Joe Tof
Droit des arts visuels
Droits des arts visuels : Contrats d’auteurs
Jean Vincent
Lamy, Collection : Axe Droit (2010).
Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C’est la première fois en France qu’un livre traite des contrats pour toutes les catégories d’auteurs ou d’oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l’USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l’ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d’auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d’une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l’image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l’artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.
Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d’auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l’Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l’Université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l’Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu’avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L’Unesco et l’OMPI lui demandent d’intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d’une salle de spectacle et d’une librairie. Il est l’auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.
Maître Jean Vincent, interviendra sur la question du "libre de droits", le samedi 29 janvier 2011, au cours de l’après-midi, dans le cadre du Congrès annbuel de l’Union des Photographes Professionnels.
28 et 29 janvier 2011, studios de l’Olivier à Malakoff.
- En espérant que son intervention sera filmée, et mise en ligne, que tout le monde puisse en "profiter" !-
Aidons les riches à traverser la crise !
La richesse mondiale est en grande partie produite et échangée offshore !
Le manque à gagner avec les finances à l’abri dans les paradis fiscaux posent des problèmes pour financer les services sociaux et les investissements publics.
Les banques et entreprises multinationales : 4 706 filiales dans les paradis fiscaux pour les cinquante plus gros groupes européens.
Le CCFD-Terre solidaire publie un rapport (7 décembre dernier), «L’économie déboussolée : multinationales, paradis fiscaux et captation des richesses», sur la présence des sociétés françaises dans les paradis fiscaux (les espaces "off-shore"), sur les décalages entre l’économie réelle et les indicateurs qui guident le G20, …
- poids ds l’économie mondiale de la présence des transnationales (France et autres pays) dans l’off-shore : 11 000 milliards de dollars d’actifs avec 2,5 millions de sociétés écrans. Ces sociétés ont le mauvais goût de demander toujours plus d’efforts fiscaux aux pays qui souhaitent les recevoir, ce qui entraîne une compétiton entre les pays qui cherchent à les satisfaire.
- La délocalisation des richesses créées par les entreprises sert de prétexte pour faire pression à la baisse sur les salaires dans leurs pays d’origine, via une situation artificielle de déficit …
- les consommateurs et les PME sont lésés par le off-shore, les Etats ont tendance à augmenter la fiscalité sur les petites et moyennes entreprises et à relever la TVA sur la consommation, afin de compenser les finances à l’abri dans les paradis.
En France, les multinationales du CAC 40 (qui ont toutes des filiales dans les paradis fiscaux) ne versent que 13% de l’impôt sur les sociétés, dans le même temps les PME sont imposés à 21%.
- 45% des sociétés off-shore sont enregistrées dans les îles vierges britanniques
- la moitié des transactions commerciales dans le monde transitent par les paradis fiscaux. Les multinationales européennes y sont toutes implantées, elles n’ont pas l’obligation de donner des explications sur l’activité de leurs filiales off-shore …
- Toutes les multinationales françaises y sont implantées : Ce sont les banques qui ont le plus de filiales offshore (BNP Paribas en compte 347 à elle seule, Crédit Agricole, Société Générale, Banque populaire -banque du secteur mutualiste!- Dexia, Banque Postale ). En dehors des banques : LVMH, Schneider Electric, PPR, France Télécom, Danone, Pernod, Cap Gemini, Danone, Total, Peugeot, saint Gobain, Carrefour, EDG, GDF, …) : 1 500 filiales offshore (Bermudes, Suisse, Malte, Panama, le Royaume-Uni, …).
Présentation synthétique du rapport
Résumé du rapport (en pdf)
Intégralité du rapport
Ce qui est en jeu, ici, c’est la souveraineté, la capacité de notre humanité à décider de son destin. A dicter la loi aux plus forts plutôt qu’à subir celle du plus fort. Jean Merckaert, co-auteur du rapport.
