Hausse de la tva pour les artistes-auteurs

Publié le 17 octobre 2013 | Par Joe Tof

Sur le site du SnapCGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)) une lettre pour les parlementaires au sujet de la hausse de la tva pour les artistes-auteurs :

Pour le retour de la TVA sur les oeuvres graphiques, plastiques et visuelles des auteurs au taux réduit.

Mesdames et Messieurs les parlementaires.

Sous le précédent gouvernement, le taux de TVA des artistes et auteurs qui y sont assujettis est passé de 5,5 à 7%, taux intermédiaire institué à l’époque. Les artistes ont péniblement supporté cette mesure, d’autant plus injuste que leur mauvaise situation économique se dégradait globalement.

La loi de finance en discussion prévoit au premier janvier 2014, de passer de 7 à 10% ce taux intermédiaire.

Une telle augmentation, quasi un doublement en trois ans est insupportable.

Dans l’espoir que vous interviendrez pour faire revenir au taux réduit la TVA des artistes et des auteurs, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le-la député-e, l’expression de mes sincères salutations.

Le SnapCGT propose à tous les auteurs d' appuyer cette demande en vous adressant à vos députés.

Contacter son député.

Source

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Les transnationales de l'image de type "microstock" (qui font dans le "libre de droits" -illicite au regard du Code de la propriété intellectuelle- et dans le dumping social exacerbé : vente de visuels comme des patates pour 3 francs six sous) ne versent pas un cent d'euro de tva, étant donné leurs pratiques d'optimisation fiscale : siège social "offshore" et autres combines toutes plus "magnifiques" les unes que les autres, pratiques ayant comme résultante la précarisation des auteurs …

Et faire payer aux artistes-auteurs qui sont en dessous du seuil de pauvreté, des redevances pour déchets professionnels, des redevances télé, des abonnements imbuvables pour l'assainissement de l'eau (j'en passe des vertes et des pas mûres … ) : quel est le bon terme pour qualifier ces pratiques aveugles ?

Publié dans Piou Piou | Marqué avec 10%, 5, 7%, artistes-auteurs, auteur, auteurs, hausse, tva

Prix de l’énergie : gaz, essence, edf … dans l’intérêt des actionnaires !

Publié le 31 mars 2011 | Par Joe Tof

Assemblée Nationale. Questions au gouvernement. 30 mars 2011.
Question posée par Aurélie Filippetti, (Député PS, Moselle) à Mr le Ministre chargé de l’Industrie et de l’énergie (Mr Besson, ex PS passé à l’UMP) :

… en ce qui concerne les prix de l’énergie, 5% de hausse des tarifs du gaz au 1er avril, c’est ce qui se profile, cela fait 21% d’augmentation depuis un an, et 50% d’augmentation depuis 5 ans. Mr Besson vous avez parlé du marché spot, comment expliquez vous aux français que le prix d’achat du gaz sur les marchés de gros a diminué de 30% entre fin 2008 et fin 2010, alors même que vous avez accordé à GDF Suez une augmentation de 15% des tarifs de vente du gaz en 2010 ?

Quant à l’électricité, là encore EDF n’est pas épargné, puisque EDF envisage une hausse de 40% des prix de l’électricité dans les 5 ans. Enfin en ce qui concerne l’essence , le fioul, nos concitoyens en subissent les conséquences tous les jours, et face à cela vous ne faites rien, si ce n’est comme hier, vous en sortir par une pirouette sur le nucléaire, ce n’est absolument pas aujourd’hui le sujet, le sujet : c’est que faites vous face à la hausse des prix de l’énergie et à ses conséquences sociales ?

Si vous voulez des propositions du PS, en voici 3, tout d’abord appliquez votre pouvoir en ce qui concerne les tarifs réglementés, oui vous avez le pouvoir de dire non à la hausse qui est demandée par les industriels, et bien saississez le ce pouvoir !

2ièment, sur les tarifs des produits pétroliers, Pierre Bérégovoy en 1990 avait pris un décret pour bloquer la hausse des prix de l’essence, vous avez menti hier en disant que vous ne pouviez pas faire la même chose, vous le pouvez tout à fait selon le Code du Commerce.

3ièment , nous au PS nous proposons un tarif social de l’énergie, vous n’en voulez pas ! Expliquez aux français pourquoi vous refusez ces 3 outils qui limiteraient la hausse du prix de l’énergie ! Source.