Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

colloque

Les interventions du colloque de PAJ au Luxembourg

 

Les interventions du colloque de PAJ au Luxembourg (14 novembre 2012) sont en ligne sur le site des organisateurs :

Actes du colloque

 

Joffrin (Nouvel Obs) fait une similitude entre la production d’images et la production de choux fleurs.  Sans doute"l’effet microstock-Flickr-DR& Co" : vente de photos comme on vend des patates ou des choux fleurs et flot continu, tendance tsunami, de visuels gratuits de la sphère "amateuriste-instagram", celle du degré zéro de la "conscience sociale". Producteur de patates ou de choux fleurs, c’est mieux, l’agriculture c’est subventionné …. Je comptais lui offrir une cravate fleurie (pour le remercier d’avoir eu une photo sur son hebdo, payée 1 an à publication, voir plus bas, en fait  je vais lui offrir un chou fleur comme cadeau de nouvel an ! çà me parait relever de la moindre des politesses !

 

 

PAJ au Luxembourg

 

Colloque, organisé par PAJ (Photographes – Auteurs – Journalistes) au Palais du Luxembourg (C’est bien chauffé et c’est confortable), le 14 novembre 2012 (Inscription obligatoire), salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard, 75006 de 14 heures à 18 heures, sur le thème :

Révolution numérique : Droit et solutions pour la photographie

 

Problématique :

 

Depuis quelques années se développent sur Internet de nouvelles plateformes de diffusion de photographies « libres de droits » destinées à la presse, à l’édition, à l’illustration éditoriale et publicitaire. La plus importante, née en 2005, dispose aujourd’hui d’un « microstock » de 20 millions de photographies et d’images et, suite à une recapitalisation de 150 millions de dollars apportés par un fonds d’investissement américain, vient de passer un accord avec Associated Press.

Ces nouveaux modes de distribution de l’image conduisent à une dérégulation des prix sans précèdent et à la concentration du marché photographique. Par exemple, la société Corbis (filiale de Windows) diffuse plusieurs fonds considérables, dont celui de Sygma, alors que Getty Images diffuse ceux de Paris Match, de l’AFP, de Gamma, Rapho, Keystone et Google Arts vise à terme ceux de tous les musées de la Terre.

En même temps qu’elle influe sur les prix, cette évolution favorise un regroupement des sources susceptible d’entraîner un appauvrissement du patrimoine et de la créativité photographique de notre pays, voire de la crédibilité politique de la presse notamment, aujourd’hui en difficulté. C’est de la démocratie qu’il en va. PAJ

 

Les intervenants : une sénatrice (Mc Blandin), un officiel du Ministère de la Culture (Mission Photographie), un photojournaliste (Président de PAJ), une photographe-cinéaste, un photographe indépendant (ex staff de Sygma), un Docteur en droit et expert en informatique, deux avocats, la Présidente de l’ANI, Joffrin du nouvel Obs (1), un photographe "corporate", un ex-ministre, un auteur multi-média (Plus d’infos sur le site de PAJ).

 

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(1) En août 2011, le nouvel obs (version papier) a publié une de mes photographies, photo diffusée via une agence, les droits m’ont été payés début avril 2012 (après m’avoir enlevé 50% sur les droits nets, ce qui est enlevé sur les droits bruts restant une "zone d’ombre" que le photographe n’est pas censé connaître !) ! L’agence (Les agences photos en général) ne communique pas les justificatifs (Un justificatif c’est un exemplaire de parution, çà permets à l’auteur de vérifier sa "prestation"), j’ai tapé un justif au service icono du nouvel obs, impossible d’en avoir un, je l’ai donc acheté (via un site de vente en ligne). Merci Monsieur Joffrin, je pense vous offrir une cravate pour Noël.

Angle d’intervention de Mr Joffrin au colloque : Rôle et coût de l’information photographique dans la presse numérique et imprimée. 

Je vais sur le site http://tempsreel.nouvelobs.com, je tombe sur le titre d’un article : "l’annulation du marathon de New York est justifié", avec comme photo des jambes de coureurs à pied (Photo non signée), je clique sur la photo, j’arrive sur la page de l’article, une nouvelle photo non signée (des coureurs sur un pont à New York, une vue aérienne), avec l’outil "Search image on Google", on comprends assez vite que la photo a été "pompée" sur le net ….