Les entreprises françaises aiment aussi les paradis fiscaux
Les entreprises françaises dans les paradis fiscaux
Heureux comme une entreprise du CAC40 qui ne paye pas d’impôt sur les sociétés !
Les paradis fiscaux
Christian Chavagneux, Ronan Palan
Editions La Découverte (2007).
Seulement 2.000 euros par an pour Serge Dassault, aidons ce pauvre -riche à surmonter la crise !
Aidons les à s’en sortir, avec par exemple un passeport pour l’économie numérique (plus rien à payer pour la com de leurs produits via des photos de microstocks, des flickers, des creative-common, … ). Et bien entendu, en supprimant l’ ISF, impôt injuste pour les pauvres riches, sans oublier de faciliter les procédures de licenciement … le tout dans "l’intérêt général" du pays, bien entendu …
Le smic horaire va passer à 9 euros brut au 1er janvier 2011
La stagnation des salaires dénoncée par le bureau international du travail
"La crise a montré qu’augmenter les hauts revenus, c’était gaspiller de l’argent"
Google, le double irlandais et le sandwich hollandais
Hôpital public, objectif : la rentabilité financière !
Le rentable au privé, le reste au public
Sur le Monde diplo en ligne, un texte d’ Anne Gervais et André Grimaldi sur la casse progressive de l’hôpital public, sa libéralisation en marche …
… le montant des dépenses non prises en charge par l’assurance-maladie est passé, entre 2002 et 2008, de 5 % à 29 %, et le nombre de personnes qui renoncent à des soins pour des raisons financières atteint désormais 23 % — et même 33 % pour celles qui n’ont pas d’assurance complémentaire … SUITE : Hôpital public à vendre.
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"Le rentable au privé, le reste au public" me fait penser au Ministère de l’Economie qui passe un partenariat avec un microstok photo (via le programme "Passeport pour l’économie numérique") et au Ministère de la Culture qui se montre à l’écoute des problèmes des professionnels de la photographie (photographes auteurs, photojournalistes, …), photographes qui subissent la concurrence déloyale et illicite des microstocks.
D’un coté la rentabilité, avec des visuels à tarifs cassés, le tout en piétinant allègrement le Code de la propriété intellectuelle, système qui renvoit à la volonté de casser la Sécurité sociale pour faire du bizeness avec la santé (on piétine l’hôpital public, la Sécu) et de l’autre, le côté créatif : nous serions des artistes censés vivoter avec des ventes de tirages originaux et des expos, le monde de la com avec les entreprises étant devenu un marché squeezé par les épiciers des microstocks libre de droits .
Normal de penser à un tel rapprochement, la logique est la même ! A la volonté de mettre fin au monopole de la Sécurité sociale, on assiste en plus à la volonté explicite de mettre fin au "monopole" du Code de la propriété intellectuelle !
C’est la logique de la financiarisation, elle "buldozérise" tous les champs de l’économie et du social.
D’énormes profits au détriment des citoyens !
INSIDE JOB BANDE-ANNONCE VOST HD
envoyé par Ali_La_Pointe. – Regardez les dernières vidéos d’actu.
Inside Job
Réalisé par Charles Ferguson
Avec Matt Damon, Christine Lagarde, Dominique Strauss-Khan, …
Sortie en salles : novembre 2010.
Synopsis : La dépression mondiale, dont le coût s’élève à plus de 20 000 milliards de dollars, a engendré pour des millions de personnes la perte de leur emploi et leur maison. Au travers d’enquêtes approfondies et d’entretiens avec des acteurs majeurs de la finance, des hommes politiques et des journalistes, le film retrace l’émergence d’une industrie scélérate et dévoile les relations nocives qui ont corrompu la politique, les autorités de régulation et le monde universitaire. Narré par l’acteur oscarisé Matt Damon, le film a été tourné entre les Etats-Unis, l’Islande, l’Angleterre, la France, Singapour et la Chine.
