Loppsi 2
Vote de la loppsi 2 à l’Assemblée Nationale
La loppsi 2 (Projet de loi sur la sécurité intérieure ) a été définitivement adopté par le Parlement, le 8 février 2011. L’Assemblée nationale a adopté par 73 voix contre 29 le texte de compromis entre députés et sénateurs élaboré en commission mixte paritaire. Le PS et le groupe gauche démocrate et républicaine (PCF et Verts) ont voté contre.
Extraits du débat à l’Assemblée :
Face à cette réalité, vous déployez un arsenal législatif pour une guerre et contre des ennemis que vous fabriquez de toutes pièces. Si guerre il y a, c’est une guerre de classe, puisque vos ennemis sont les étrangers et les classes populaires. Si justice il y a, c’est une justice de classe, car ce sont toujours les mêmes que les gouvernements de droite préfèrent viser, épargnant soigneusement la délinquance en col blanc pour ne pas nuire à la classe économique dirigeante.
En une décennie, vous avez fait de la France l’un des pays les plus répressifs d’Europe et l’un des moins respectueux des droits et des libertés de nos concitoyens. La liste est longue : stigmatisation de pans entiers de la population ; début d’une justice automatique avec le recul du principe d’individualisation des peines ; vindicte présidentielle et gouvernementale contre les juges au mépris de la séparation des pouvoirs ; et bientôt les jurys populaires en correctionnelle et les milices urbaines. Vous faites consciencieusement le lit d’un populisme malsain ! M. Jean-Paul Lecoq.
Dans votre soif de contrôle, vous avez également instauré le filtrage administratif d’internet, via le cheval de Troie de la protection de l’enfance. Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus en ligne, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie. Le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l’exécutif de contrôler internet. Faire la police sur le net au mépris des droits fondamentaux, voilà votre projet. Il s’agit d’une dérive d’autant plus inquiétante que le filtrage administratif pourra être étendu à d’autres domaines.
Votre soif sécuritaire est sans limites : interdiction de la vente à la sauvette, fichage, identification par empreintes génétiques, vidéosurveillance, que sais-je encore. Mais, derrière cet arsenal, on décèle la volonté de contourner le contrôle judiciaire, et cette idée folle selon laquelle tout individu est potentiellement délinquant. M.Mamère.
Le débat à l’Assemblée Discussion générale Loppsi 2
Loppsi 2
24/12/2010
Le projet de loi Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) a été adoptée mardi 21 décembre à 305 voix contre 187 et 8 abstentions, par l’Assemblée nationale en seconde lecture . Le Nouveau Centre a voté en faveur de la loi, toutefois son leader Hervé Morin s’est abstenu.
Le vote des députés, les pour, les contre, les abstentions
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Cette loi de programmation et d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure, seconde du genre, a été qualifiée par de nombreux professionnels – magistrats, avocats, travailleurs sociaux, acteurs de l’Internet, policiers et syndicats – de « fourre-tout sécuritaire » … Suite sur Politis.
Plusieurs fois reporté, et notamment en mai dernier, l’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est encore repoussé au 14 décembre prochain … Suite sur Reporterre.
21/12/2010
Loppsi 2: «une loi extrêmement dangereuse et régressive»
La Globalisation de la surveillance : Aux origines de l’ordre sécuritaire
Armand Matellart
La Découverte/Poche
Vidéosurveillance, fichage, empreintes génétiques, écoutes, puces RFID… Dans les régimes démocratiques, les différentes techniques d’intrusion dans la vie quotidienne des individus se multiplient, au nom de la lutte contre les " nouvelles menaces ". La " guerre contre le terrorisme " n’a fait que rendre plus oppressant ce monde qui nous rapproche de celui imaginé par George Orwell dans 1984. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Comment les sociétés démocratiques ont-elles accepté que leurs droits et liberté soient peu à peu amputés par des dispositifs de surveillance de plus en plus sophistiqués ? De l’anthropométrie du XIXe siècle au Patriot Act, en passant par l’analyse des doctrines militaires et du projet Échelon, Armand Mattelart construit une généalogie de ce nouveau pouvoir de contrôle et étudie sa dynamique de mondialisation. Il montre qu’au nom de la défense de la liberté et des impératifs de sécurité nationale, les États ont construit et imposé une définition de l’ennemi de plus en plus floue, tellement floue qu’elle a permis et permet encore tous les abus. Ce livre invite à une prise de conscience indispensable à l’heure où le seuil de tolérance des sociétés démocratiques à l’égard de la surveillance ne cesse de baisser.
Biographie de l’auteur
Expulsé du Chili, après y avoir séjourné onze ans, lors du coup d’Etat du 11 septembre 1973, Armand Mattelart intègre alors l’université française. Il est aujourd’hui professeur émérite de sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-VIII. Il a notamment publié, aux Editions La Découverte, Diversité culturelle et mondialisation, Histoire de la société de l’information, Histoire des théories de la communication (avec Michèle Mattelart), ou encore Introduction aux Cultural Studies (avec Erik Neveu).
