Piou Piou
“Et quant vous ouvrez votre quotidien, pioupou d’un sou, cornet de pommes de terre frites, vous exhumez des tâches de graisse deux ou trois nouvelles qui ne sont pas seulement vraies.” Alfred Jarry.
Offre légale Hadopi pour Fotolia : NON MERCI !
L’UPP (Union des Photographes professionnels) lance une pétition contre la demande de label auprès de l’Hadopi ("Hadopi offre légale") du microstock "libre de droits" à prix cassés Fotolia (transnationale présente dans 15 pays, avec siège social à New-York).
Une structure économique qui fonctionne en méprisant les droits des auteurs, en s’asseyant avec le cynisme le plus éhonté qui soit ("le libre de droits en toute légalité") sur le Code de la propriété intellectuelle, en cassant les tarifs à un niveau jusqu’au boutiste (vente pour toutes utilisations et réutilisations, sur le monde entier, sur durée illimitée, à partir de 0,75 cents), en produisant de la casse sociale (précarisation des professionnels, envoi au RSA des plus fragiles) n’a pas à recevoir de bénédiction de type "légal" !
Texte de l’appel :
NON AU LABEL HADOPI POUR FOTOLIA
Nous demandons à la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia.
La société Fotolia a demandé à l’HADOPI l’attribution du label « offre légale ».
Ce « microstock » propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographie dites « libres de de droit » à des prix dérisoires (0,14 euros).
L’appellation « libre de de droit » est mensongère au regard du Code de la Propriété Intellectuelle, elle bafoue le droit moral et patrimonial des auteurs.
En proposant une offre pour quelques centimes d’euros, Fotolia viole également l’article 1591 du code civil qui sanctionne l’absence de prix réel et sérieux.
Cette offre ne peut en aucun cas être assimilée à une « offre légale ».
Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie et à la grave crise que traversent les photographes professionnels et les agences.
Nous nous indignons de cette possible attribution et demandons à l’HADOPI de ne pas attribuer le label « offre légale » à cette entreprise.
L’HADOPI a le devoir de faire respecter nos lois. Il en est de la survie de tout un secteur économique et culturel.
S’associent à cette pétition la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe, le Groupement National de la Photographie Professionnelle, les Agents Associés, Signatures, Tendance Floue.
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Cette société vends également, comme d’autres microstocks, avec les mêmes conditions, des vecteurs (graphismes), des vidéos (et bientôt des sons), il n’y a donc pas que les photographes qui se font bouffer leurs vies par ce genre de système … les graphistes, les producteurs de vidéos, de sons, … sont concernés.
Voire même, tout le monde est concerné, ce genre de société transnationale est sur un modèle économique qui bafoue les règles du droit, qui surfe sur les législations nationales pour mieux les ignorer, législations qui vont à l’encontre de la recherche maximale de leurs profits compte tenu des droits sociaux à respecter.
Ce n’est pas nouveau, ce modèle économique contamine et casse le modèle de l’ Etat Providence, casse le modèle social. Imaginez une société avec des salariés en "libre de droit", exit le Code du Travail : 70 heures par semaine, payé une dizaine d’euros … çà vous branche le "libre de droits salarial" ?
Les "nouveaux" modèles économiques de type "low cost", les nouvelles places de marché "innovantes" qui écrasent les avancées sociales qui ont mis des siècles à voir le jour (c’est le cas du Droit d’Auteur, du Code du Travail, …) : vous êtes partant ?
Vendre en "libre de droits" : c’est violer le droit !
Vendre à prix cassés : c’est violer le droit !
… et, qu’en est-il des versements de charges sociales à l’Agessa, dans une République comme la France, on est censé verser de "l’incidence sociale" à la caisse des auteurs (l’Agessa) sur toutes les "ventes photo" (les cessions de droits d’auteur) : Assurances sociales, CSG, CRDS. Qu’en est-il avec les microstoks ? Les microstocks ne versent rien ? Les amateurs qui les alimentent et touchent des clopinettes : ne versent rien ? C’est du black ? Un marché au noir ? Un marché "libre de droits" en "toute légalité" au noir?
Un label pour le travail au black ? C’est quoi ce cirque ?
Une bonne manif pour se faire entendre …
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… les valeurs les plus importantes pour la survie de l’être humain authentique seront : la déloyauté, le mensonge, la fuite, le faire-semblant, l’être-ailleurs, la falsification de documents, la fabrication de gadgets électroniques qui surpasseront ceux des autorités … Philip K. Dick " The android and the human", conférence donnée en 1972, citée dans la biographie " Invasions divines".
Le libre de droits “en toute légalité” et labellisé ?
Un label pour le "libre de droits " ?
Au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue, l’Hadopi décerne un label "permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle."