Sur le Monde.fr (30 novembre 2010) :
"Il y a eu des rumeurs selon lesquelles Standard & Poor’s pourrait envisager de placer la note de la France sous perspective négative", a rapporté un analyste à Londres. Ces rumeurs ont également été rapportées par plusieurs traders..."
SUITE
Il n’existe pas de moyen plus efficace pour prendre le contrôle d’une nation que de diriger son système de crédit. M. Phillip A. Benson, Président de l’association American Bankers’ Association, 8 juin 1939.
Permettez-moi d’émettre et de contrôler les ressources monétaires d’un pays et je me moque de celui qui écrit ses lois. Rothschild.
http://www.bankster.tv/ressource.htm
Sauterie mondaine à Paris
La révolution est en marche, le mouvement à comme leader incontesté et incontestable BHL, grand philosophe de la révolution médiatique, avec sa magnifique revue la Règle du jeu, la revue qui change le monde (du tout Paris) à elle toute seule.
Les forces révolutionnaires, tendance champagne millésimé, à l’invitation du Sartre du XX-XXI siècle, se sont rancardés dans un haut lieu de la capitale, le café de Flore. Tous les grands révolutionnaires étaient là : Higelin, Bernard Lavilliers (sans ses potes métallos de St Etienne et des favelas de Rio), Fabius, Montebourg, le maire de Paris, le financier du journal Marianne, Ardisson, Jospin et sa femme, Bayrou, Sollers (le plus grand révolutionnaire de salon de St Germain), Alain Delon, Cohn Bendit (Révolutionnaire libéral permanent), …
Une sauterie de BHL au Café de Flore. La médiacratie fait la fête
BHL « planqué dans les cuisines » pour l’anniversaire de La Règle du jeu
Anniversaire de la Règle du jeu : les dessous de la fête
BHL fête la Règle du jeu et se prépare pour DSK
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Vers une augmentation de 25% des tarifs de l’électricité ?
Tarifs EDF : les plus petits vont payer pour les plus gros
Ennemi d’Etat
Ennemi d’état – Bande annonce FR
envoyé par _Caprice_. – Les dernières bandes annonces en ligne.
Ennemi d’Etat
Réalisé par Tony Scott
Avec Will Smith, Gene Hackman, Jon Voight, …
Titre original : Enemy of the State
Année de production : 1998
Synopsis : Robert Clayton Dean, avocat engage depuis ses debuts dans une lutte acharnee contre la mafia, rencontre fortuitement un ami d’enfance, temoin malgre lui d’un meurtre politique, ce qui plonge aussitot l’avocat dans un engrenage infernal. Il devient ainsi le dernier possesseur de la seule preuve existante du crime commis par Thomas Reynolds, le directeur de la NSA, l’organisation gouvernementale la plus secrète et la plus puissante des Etats-Unis, envers un député. Reynolds va déployer toutes ses ressources pour neutraliser et discréditer Dean.
http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=16026.html
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Le discréditer en lui mettant sur le dos, entre autres, une affaire sexuelle bidon …, à défaut d’une histoire de drogue, …et autres fumisteries, de manière à vous faire cracher dessus par tous les conservateurs de réacs …
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Wikileaks Julien Assange
Accusé de viol, le fondateur de WikiLeaks est recherché par la justice suédoise.
"… Les médias conservateurs [aux USA] se déchaînent contre lui sans relâche, exigeant qu’il soit déclaré "combattant ennemi" et amené de force aux Etats-Unis…" Julian Assange, fondateur médiatique de WikiLeaks et icône traquée
"…Il se dit victime d’une conspiration, montée en épingle par la justice suédoise à la demande des Etats-Unis…" WikiLeaks : Julian Assange placé en détention provisoire
WikiLeaks: Julian Assange n’est pas un “violeur”
Loppsi 2
24/12/2010
Le projet de loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adoptée mardi 21 décembre à 305 voix contre 187 et 8 abstentions, par l’Assemblée nationale en seconde lecture . Le Nouveau Centre a voté en faveur de la loi, toutefois son leader Hervé Morin s’est abstenu.