Coût de la photographie illustrant l’article du journaliste du Nouvel Obs : 0 euros.
Rôle de l’information ? Utilisez des tofs "prises" sur le net pour illustrer les brillants papiers des journalistes de l’écrit ? Expliquez moi, faites moi un dessin ! Une intervention sur le thème : Rôle des photographes dans la presse ? Quelle place pour les photographes dans cette société ? Les photographes : des "sans droits" ?

 

 

 

Photos “gratuites libres de droits en toute légalité” …

 

Un colloque sur le thème : "Nouvelles perspectives pour les photographes professionnels" s’est déroulé au Palais du Luxembourg (Sénat), les 29 et 30 mars dernier. Colloque organisé par l’école de photo Louis Lumière à Paris.

La page du colloque : http://www.ens-louis-lumiere.fr

le Mardi 30 mars 2010 a eu lieu une intervention très intéressante sur le thème :

Le devenir des droits d’auteur pour un photographe auteur

On peut l’écouter ici
http://www.ens-louis-lumiere.fr/fileadmin/MP3/colloquesenat/3008trmartin.MP3

 

Extraits, le passage avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle, Maître Jean Vincent (vers 50% de l’enregistrement) :

"… le libre de droits … on ne peut pas faire plus cynique, non seulement on crée un modèle économique qui consiste à supprimer la valeur des photographies … mais en plus on l’appelle "libre de droits"…  c’est comme si pour développer l’économie française on proposait de créer du libre de droit en matière sociale … comme çà on pourrait faire travailler les gens libre de droits ! …

les plateformes de libre de droit , on leur fait signer des contrats aux auteurs … mais un principe de droit du travail, par exemple le bénévolat, dans la sphère commerciale, c’est quoi, c’est un travail dissimulé, c’est du délit, vous avez beau faire signer à quelqu’un … " je suis d’accord pour travailler bénévolement …" c’est quoi ? C’est du travail au noir, c’est un délit …

le libre de droits en ce qui concerne les photographies c’est un délit, pour deux raisons, la première, c’est que l’appellation "libre de droits", elle est incompatible avec le CPI, c’est une appellation fautive, mensongère. Deuxièmement , les conditions financières qui sont prévues sont de l’ordre en moyenne de 0,5 euros par unité [ pour utilisations sur tous types de supports, sur le monde entier, et sur une durée illimitée], donc le prix par unité est nul … Le Code civil nous aide dans cette situation … par exemple, une part sociale d’une société, sans prix réel et sérieux, est nulle, et cette nullité est absolue, c’est à dire qu’un tiers au contrat, par exemple l’UPP (Union des Photographes Professionnels), peut agir en nullité de tous les contrats passés par Fautolia et autres, parce qu’il n’y a pas de prix par unité vendue …

Et troisièmement, les professionnels, édition, presse, corporate (le libre de droits au bénéfice des entreprises en France, c’est monstrueux ) et bien figurez-vous que les professionnels, dans la jurisprudence c’est très clair, ils ont une obligation de vérifier que les droits qui leur sont cédés par un cessionnaire … ont bien été acquis licitement par celui-là, çà veut dire que si je suis par exemple Télérama, j’acquiers une image libre de droits, je suis chargé de vérifier que les conditions pratiquées par la plateforme sont conformes au CPI …  les professionnels, édition, presse, agence de pub … confrontés au droit d’auteur en permanence, ne peuvent pas acquérir des photos "libre de droits" licitement, c’est une évidence … le libre de droits cause des dégâts énormes pour les photographes … tout le monde a intérêt à faire cesser ces pratiques qui sont destructrices du droit d’auteur …"

 

 

 

Autre colloque en vue :  " l’originalité en photographie "
Lundi 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris.
Organisé par l‘Union des Photographes Créateurs et la Société des Auteurs des arts visuels et de l’image Fixe
Programme de la journée.
Accès au colloque : sur réservation avant le 17 mai.

 Le cynisme permanent, le mépris total des auteurs, je dirais même  : la jouissance en négatif des adeptes du libre de droits , adeptes de la médiocrité sociale (celle du nivellement par le bas) à largement et suffisamment perdurer !

 

CPI : Code de la propriété intellectuelle

Guide à l’usage des photographes et des utilisateurs des photographies

 

 

 

 

 

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