photographe Daniel Morel reçoit une indemnité de 1,22 million de dollars.
çà s'arrose !
———————————————————————————————-
Et le système des tofs "libres de droits" pour reproduction sur tous types de supports, sans limite dans la diffusion, dans le temps …. on n'y touche pas ?
La condamnation du 'système-microstock", système éhonté de viol permanent du droit d'auteur, système de précarisation des auteurs : c'est pour quant?
A l' éradication de tous les auteurs du marché de la photographie ?
Les transnationales sont intouchables ?
Les magistrats dans les commissions sont censés reprendre leurs "discours marketing" au pied de la lettre ?
Labellisation du “libre de droits”
Communiqué des organisations d’auteurs, 20 juin 2011 :
L’HADOPI LABELLISE LE LIBRE DE DROITS !
Les auteurs des arts visuels dénoncent la labellisation de FOTOLIA
Malgré la pétition signée par plus de 6000 auteurs et les courriers adressés par leurs représentants, la Haute Autorité a attribué le label « PUR » à FOTOLIA. Ce label a pour objectif de permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs. Or, FOTOLIA propose des offres d’achats d’oeuvres dites « libres de droit » contraires aux dispositions du droit d’auteur.
En proposant des offres à prix dérisoire, pour des usages professionnels illimités, cette société aggrave la situation déjà
précaire des auteurs. La labellisation de FOTOLIA va ainsi induire les utilisateurs et les internautes en erreur faisant croire que les images dites "libres de droit" et les prix dérisoires pour des utilisations commerciales respectent les droits des créateurs.
Les auteurs désapprouvent fermement cette décision de l’HADOPI.
Alliance Française des Designers (AFD) – Les Agents Associés – Association Nationale des Iconographes (ANI) – Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP) – Groupement National de la Photographie Professionnelle (GNPP) – le bar Floréal.photographie – Picturetank –Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP) – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT (SNAP-CGT) – Signatures – Tendance Floue – Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI) – Union des Photographes Professionnels (UPP).
Photos “gratuites libres de droits en toute légalité” …
Un colloque sur le thème : "Nouvelles perspectives pour les photographes professionnels" s’est déroulé au Palais du Luxembourg (Sénat), les 29 et 30 mars dernier. Colloque organisé par l’école de photo Louis Lumière à Paris.
La page du colloque : http://www.ens-louis-lumiere.fr
le Mardi 30 mars 2010 a eu lieu une intervention très intéressante sur le thème :
Le devenir des droits d’auteur pour un photographe auteur
On peut l’écouter ici
http://www.ens-louis-lumiere.fr/fileadmin/MP3/colloquesenat/3008trmartin.MP3
Extraits, le passage avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Maître Jean Vincent (vers 50% de l’enregistrement) :
"… le libre de droits … on ne peut pas faire plus cynique, non seulement on crée un modèle économique qui consiste à supprimer la valeur des photographies … mais en plus on l’appelle "libre de droits"… c’est comme si pour développer l’économie française on proposait de créer du libre de droit en matière sociale … comme çà on pourrait faire travailler les gens libre de droits ! …
les plateformes de libre de droit , on leur fait signer des contrats aux auteurs … mais un principe de droit du travail, par exemple le bénévolat, dans la sphère commerciale, c’est quoi, c’est un travail dissimulé, c’est du délit, vous avez beau faire signer à quelqu’un … " je suis d’accord pour travailler bénévolement …" c’est quoi ? C’est du travail au noir, c’est un délit …
le libre de droits en ce qui concerne les photographies c’est un délit, pour deux raisons, la première, c’est que l’appellation "libre de droits", elle est incompatible avec le CPI, c’est une appellation fautive, mensongère. Deuxièmement , les conditions financières qui sont prévues sont de l’ordre en moyenne de 0,5 euros par unité [ pour utilisations sur tous types de supports, sur le monde entier, et sur une durée illimitée], donc le prix par unité est nul … Le Code civil nous aide dans cette situation … par exemple, une part sociale d’une société, sans prix réel et sérieux, est nulle, et cette nullité est absolue, c’est à dire qu’un tiers au contrat, par exemple l’UPP (Union des Photographes Professionnels), peut agir en nullité de tous les contrats passés par Fautolia et autres, parce qu’il n’y a pas de prix par unité vendue …
Et troisièmement, les professionnels, édition, presse, corporate (le libre de droits au bénéfice des entreprises en France, c’est monstrueux ) et bien figurez-vous que les professionnels, dans la jurisprudence c’est très clair, ils ont une obligation de vérifier que les droits qui leur sont cédés par un cessionnaire … ont bien été acquis licitement par celui-là, çà veut dire que si je suis par exemple Télérama, j’acquiers une image libre de droits, je suis chargé de vérifier que les conditions pratiquées par la plateforme sont conformes au CPI … les professionnels, édition, presse, agence de pub … confrontés au droit d’auteur en permanence, ne peuvent pas acquérir des photos "libre de droits" licitement, c’est une évidence … le libre de droits cause des dégâts énormes pour les photographes … tout le monde a intérêt à faire cesser ces pratiques qui sont destructrices du droit d’auteur …"
Autre colloque en vue : " l’originalité en photographie "
Lundi 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris.