Le vote des députés, les pour, les contre, les abstentions
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Cette loi de programmation et d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure, seconde du genre, a été qualifiée par de nombreux professionnels – magistrats, avocats, travailleurs sociaux, acteurs de l’Internet, policiers et syndicats – de « fourre-tout sécuritaire » … Suite sur Politis.
Plusieurs fois reporté, et notamment en mai dernier, l’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est encore repoussé au 14 décembre prochain … Suite sur Reporterre.
21/12/2010
Loppsi 2: «une loi extrêmement dangereuse et régressive»
La Globalisation de la surveillance : Aux origines de l’ordre sécuritaire
Armand Matellart
La Découverte/Poche
Vidéosurveillance, fichage, empreintes génétiques, écoutes, puces RFID… Dans les régimes démocratiques, les différentes techniques d’intrusion dans la vie quotidienne des individus se multiplient, au nom de la lutte contre les " nouvelles menaces ". La " guerre contre le terrorisme " n’a fait que rendre plus oppressant ce monde qui nous rapproche de celui imaginé par George Orwell dans 1984. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Comment les sociétés démocratiques ont-elles accepté que leurs droits et liberté soient peu à peu amputés par des dispositifs de surveillance de plus en plus sophistiqués ? De l’anthropométrie du XIXe siècle au Patriot Act, en passant par l’analyse des doctrines militaires et du projet Échelon, Armand Mattelart construit une généalogie de ce nouveau pouvoir de contrôle et étudie sa dynamique de mondialisation. Il montre qu’au nom de la défense de la liberté et des impératifs de sécurité nationale, les États ont construit et imposé une définition de l’ennemi de plus en plus floue, tellement floue qu’elle a permis et permet encore tous les abus. Ce livre invite à une prise de conscience indispensable à l’heure où le seuil de tolérance des sociétés démocratiques à l’égard de la surveillance ne cesse de baisser.
Biographie de l’auteur
Expulsé du Chili, après y avoir séjourné onze ans, lors du coup d’Etat du 11 septembre 1973, Armand Mattelart intègre alors l’université française. Il est aujourd’hui professeur émérite de sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-VIII. Il a notamment publié, aux Editions La Découverte, Diversité culturelle et mondialisation, Histoire de la société de l’information, Histoire des théories de la communication (avec Michèle Mattelart), ou encore Introduction aux Cultural Studies (avec Erik Neveu).
Interview de Mattelart A : Face à la globalisation de la surveillance, "la résistance est le devoir de tout citoyen".
Extrait : Le lundi noir de l’automne 2008 a remis sur le devant de la scène l’idée de régulation et de politiques publiques, tant au niveau national que global. Il ne s’agît pas seulement d’une crise du système financier, mais d’une crise du modèle global de société duquel il est partie prenante. Ce qui veut dire que nous n’en viendrons pas à bout à coup de plans de sauvetage par injection sur le dos des contribuables de sommes astronomiques dans les économies en manque de liquidités. La convergence de la crise financière, de la crise énergétique, de la crise alimentaire, de la crise climatique, toutes génératrices de foyers de crise sociale, indique que de crise de civilisation il est question. Cette crise de sens, c’est ce que tentent d’enrayer les réflexions et propositions visant à considérer l’argent comme “bien public commun”, afin d’empêcher qu’une poignée de traders ne jouent avec la circulation des flux et provoquent l’appauvrissement et le mal-être de sociétés entières. Cette idée de bien public commun qui renvoie à celle de service public, va bien au-delà de cette la denrée monétaire. Elle touche à tout ce qui est aujourd’hui l’enjeu des stratégies d’appropriation privée, de patrimonialisation, de biens comme le vivant, le savoir, la culture, la communication, l’eau, le spectre des fréquences…
Espionnage d’ordinateurs privés ?
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