Un microstock a proposé sa candidature à ce label, un microstock qui utilise le slogan : le libre de droits "en toute légalité" pour vendre à prix cassés des photos, des vidéos, des graphismes :
"à partir de 0,75 €, pour tous types d’utilisation, sur tous supports, sans limite de temps, sans limite géographique, et ce, quelque soit le nombre de diffusions."
Article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle: La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Le microstock en question a posé sa candidature à ce label d’offre légale en tant que personne morale et fournisseur d’hébergement avec une adresse à New York, pour un "téléchargement définitif de photos, d’illustrations vectorielles et de vidéos" dans le cadre d’un "paiement à l’acte et par abonnement" et avec une "licence d’utilisation autorisant un nombre illimité de copies."
Et sur le formulaire n° 3 de la demande d’adhésion on peut lire : je soussigné(e) …. agissant en qualité de …. certifie sur l’honneur que "l’ensemble des oeuvres composant l’offre est et sera proposée avec l’autorisation des titulaires de droits prévus aux livres Ier et II (du code de la propriété intellectuelle), lorsqu’elle est requise.
Article L111-1 du livre Ier : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
On a eu droit à un mini buzz concernant un énième concours photos organisé par un canard, il faudrait ici un
BUZZ …
Vendre en" libre de droits", c’est vendre en violant le droit !
Offre légale : Hadopi mandate le cabinet PricewaterhouseCoopers
Offre légale : Hadopi enregistre six nouvelles demandes de labellisation
Fotolia réclame la labellisation d’offre légale auprès de l’Hadopi
Le crédit photo du site de l’hadopi est signé d’une banque d’images nord américaine (Toronto, Canada) qui fait dans le droit géré et le royalty free !
De l’obssession de ne pas payer pour des photos
Je suis tombé sur un dépliant touristique (au graphisme nullissime, typo de merdre, mise en page illisible) vantant les mérites d’un territoire en Normandie , support illustré par des photos provenant d’un club photo (photo gratuites utilisées à des fins promotionnelles), dans la même cité, il y une structure associative qui bricole des sites web …("merci" aux bénévoles de se donner autant de mal pour bouffer la vie des pros et les envoyer au RSA …).
Je vois des magazines de ville et autres structures, toutes les photos sont faites par les salariés du service com, ou données par des organismes tiers, jamais ils ne font appel à des indépendants. En période électorale, on nous parlera du maintien et du développement de l’emploi …
Je vois la signature d’un microstock, l’inévitable microstock qui vend de la "photo libre de droits en toute légalité" sur le magazine "L’esprit village", vivre au pays (ou vivre à la campagne, c’est le créneau commercial du canard), avec l’utilisation de photos à 1 euro de photographes russes et autres amateurs qui vendent au black : c’est mal barré pour les pros du coin!
Tous les ans l’office de tourisme de truc chouette organise un concours photo … C’est devenu un réflexe institué pour la plupart des offices de tourisme de faire dans le concours photo, çà permets de s’alimenter à l’oeil, les pros de l’image : ils s’en contrefoutent ! Y’en a même un dans le nord de la France qui donne le mode d’emploi pour ceux qui n’auraient pas encore compris le système !
Ils ne conçoivent pas de payer pour des photos !
Dernier en date, un concours photo d’un magazine qui appartiens à un goupe de presse, but du concours : récupérer le maximum de photos gratuitement, de manière à les utiliser (pour le groupe de presse organisateur du concours, et pour les partenaires de ce concours) sur tous types de supports :
…certains concours n’ont que d’autre but clairement inavoué que de s’approprier les droits sur des images de qualité pour un usage commercial. Je bannie donc tous les concours des offices de tourisme, organismes ou magazines qui à l’issue du concours souhaitent pouvoir utiliser librement toutes les images reçues s’affranchissant ainsi du paiement des droits d’auteur. Cette pratique semble pourtant se développer de plus en plus et ce à l’encontre du droit à la propriété intellectuelle, affaiblissant encore un peu plus la profession de photographe. Billet intégral : http://www.phonalys.org/blog/concours-des-arnaques-organisees/
L’article 7 du règlement de ce concours (http://www.natureimagesawards.com/le-reglement), précise que les nominés sont censés, du simple fait de participer à cette merveille, céder "à titre gracieux" les droits de reproduction pour le compte de l’organisateur et de ses partenaires, et ce sur "tous supports" (y compris des supports "de promotion") et pour le monde entier.
Le CPI aurait-il été mis au placard, bien à l’ombre ?