Organisé par l‘Union des Photographes Créateurs et la Société des Auteurs des arts visuels et de l’image Fixe
Programme de la journée.
Accès au colloque : sur réservation avant le 17 mai.
Le cynisme permanent, le mépris total des auteurs, je dirais même : la jouissance en négatif des adeptes du libre de droits , adeptes de la médiocrité sociale (celle du nivellement par le bas) à largement et suffisamment perdurer !
CPI : Code de la propriété intellectuelle
Guide à l’usage des photographes et des utilisateurs des photographies
20 minutes, Photo-journalistes, photographes-auteurs
En photographie, le haut de gamme, ce sont les photo-journalistes payés au mois (comme les "salariés normaux"), ensuite le moyen de gamme : les photojournalistes payés à la pige (au coup par coup, le règlement étant encore un salaire, une pige est une pige dite salariale), haute et moyenne gamme qui donne droit à la carte de presse (et certains avantages qui vont avec), de plus, rien n’empêche un photo-journaliste d’améliorer ses revenus avec du hors presse en réalisant un reportage pour une entreprise (faire du corporate) ou de laisser des photos d’illustration dans une banque d’images et d’être payé en droits d’auteur, les droits d’auteur étant dans cette situation des revenus complémentaires (des bénéfices non commerciaux).
Et le bas de gamme, les précaires de la photo (excepté une élite, qui sont plus des patrons photographes que des photographes tout court), ce sont les auteurs-photographes : tout à leur frais (matériel, déplacement, séjours, pas de couverture en cas d’accident), les "mieux lotis" plafonneront au niveau du smic et les autres en-dessous, voir nettement en-dessous (ce qui n’empêchera pas des communautés de communes de leur faire payer des taxes pour déchets professionnels via des actes exécutoires), avec des "revenus" proches du RSA, des broutilles, qui au mieux leur donneront droit à la cmu (notamment dans les zones où l’on piétine allègrement le code de la propriété intellectuelle, où l’on ne conçoit pas de payer des droits d’auteur à des auteurs, auteur : c’est quoi ce truc, toi t’es commerçant : donc je te taxe !).
La tendance -du moins quant la passivité sociale tiens le dessus, et elle tiens trop souvent le dessus! – est toujours celle du nivellement par le bas, et en photographie ce nivellement vers le minimum social, vers la précarité, se fait en transformant les photo-journalistes en photographes-auteur.
La tendance va même, et ce n ‘est pas une nouveauté, à utiliser massivement les photos des amateurs (pour alimenter les sites web des entreprises de presse : "envoyer nous vos photos", voire à se servir directement sur les plate-formes de "partage photo", les pièges à cons de "partage photo"), et bien entendu à se goinffrer de la daube du libre de droits à 3 francs six sous, quant ce n’est pas à 0 euros !
… Et par les temps qui courent, est-il vraiment légitime de gagner sa vie en faisant des photos alors que tout au plus ce devrait être une simple distraction ? Enfin je veux dire selon tout un tas de peigne-culs … Suite sur : Que c’est beau la photographie.
*******************************************************************************
8 février
Communiqué de Freelens
APPEL à la GRÈVE DES BOITIERS des PHOTOGRAPHES du QUOTIDIEN GRATUIT 20 MINUTES
L’association FreeLens et le syndicat SNJ CGT de 20 Minutes soutiennent les photographes de 20 Minutes rémunérés à la pige de LILLE, NANTES, STRASBOURG, BORDEAUX, LYON, et TOULOUSE.
Le syndicat SNJ CGT de 20 Minutes appelle à LA GRÈVE DES BOITIERS et au refus de voir utiliser les archives des photographes, à compter DU 08 FÉVRIER 2010, sachant que le 11 FÉVRIER 2010 est la date avancée par la direction pour répondre à une proposition de poste inique.
