droit d’auteur
Autoroute multi-voies enchantée
Une proposition de loi, qui fait consensus (députés de droite, de gauche, gouvernement) est examinée aujourd’hui, jeudi 3 octobre, à l’Assemblée nationale. En modifiant la loi sur le prix unique du livre (loi d”août 1981), elle vise à mettre fin à la gratuité des frais de port pour les livres vendus par correspondance et expédiés directement au domicile des acheteurs. Le géant Amazon est bien entendu visé directement (31 milliards de dollars de CA au niveau mondial pour le 1er semestre 2013).
Hier, le gouvernement a déposé un amendement, afin de déboucher sur une application efficace du texte de loi, celui-ci exclut de manière explicite tout cumul entre la réduction de 5 % que peut appliquer un libraire sur le prix d’un livre (fixé par l’éditeur depuis la loi Lang de 1981) et la gratuité des frais de port.
Proposition de loi très bien accueillie, par les libraires indépendants, qui subissent le dumping du géant us, pour eux, la gratuité des frais de port relève d’une concurrence déloyale.
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Pendant ce temps là, le dumping exacerbé des microstocks (vente de photos comme des patates, à prix cassés et en "libre de droits", le tout sans avoir de tva à verser et autres joyeusetées de l’offshore abonné à la religion anti-sociale de "l’optimisation fiscale) continue sans le moindre complexe et de manière massive, le bulldozer trace son autoroute multi-voies, avec ce système, le droit d’auteur n’est plus qu’une référence, une rhétorique dans le vide pour les juristes (Vous posez une question sur un viol de droit d’auteur : on vous réponds "c’est illicite au regard de l’article truc chouette du CPI" … et rien ne change …), du moins certains, il y en a, pour qui visiblement le droit d’auteur n’est même plus vraiment une référence, et qui ne voient pas de problèmes majeurs à l’existence des microstocks… au mieux ces gens là vous donneront comme conseil d’être vigilant! (Faites vous entuber, mais rester vigilants quant même!). Dans le monde à l’envers dans lequel nous sommes, il y en a qui savent toujours s’adapter .. Le modèle économique microstock est installé dans une certaine normalité …
Ni la technique sophistique ni celle du marketing ne questionnent le pouvoir existant, non plus qu’elles questionnent celui qui, se considérant comme le plus fort, serait tenté de se l’approprier. Elles se donnent pour objectif d’assurer, lorsqu’elles soutiennent un pouvoir en place -entreprise ou gouvernant-, de meilleures conditions de discussion et d’obtention du consentement, hors de toute référence à un absolu du pouvoir vertueux, en postulant le caractère à la fois légitime et perfectible du pouvoir en place.
Elles ne questionnent pas non plus l’individu ou le groupe à volonté hégémonique si elles se mettent au service d’un conquérant -sur le marché ou sur l’agora-, car elles postulent alors qu’il est préférable que le plus fort triomphe. Romain Laufer et Catherine Paradeise : Le Prince bureaucrate, texte publié en 1982 aux éditions Flammarion.Romain Laufer est professeur associé au département marketing du CESA (HEC, ISA, CFC). Il est en particulier spécialiste de marketing et de management public. Catherine Paradeise est maître-assistant de sociologie à l’université de Nantes.
Au mieux on donne du grain à moudre aux photojournalistes avec des réunions dans un palais où l’on marche à pas feutrés sur des moquettes, à ces réunions visant à la mise en place d’un "code de bonne conduite" : les patrons de presse ne se bousculent pas …
Les photographes d’illustration générale, c’est qui ces gens là ? Y’en a encore ?
En couverture du magazine de la région des Pays de la Loire (numéro de septembre-octobre 2013, visible également sur le site de la région, à date de ce billet), une étudiante pianote sur son portable :
1 – C’est une commande de la région à un photographe des pays de la Loire, avec le modèle amateur (une étudiante) payé en salaire pour la pose, afin de l’aider dans ses études ? Pratique en phase avec le discours du Président de la Région :
En déplacement à la Roche sur Yon, le Chef de l’état François Hollande a réaffirmé son engagement pour relever le défi de l’emploi. J’ai confirmé son engagement pour relever le défi de l’emploi. J’ai confirmé à cette occasion la mobilisation totale de la Région dans cette bataille contre le chômage … Extrait de "Bloc-notes de Jacques Auxiette", page 3, Pays de la Loire, le magazine de votre région, n°51, sept-oct 2013.
2 – C’est une photo en droits gérés acheté à un photographe de la région qui a une photothèque en ligne ?
3 – C’est une photo en droits gérés acheté à une agence photo avec siège social en France qui diffuse les travaux d’un photographe de la région?