Un appel au boycot de ce concours et du magazine du groupe de presse
Un communiqué du SNJ CGT à propos de ce groupe de presse
Sur le site de l’UPP : contrat Milan
Buzz sur le net à propos de ce concours :
http://www.naturapics.com/843-appel-au-boycott-du-magazine-terre-sauvage.html
http://www.photocritik.com/Forum/viewtopic.php?f=38&t=5094
http://sfphotos.fr/2011-04-14-appel-au-boycott-du-concours-photo-2011-de-terre-sauvage
http://www.pixelistes.com/forum/appel-au-boycott-de-terre-sauvage-t103638.html
http://www.beneluxnaturephoto.net/forumf/index.php?topic=119156.0;wap2
http://vereeck.romandie.com/post/13253/225194
http://blog.aube-nature.com/nature-images-award-2011-protestation/
http://www.chassimages.com/forum/index.php?topic=122481.0
http://www.revuephoto.com/2011/04/boycott-de-concours-pour-clauses-abusives/
http://guillaumelaget.wordpress.com/2011/04/14/concours-terre-sauvage/
http://www.macandphoto.com/2011/04
Etc …
Les microstocks du libre de droits : exploitation et précarisation
Ce matin j’ai regardé les crédits des pubs déposées par le facteur : microstock truc, microstock truc, … des photos achetées au kilo pour quelques euros par des boites qui ont les moyens d’arroser la France entière avec leur pubs, ils sont sans complexe (dans une société en décomposition) pour utiliser des photos en libre de droits vendues à des prix dérisoires …
Des photos à un prix inférieur au coût de revient : une aubaine pour beaucoup de monde, des structures publiques aux grandes entreprises … le Code de la propriété intellectuelle : ils s’en contrefoutent ! Les marchands, eux, s’en frottent les mains et se remplissent les fouilles sur le dos de beaucoup de monde …
Le documentaire, les forçats du cybermonde, réalisé par Vanina Kanban en 2007 (journaliste et grand reporter, prix de l’Actualité / prix vidéo pour « Gaza, au cœur de la poudrière » diffusé le vendredi 16 janvier 2009 sur Canal +) est sur You tube, si vous avez raté la rediffusion en 2010 de ce docu, c’est par là :
Les Banques d’Images – Les Forcats du Cybermonde Part.1
Les Banques d’Images – Les Forcats du Cybermonde Part.2
Présentation officielle :
Ce reportage de 52 min revient sur les différentes faces d’Internet. Ce nouveau mode de communication nous facilite la vie, cependant il possède une face cachée plus sombre. En effet le reportage montre comment des entreprises qui fournissent des banques de photos ou bien encore des jeux vidéos en ligne, se servent de la misère des personnes de certains pays pour les exploiter.
Le système du "libre de droits" : vente à un tarif ridicule de photos, de graphismes, de vidéos, de sons, pour tous types d’utilisation sur tous types de supports, sans limite de temps et sur le monde entier, et pour un nombre de diffusions illimitées …
Le droit d’auteur : Article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle: La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
“Assainir” le marché photographique
"Assainir" : rendre sain, désinfecter (Petit Larousse illustré).
Le marché de l’image était "malsain" et "infecté" depuis des décennies, il était entre les mains de pros dont la majorité vivotait au mieux au niveau du smic …, ils y en avaient même qui étaient préoccupés par leurs droits d’auteur !
Puis arriva le temps béni (pour les affairistes) de l’assainissement, le temps des nettoyeurs, le temps des microstocks avec leurs images bien salubres de jeunes bien propres sur eux et souriants, leur mission : désinfecter le marché en vendant à prix hyper cassé, tout en s’asseyant sur le Code de la propriété intellectuelle, et en évitant au maximum de payer des charges sociales et des impôts via des sièges sociaux au-delà de l’Atlantique…
Quelle "belle mission" ! Quel "magnifique modèle" économique ! De la startup qui nettoie l’économie ! Quelle "superbe innovation" !
Celle de la régression sociale pure et dure ! Celle de la remise en cause extrémiste des droits des auteurs (droits qui ont mis plusieurs siècles à s’installer), celle du dumping social poussé à son paroxysme !
Les microstocks (vente au kilo de photos à prix cassés) c’est le retour à l’ animalité sociale, à la loi du plus gros gourdin, celle des financiers ! On a vu en septembre 2008 où ce genre de "modèle" conduisait …
L’ultra-libéralisme avance masqué avec un discours de type cyber-marketing. Ce que cache ce discours :
la liberté d’ "assainir" en précarisant des professionnels et en supprimant des centaines d’emplois, tout en surexploitant les personnes qui se font avoir par le discours des cyber-nettoyeurs.
Le modèle économique des microstocks c’est celui de la casse sociale (envoi des pros au RSA) !
S’il y a quelque chose à "assainir", c’est bien le "modèle économique" propagé par les microstocks, système qui ne profite qu’ à un noyau de financiers!
Et c’est ainsi qu’au lieu d’un paradis je découvris l’aride désert du commerce. Je n’y aperçus que de la bêtise, sauf en ce qui concerne les affaires. Je ne rencontrai personne de propre, de noble et de vivant…Tout ce que je trouvai fut un égoïsme monstrueux, sans coeur, et un matérialisme grossier et glouton, aussi pratiqué que pratique. Jack London, Le Talon de fer.