Cette PROPOSITION DE POSTE s’inscrit dans une restructuration générale amorcée par le journal depuis début Janvier 2010.
Seulement, alors que les photographes discutaient en pointillé avec la direction depuis des mois sur cette restructuration, et que la direction semblait ouverte sur une régularisation contractuelle de leurs situations, les photographes de 20 minutes rémunérés à la pige apprennent par mail que la décision a été prise de ne garder que 6 d’entre eux sur 12 actuellement.
Non plus sur la base de leur mission actuelle (reportages photos), mais SUR UNE BASE ÉLARGIE À DES MISSIONS NOUVELLES ( iconographie+infographie+mise en page de nos photos dans la maquette), POUR UNE RÉMUNÉRATION INFÉRIEURE et DES CONDITIONS DE CESSION DE DROITS INVRAISEMBLABLES .
La direction tente de diviser les photographes. Lorsqu’ils sont plusieurs à travailler dans une ville, elle les met en concurrence en ne proposant qu’un seul contrat à temps complet, et met la pression en imposant la date du 11 février 2010 comme échéance.
Dans le même temps, la direction refuse d’assumer ses responsabilités sociales vis à vis de photographes en arrêt maladie.
Les photojournalistes de 20 Minutes rémunérés à la pige refusent cette méthode et de voir 6 d’entre eux perdre ainsi leur emploi après plusieurs années de collaboration sans incident.
Pour information, depuis 4 à 6 ans (en fonction des entrées de chacun), voilà de façon non exhaustive la liste des problèmes recensés dans la collaboration des photographes de 20 minutes rémunérés à la pige:
- Pas de prime de matériel (Matériel Personnel de chaque photographe).
- Pas de rémunération pour la post-production/traitement numérique des images.
- Pas de prise en charge des frais de bouche.
- Pas de rémunération des photos diffusées sur le Web / Absence d’accord de reprises.
- Pas d’ancienneté carte de presse et d’ancienneté maison prises en compte dans les revenus.
- Pas de visite auprès de la médecine du travail.
- Pas de Mutuelle et de prise en charge lors d’arrêt maladie.
- Pas d’assurance professionnelle (véhicules, matériel, responsabilité civil).
- Pas de publicité et de participation à l’élection des délégués du personnels et membres du comité d’entreprise.
- Pas d’accord sur la déduction des cotisations sociales réalisé par l’employeur
Les photographes de 20 Minutes rémunérés à la pige réclament maintenant :
Une réelle négociation répondant à toutes leurs demandes: paiement des arriérés ( salaires, primes, etc.. ), accord sur l’utilisation des archives, passage à une relation contractuelle de travail pour ceux qui le souhaitent, en fonction de leur situation actuelle ( plein temps ou temps partiel), sur la base de revenus réactualisés et du respect du droit du travail, du droit d’auteur, et de la convention collective des journalistes, enfin l’ouverture d’un guichet de départ pour ceux qui souhaitent quitter l’entreprise.
Dans le cas contraire les photographes de 20 Minutes rémunérés à la pige n’hésiteront pas à engager une procédure judiciaire.
Les photographes de 20 Minutes rémunérés à la pige ne sont pas opposés à la réorganisation des méthodes de travail et sont motivés pour améliorer la qualité du processus de production de l’information délivrée par le quotidien 20 Minutes, aux côtés de la SDJ du titre.
Seulement ils souhaitent le faire, comme toujours annoncé dans leurs échanges avec la direction, dans le cadre respectueux de la loi, de la convention collectives des journalistes et le respect de leurs droits.
Suite et discussions sur le forum de Photojournalisme.fr : http://www.photojournalisme.fr/Forum/viewtopic.php?id=625
-- FreeLens 121 rue Vieille du Temple 75003 Paris FRANCE +33 (0)1 42 77 83 74 http://www.freelens.fr/ http://www.photojournalisme.fr/ Permanences : mardi et jeudi, 14h30-19h, ou sur rendez-vous. Permanence téléphonique tous les jours, n'hésitez pas à laisser un message, nous vous rappelons.
Profession photographe indépendant (Auteur-photographe)
Profession photographe indépendant
Eric Delamarre
Eyrolles (2009).