Interview de Mattelart A : Face à la globalisation de la surveillance, "la résistance est le devoir de tout citoyen".
Extrait : Le lundi noir de l’automne 2008 a remis sur le devant de la scène l’idée de régulation et de politiques publiques, tant au niveau national que global. Il ne s’agît pas seulement d’une crise du système financier, mais d’une crise du modèle global de société duquel il est partie prenante. Ce qui veut dire que nous n’en viendrons pas à bout à coup de plans de sauvetage par injection sur le dos des contribuables de sommes astronomiques dans les économies en manque de liquidités. La convergence de la crise financière, de la crise énergétique, de la crise alimentaire, de la crise climatique, toutes génératrices de foyers de crise sociale, indique que de crise de civilisation il est question. Cette crise de sens, c’est ce que tentent d’enrayer les réflexions et propositions visant à considérer l’argent comme “bien public commun”, afin d’empêcher qu’une poignée de traders ne jouent avec la circulation des flux et provoquent l’appauvrissement et le mal-être de sociétés entières. Cette idée de bien public commun qui renvoie à celle de service public, va bien au-delà de cette la denrée monétaire. Elle touche à tout ce qui est aujourd’hui l’enjeu des stratégies d’appropriation privée, de patrimonialisation, de biens comme le vivant, le savoir, la culture, la communication, l’eau, le spectre des fréquences…
Espionnage d’ordinateurs privés ?
Contrôler le net : en France comme en Chine
2009
Le populisme sécuritaire
” Petit à petit, les pièces du puzzle s’assemblent et l’image se révèle sous nos yeux. Le projet de loi Création et Internet n’a pas encore été promulgué que déjà le morceau suivant s’apprête à faire son apparition. Projet de loi après projet de loi, décret après décret, nomination après nomination, Nicolas Sarkozy prépare méthodiquement les moyens pour le gouvernement de contrôler Internet… et les internautes…
… le nouveau texte commandé par Nicolas Sarkozy : installation de mouchards électroniques sans vérification de leur légalité par les services de l’Etat, légalisation des chevaux de Troie comme mode d’écoute à distance, création d’un super-fichier “Périclès” regroupant de nombreuses données personnelles … “
Article intégral sur Numerama.com
LOPPSI: la protection de l’enfance prétexte à la censure du Net
Loi Loppsi : “Ce gouvernement s’acharne”
La loi Loppsi est “un pied dans la porte vers une censure gouvernementale de l’Internet”
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2008
“…Il s’agit de contrôler par tous les moyens le seul média libre qui ne lui obéit pas…
…Sous couvert de concocter un plan de lutte contre la cybercriminalité, on touche finalement à un dispositif cybersécuritaire… »
Suite
“…Filtrage des contenus a priori, réquisition de données hors contrôle de l’autorité judiciaire, extension des obligations de la conservation des données de connexion, supression automatique de contenus, marquage des sites web… ce dispositif de surveillance généralisée et de contrôle de l’information est digne du régime chinois…”
Suite
“…En clair, lorsqu’un ayant droit fera une demande directe d’identification d’IP à un FAI sans passer par la voie judiciaire, le bon FAI devra apporter toutes ses connaissances pour satisfaire ces demandes d’informations « officielles ».
C’est une énième manifestation de la volonté de déconnecter le pouvoir judiciaire des contrôles de base sur les droits et liberté de chacun, en demandant aux FAI de ne pas respecter le Code de procédure civil ou pénal…”
Le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux
La liberté du Web (de nouveau) menacée?
“Le gouvernement a peur du buzz, parce qu’il ne le maîtrise pas”
Offensive anti-Web ?
http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=838
“… De nos jours, l’idée même – grâce à Internet – que les citoyens vont pouvoir, en toute liberté, croient-ils, échanger, répandre leurs idées et leurs réflexions à travers le monde est devenue proprement insupportable à de nombreux hommes politiques…”
SUITE
“…il y a deux façons de briser la liberté de conscience et la liberté de penser : la première consiste à supprimer politiquement la liberté par la violence, et bien sûr la menace terroriste fait partie de cette entreprise, mais la seconde consiste à détruire socialement et la conscience et l’acte même de penser, par une médiocrité sournoisement imposée…”
http://jeanbauberotlaicite.blogspirit.com/archive/2005/04/30/citoyennete_et_laicite.html
” Il nous est intolérable qu’une pensée erronée puisse exister quelque part dans le monde, quelque secrète et impuissante qu’elle puisse être”.Georges Orwell, “1984″, Folio. Nineteen eighty four, roman écrit en 1948.
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