4 – C’est une photo de microstock, seul le nom du microstock est précisé, le nom de l’auteur de la photo n’apparait pas, et ce microstock appartiens à la plus importante agence photo au monde, qui elle-même est dans le capital d’une structure capitalistique us, présente, entre autres dans l’industrie de l’armement ?
Vous avez la bonne réponse, vous avez gagné le prix Cyber-Ubu ! Mr Cyber-Ubu vous offre le certificat "Code de bonne conduite sur l’autoroute multi-voies enchantée".
Une bulle de savon pour les auteurs-photographes
La commission Lescure a remis son rapport aux autorités de l’Etat aujourd’hui, rapport téléchargeable ici :
On y parle de photographie dans le volume 1, notamment dans la fiche B5, extraits :
Dans le domaine de la photographie (cf. fiche B-5), la circulation numérique des images soulève des interrogations quant à leur valeur et occasionne des atteintes aux droits moraux et patrimoniaux de leurs créateurs. Les banques d’images à prix cassés (microstocks) se développent, sans que leur conformité au droit français de la propriété intellectuelle soit clairement établie …
La défense des droits des photographes à l’ère numérique passe sans doute moins par une modification du code de la propriété intellectuelle que par une approche fondée sur la pédagogie, visant à assurer le respect du droit en vigueur. Il paraît donc souhaitable de soutenir les organismes professionnels dans leurs actions de sensibilisation et de défense des intérêts matériels et moraux de la profession. En outre, en vue de mettre fin aux pratiques les plus contestables, il conviendrait d’entreprendre une démarche pédagogique qui pourrait prendre la forme d’une large concertation, débouchant sur la signature d’un code de bonne conduite. Enfin, la révision imminente des conditions d’attribution des aides à la presse pourrait être l’occasion de soutenir l’activité des photographes professionnels, soit sous la forme d’aides directes aux agences professionnelles de photojournalisme, soit par le biais d’un conditionnement des aides allouées aux agences et aux éditeurs de presse.
Au demeurant, l’analyse juridique est compliquée par l’insertion, dans les conditions générales d’utilisation des microstocks, de dispositions inspirées des systèmes juridiques étrangers … La question, qui renvoie aux règles de territorialité du droit de la propriété intellectuelle, est de savoir si ces dispositions peuvent légalement déroger aux règles du droit français et, en particulier, celles qui sont d’ordre public.
Par ailleurs, en ce qui concerne le problème spécifique des microstocks, la mission d’étude lancée dans le cadre du CSPLA rendra prochainement ses conclusions.
Propositions de la Commission Lescure pour la photographie :
36.Soutenir les actions de pédagogie et de sensibilisation des organisations professionnelles tendant à promouvoir
le respect des droits moraux et patrimoniaux des photographes.
37.Etablir, sur la base d’une large concertation, un code de bonne conduite, encadrant l’utilisation des banques
d’images et le recours à la mention « DR » ; conditionner les aides à la presse à un usage raisonné de la mention
« DR » et à un approvisionnement auprès des agences coopératives, des collectifs de photographes et des
indépendants.
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Une bulle de savon pour les auteurs-photographes
Des structures qui piétinent (depuis longtemps, allègrement, sans le moindre complexe, avec joie, cynisme et ténacité) le droit d’auteur, ne vont pas se gêner pour en faire de même avec tout "code de bonne conduite" qui éventuellement arrivera à hauteur de leurs mocassins.
Après des années d’observation, de commentaires, …, on en arrive seulement à çà : de la pédagogie et un "code de bonne conduite" !
Les violeurs invétérés du CPI vont continuer à se marrer et à nous mépriser, des propositions aussi frigides vont mettre la tête sous le sable du peu d’auteurs qui arrivent encore à respirer.
Les "casseurs-violeurs" du droit d’auteur (Microstocks et utilisateurs des microstocks) ne sont pas dans la sphère éthique, être violeur du CPI c’est d’emblée être en mesure de s’assoir sur tout "Code de bonne conduite" qui se présentera. Ce qui intéresse les utilisateurs, c’est la pêche à la tof gratuite (pêche facilitée avec la proposition de permettre l’essor des licences libres) et à défaut de pouvoir acheter des visuels low cost et libre de tous droits, point final !
Proposer un "code de bonne conduite" c’est comme si vous demandiez aux financiers abonnés aux paradis fiscaux (les religieux de l’optimisation fiscale et sociale tendance offshore) de se comporter moralement !
De la pédagogie et un "code de bonne conduite" ne changera rien à la situation de précarisation des auteurs. Seules des mesures coercitives rapides, prises par les services de l’Etat, peuvent, stopper la casse de nos "vies professionnelles, c’est à dire de nos vies tout court !