Suite : voir post suivant "Trophée de l’ACSEL…" rubrique Piou Piou
Le trophée de l’ACSEL à un microstock du “libre de droits” à 3 francs six sous !
Trophée de l’ACSEL (Association de l’économie numérique) décerné à un microstock qui se vante d’avoir "assainit" le marché" :
L’association PAJ (association de photographes, d’auteurs et de journalistes) dénonce la très officielle remise du trophée de l’ACSEL à un microstock : le-prix-de-la-meilleure-entreprise-de-lannee
C’est un mensonge éhonté d’affirmer que « les contributeurs [génèrent] des revenus conséquents grâce aux volumes des ventes » avec des photographies commercialisées à partir de « 0,75 € pour tous types d’utilisation, sur tous supports, sans limite de temps, sans limite géographique, et ce, quel que soit le nombre de diffusions. La-societe-a-reussi-a-assainir-le-marche.
Trophée de l’ACSEL, communiqué de l’UPP (Union des photographes Créateurs) :
Le 31 mars dernier, la société Fotolia (banque d’images en ligne) a remporté le trophée de l’ACSEL du numérique dans la catégorie pure player. Ce prix leur a été remis par Pierre Kosciusko-Moriset, président de l‘ACSEL (Association de l’Economie Numérique), en présence du Ministre de l’Industrie et de l’Economie Numérique, Eric Besson.
L’Union des Photographes Professionnels, dont la vocation est de défendre les droits et les intérêts des photographes, dénonce cette récompense qui s’impose comme une véritable provocation pour l’ensemble de la profession.
En proposant des photographies « libres de droits » à un prix dérisoire (quelques centimes d’euros) au mépris de la législation en vigueur, Fotolia participe massivement à l’effondrement du marché de la photographie en France et à la crise que traversent les photographes professionnels.
Il est inadmissible que le gouvernement soutienne une entreprise qui, par ses pratiques commerciales déloyales, mène des centaines de photographes professionnels à la faillite.
C’est pourquoi l’UPP s’indigne que la profession n’ait pas été consultée au préalable et demande au Ministre de s’expliquer sur un tel positionnement.
Association de lutte contre le libre de droits
Un papier sur la création de cette l’association de lutte contre le "libre de droits" sur le blog du GNPP (Groupement National de la Photographie Professionnelle) :
L’UPP part en guerre contre le « Libre de droits »
La mention commerciale « Libres de droits » est mensongère au regard du droit, elle porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession, et le prix dérisoire de cession de ces photos est en infraction avec l’esprit de l’article 1302 du code civil…
Et sur ce même blog dans un billet de 2010, une déclaration d’une responsable d’un microstock us, propriété de la plus grosse agence photo au monde, qui elle même est la propriété d’un fonds d’investissement américain, microstock qui depuis quelques mois en France (et sans doute sur l’Europe) s’applique à reprendre des parts de marché au microstock concurrent (qui précarise les pros qui respectent le CPI) , via une campagne de pub avec des achats de pleine page dans des magazines de graphisme (les pubs des 2 sociétés concurrentes se croisent sur les mêmes magazines).
Cette dame considère qu’il n’y a pas d’avenir pour les photographes qui veulent "rester comme avant", il faut sans doute entendre par là : pas d’avenir pour les photographes qui en sont encore à défendre leurs droits en tant qu’auteur! Le truc branché, la modernité, consistant, pour les photographes, à laisser ses travaux à une structure monopolistique entre les mains d’un fonds d’investissement !
Nous serions donc, nous auteurs, des ringards, des arriérés, en refusant de participer au système du "libre de droits" !
Cette modernité qu’on nous propose est une merdonité, une grossière farce, celle de la régression sociale, un retour accéléré au XVième (bien avant 1789). Un monde du business pur, sans droits pour les auteurs d’oeuvres photographiques (graphismes et clips vidéos), si ce n’est celui d’être une vache à lait bien docile en mesure de se contenter de quelques cents d’euros sur ses ventes. Ce système ne profite qu’aux financiers du fonds d’investissement et à leurs actionnaires. Plus il y a de vaches à lait , plus c’est juteux.
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Un signe qui montre que le vent commence à changer de direction, c’est la nouvelle mouture du site internet d’une société française de vente photos en "libre de droits" ( on peut voir la signature de celle-ci sur par exemple le magazine de la Région des pays de la Loire : L’esprit grand ouvert), c’est l’apparition d’une rubrique "droits gérés", des fois que les "guerriers" en lutte contre ce système de casse sociale, gagneraient la bataille, ils sont déjà parés pour inverser la machine … , histoire pour eux, à leur tour, de garder la tête hors de l’eau …
Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit de propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
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