S’installer en tant que photographe indépendant est une gageure, peut-être plus que dans certains autres secteurs d’activités, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. De la déclaration d’activité au choix d’une couverture sociale, des devis à la facturation des travaux et rémunération des modèles, des éléments comptables et commerciaux au droit des tiers, cet ouvrage rassemble conseils pratiques et documents administratifs annotés pour aider le photographe indépendant à lancer, puis à gérer son activité. Éric Delamarre, photographe indépendant aguerri et formateur en gestion dans plusieurs écoles de photographie, présente ici une mise à jour complètement remanié de son ‘livre Profession. auteur-photographe", précédemment publié avec le soutien l’Union des photographes créateurs (UPC). Le sommaire du livre est donné sur le site de l’éditeur .
Site de l’auteur : http://www.edelamarre.com
****************************************************************************
Les barêmes de l’UPP (Union des Photographes Professionnels) sont désormais accessibles en ligne, barêmes qui ne sont que tarifs indicatifs, ils vous permettront d’avoir des points de repère pour déterminer vos tarifs à vous et d’ apprécier le caractère dérisoire (les clopinettes) des tarifs imposés par certains utilisateurs de photos (Editeurs, presse, service de com, …), ils sont légion !
Les barêmes sont ici : http://www.upc.fr/presentation.php?section=publications à la rubrique : Barèmes indicatifs de cessions de droits d’auteur pour les photographies prééxistantes -plus bas-Téléchargez les barèmes.
Quant vous avez une commande d’une structure touristique ou autre : ne leur laissez jamais vos photographies pour toutes utilisations -pour alimenter leurs photothèques- (çà va à l’encontre du code de la propriété intellectuelle*), au pire vous pouvez leur laisser vos travaux dans le cadre d’une cession forfaitaire des droits de reproduction : par exemple vous leur faites un forfait pour l’utilisation de x photos sur toutes leurs brochures pour par exemple l’année 2011, toutes autres utilisations étant interdites (affichettes, affiches, ..) sans votre autorisation écrite et le versement de droits d’auteur, et bien entendu vous n’autorisez pas que vos photos soit données à des tiers (presse, éditeurs, entreprises, …), c’est à vous de facturer des droits pour toute nouvelle reproduction de vos oeuvres.
Et le fait d’être artisan ou autres statuts (et non auteur-photographe), ne vous empêche en aucune façon de facturer des droits d’auteur (des droits de reproduction) pour des reproductions de vos photos sur des supports papiers et autres, les droits d’auteur sont fait pour çà ! (Voir le livre de Delamarre).
Quant vous laissez vos travaux pour toutes ulitlisations, sur tout types de supports, ,pour une durée non limité dans le temps, pour le monde entier …("Vente au kilo") : vous coupez la branche sur laquelle vous êtes installé et vous faites dans le "libre de droit" (illégal en France), vos photos seront utilisées pendant des années et des années et seront données à droite et à gauche (et vous ne toucherez pas un centime quant une de vos photos se retrouvera, par exemple, en pleine page, sur un magazine qui tire à plus de 400 000 exemplaires ou quant une cinquantaine de vos photos se retrouveront sur un livre vantant les mérites de votre beau département).
De plus vous avez droit à la mention de votre nom, c’est une obligation !
*Article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle : La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Art. L.121-1 du CPI : L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur…
Guide à l’usage des photographes et des utilisateurs des photographies
Appel pour des Etats généraux de la photographie
” Dans un contexte de crise globale, les auteurs photographes sont plus que menacés. Photographie “libre de droit”, photographie signée “DR”, baisse des prix, remise en cause du Code de la Propriété Intellectuelle, demande de cession de droit abusive par les éditeurs, les grands groupes de presse, mais aussi par les administrations publiques et parapubliques, etc. sont autant de problèmes rencontrés par la profession.”
Signez l’appel : http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1
Les politiques qui ont signé l’appel : (avril )
Jean-Luc BENHAMIAS, député européen
Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, secrétaire de la commission des affaires culturelles
André CHAPAVEIRE, vice-président du conseil régional Auvergne
Bernard FARION, vice président du conseil régional Centre
Hélène FLAUTRE, député européenne
Alain HAYOT, vice président du conseil régional PACA
Henri JIBRAYEL, député
Jack LANG, député
Alain LIPIETZ, député européen
Noël MAMERE, député
Ivan RENAR, sénateur du Nord
Marie-Line REYNAUD, député
Dominique TIAN, député
Concours photo !
Gagnez des cadeaux
Pour illustrer vos feuilles, la photothèque libre de droits à 3 francs six sous :
Vous aussi, déposez vos photos !