La pédagogie face au modèle transnational du "système microstock" c’est une bulle de savon, et le "code de bonne conduite" c’est la planche à savon !
Dans un marché photographique en plein délitement, de telles propositions ne sont pas à la hauteur. On se moque de nous!
Comme le précise la Commission Lescure : "Par ailleurs, en ce qui concerne le problème spécifique des microstocks, la mission d’étude lancée dans le cadre du CSPLA rendra prochainement ses conclusions".
Que va t’on nous servir? On va nous proposer de faire une prière ? Mieux : de faire comme Ulysse, de se lier au mât d’un navire afin d’affronter le chant des sirènes (les licences libres) ?
Note : dans le rapport de la commission Lescure, un microstock est nommé à plusieurs reprises, il n’y a pas qu’un seul microstock qui sévisse (Avec à la base du pourrissement, les CD "libre de droits" et les rubriques "libres de droit" des photothèques qui font dans le droit géré) : il y a une multitude de stocks photo en ligne de type microstock, dont les pratiques de casse du Code de la propriété intellectuelle remettent en cause l’ existence des auteurs.
Cuisine de l’élite : Droit d’auteur sauce européenne
Une pétition de scénaristes et réalisateurs européens de cinéma et de télévision, adressée aux commissaires européens, fin 2012, pétition signalée par le facebook Droit et photographie, avec un texte intéressant de défense du droit d’auteur à l’ère numérique, face à la cuisine européenne qui se fais dans le dos des auteurs, extraits :
… la porosité et la promiscuité qui existent entre des intérêts privés anti-droit d’auteurs très puissants et
certains services et directions de la Commission…
… ces messages qui font du droit d’auteur un ennemi dans l’accès à la culture ne sont pas l’émanation de quelques personnalités marginalisées au sein de l’Europe.
Autour de ce combat contre le droit d’auteur, contre le droit des auteurs de vivre de leur art et d’en percevoir de justes rémunérations, s’est organisée toute une coalition : les lobbys des grandes entreprises du Net qui entendent s’exonérer autant de leurs engagements fiscaux à l’égard des Etats que de leurs obligations à l’égard de la création et de la diversité culturelle ; certains lobbys des consommateurs qui considèrent comme horizon indépassable la satisfaction immédiate et illimitée de leurs mandants, quelles qu’en soient les incidences négatives et néfastes pour les industries culturelles, pour les emplois dans la culture et pour le financement de la création à venir; des directions d’administration européenne et même des commissaires qui enferment le droit d’auteur et la diversité culturelle dans de vieilles frontières qui les séparent
irrémédiablement du monde numérique…
…
Comment imaginer que la facilité offerte par le numérique ne menacerait pas ce droit de l’homme (art.27 de la déclaration
Universelle des droits de l’homme) : celui qu’ont les auteurs à percevoir une rémunération quand leur œuvre est exploitée ?
…
Or, chaque jour, en Europe, dans cette Europe où il puise pourtant ses racines, son influence est contestée, son périmètre attaqué, sa gestion collective critiquée. Chaque jour, de nouvelles exceptions, qui sont en fait des expropriations, sont proposées ; chaque jour, les dispositifs qui permettent de financer la création sont remis en cause au nom de la libre concurrence ; chaque jour, la rémunération pour copie privée se trouve dénigrée. Bref l’ensemble des sources de revenus destinées aux créateurs est ciblé et menacé … Texte intégral.
Société des Auteurs Audiovisuels
Facebook Droit et photographie
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Une pétition de photographes dans un coin, une pétition de cinéastes dans un autre, …
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L’Europe nous …
On vit dans ce monde …
On vit dans ce monde, pas dans un monde imaginaire. Dans notre monde, il y a des institutions tyranniques très importantes, c’est ce qu’on appelle les multinationales, qui sont les institutions humaines les plus proches des systèmes totalitaires. Ils n’ont pas de compte à rendre au public, c’est comme des prédateurs qui se jettent sur la société. Et pour se défendre de ces prédateurs, les gens n’ont qu’un seul outil de défense, c’est l’Etat. Noam Chomsky, Chomsky & Cie.
Et quant l’Etat, via une structure de type Hadopi, donne son absolution à une transnationale us de vente en "libre de droits" de photographies, de graphismes et de vidéos (et par là même donne son agrément au "libre de droit" et au dumping pratiqué par toutes les officines de type microstock) : les auteurs de biens symboliques (photographies, graphismes, vidéos) sont mal barrés …
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Cartier-Bresson avait raison. La photographie est devenue un truc de branleurs.
Transnationale de l’image gratuite = auteurs au RSA !
Depuis près de dix ans, Google reproduit et communique au public des photographies, des dessins et autres types d’images fixes dans une offre de services globale grâce à laquelle elle réalise, sur le territoire français, une grande partie des recettes publicitaires du web. Accessible par tous et totalement gratuite pour l’internaute, Google Images est devenue une "banque mondiale d’images en ligne," ce qui a créé des difficultés pour l’ensemble du métier, et notamment pour les photographes … Olivier Brillanceau, directeur de la Saif (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe), sur Photographie.com.
…Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu’un très faible pourcentage d’impôts car la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est sise la filiale Google Ireland Holdings… Le Monde.fr
Les 12 milliards de Google en Irlande
Transnationale de l’image gratuite et autres microstocks "libre de droits"
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auteurs au RSA !
Auteurs dans l’obligation, quant ils ont droit au RSA, de se conformer à des "procédure(s) d’instruction" consistant en des journées "d’insertion", au sein des Conseils généraux, CG (et autres structures publiques) qui utilisent sans le moindre complexe, pour la plupart, sur leurs supports de com, des visuels "libre de droits"!.
"MERCI" !
Insérez-vous, vous mêmes !
STOP AU MONDE A L’ENVERS !
Mon vote du 22 avril 2012
Les raisons de mon "vote" : voir "Articles relatifs" !
Bonus libre de droit gratuit de chez gratuit :
Mairies et Offices du Tourisme des autres communes et la Communauté de Communes ont trouvé tous les moyens possibles pour éviter de faire travailler un photographe professionnel, du concours photo amateur destiné à se constituer une photothèque gratuite en arnaquant les amateurs sur leurs droits d’auteurs jusqu’au piratage des photographies de professionnels (y compris les miennes) en passant par le recours à des travailleurs « au noir » qui ne sont inscrits ni à la Chambre des Métiers ni à la Chambre de Commerce ni à l’Agessa (Urssaf des auteurs)… Mieux encore et surtout très énervant, les élus locaux tiennent leurs grands discours du genre : « Nous oeuvrons pour développer l’économie et dynamiser l’emploi » … Le problème dépasse à mon avis le terrain du droit d’auteur et remet en cause le droit au travail des professionnels car pour bien des élus, la photographie n’est pas perçue comme une activité professionnelle… Texte intégral (Il faut cliquer sur la petite flèche en bas de l’article pour avoir la suite).
Top super Bonus libre de droits super top gratuit :
Libre de droits, boycott, taxes …
Tournée générale :
Le droit d’auteur revisité par les serviteurs de la finance
Sur le blog du photographe Daniel Castets :
… tout ce petit monde a bien compris que le droit d’auteur, c’est beaucoup de fric.
Pourquoi Bruxelles veut-il donc fabriquer un nouveau CPI Européen ?
Tous les microstocks qui vendent des photos à bas pris (normal, les amateurs les donnent gratos) sont des entreprises américaines qui vendent sur toute la planète grâce à Internet. Les lois sur le droit d’auteur sont différentes d’un pays à l’autre et surtout beaucoup plus protectrices qu’aux USA pour les auteurs (musiciens, photographes ou rédacteurs). Il faut donc les aligner sur le droit américain afin de « fluidifier » la commercialisation des photos et d’échapper aux plaintes des auteurs, de plus en plus fréquentes. La particularité de ces microstocks est qu’ils sont financés par des fonds d’investissement dont les fonds de pension, donc par les banques. L’objectif est de dégager 15 à 20 % de profits par an.Qui va pondre le nouveau DPI Européen (Droits de Propriété Intellectuelle) ?
Les auteurs peut-être ?) Les banquiers assurément car ce sont eux les vrais propriétaires des microstocks. Le Commissaire Européen, qui est autant expert en droit d’auteur que moi en violoncelle, fait appel aux experts de la Commission qui, rappelons-le, s’occupent aussi de la finance. C’est ici.A qui croyez-vous que la Commission va faire appel pour fabriquer la Directive ? A des experts de la finance et de la banque, bien entendu.
Page 314:
Les Eurodéputés Cashman et Canfin indiquent: « Vous avez, par exemple, un groupe d’experts en matière bancaire.
95% des membres de ce groupe d’experts sont des banquiers, et pas n’importe quels banquiers, uniquement des banquiers de la banque de financement et d’investissement, de la banque de marché et toutes les grandes banques américaines- JP MORGAN, BANK OF AMERICA, GOLDMAN SACHS- y sont représentés. En face, il n’y a pas d’ONG, il n’y a pas de syndicats dans ce groupe d’experts. L’idée que la Commission soit conseillée uniquement par des banquiers d’affaires et, notamment, par les banquiers d’affaires américains pour changer les règles en matière bancaire, me semble particulièrement surréaliste après la crise financière que l’on a connue »... Texte intégral.
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