auteurs
Casse des droits des auteurs
Loi sur les livres indisponibles
Une loi à la sauvette, du mépris pour les auteurs, en catimini !
Résumé de la situation sur le site ame-nature.com :
99 % des livres parus au XXe siècle sont concernés : leur auteur n’est pas mort depuis plus de 70 ans, et l’éditeur a cessé l’exploitation. Sauf actualité particulière, le livre ne sera jamais réédité. Leur nombre est estimé à 500 0000 (voire un million). La France prévoit de les exploiter numériquement. Rien n’est prévu pour le photographe qui n’a pas signé le livre mais a des photos dedans, vu qu’il n’est pas considéré comme auteur : il n’aura donc pas le choix. Quant aux auteurs, ils ont peu de temps pour agir !
...
Le cas des photographes qui ont des photos dans un livre sans en être l’auteur n’est tout simplement pas évoqué, de même que le cas des auteurs qui ont des poèmes ou des chansons, ou qui ont accepté la publication d’extraits : ils ne pourront que constater l’exploitation gratuite ad vitam aeternam de leurs œuvres sous forme numérique.
…
La question des œuvres orphelines est plus large et des bruissements tendent à faire penser qu’on va vers la possibilité de l’exploitation gratuite de toutes les œuvres orphelines de plus de 10 ans d’âge, y compris les photos, selon un possible projet de loi européen.
Pétition Le droit d’auteur doit rester inaliénable
Jeudi 23 février 2012
Sur l’Express.fr :
Mercredi 22 février, le Parlement a adopté une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle permettant d’acheter des ouvrages introuvables hors des bibliothèques. Les auteurs ne sont pas tous d’accord … Article intégral.
sur ActuaLitté :
Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe
siècle aura fait l’unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n’aura été demandée … Article intégral
Marche funêbre en hommage au droit d’auteur
COMMUNIQUE DE PRESSE de l’ UPP
Paris, le 28 juin 2011
JEUDI 7 JUILLET 2011
JOUR DE DEUIL POUR LE DROIT D’AUTEUR
La communauté des photographes professionnels a la douleur de vous annoncer la disparition prochaine du droit d’auteur à la française.
Depuis de nombreuses années, le droit d’auteur est victime d’innombrables attentats, perpétrés par des prédateurs sans scrupule. En mars 2009, l’UPP avait lancé l’appel « Sauvons la Photographie », qui avait recueilli près de 14 000 signatures. Nous avions demandé à l’Etat d’organiser des états généraux de la Photographie. Nous n’avons toujours pas de réponse concrète à l’ensemble des difficultés que rencontrent les auteurs photographes.
Sociétés privées et organismes publics sont nombreux à vouloir imposer des contrats illégaux ou léonins, aux dépens des photographes, pour des rémunérations toujours plus basses et des droits bafoués. Pour ne citer que les plus récents : les éditions Milan du groupe Bayard, le magazine ELLE du groupe Hachette, l’Office de Tourisme d’Aix en Provence. La liste est longue et l’UPP la tient à votre disposition.
L’utilisation abusive de la mention « Droits Réservés » concourt également à ce phénomène. Or, la proposition de loi 441 sur les oeuvres orphelines, qui avait pour objectif de résoudre ce problème, se trouve aujourd’hui embourbée dans les
méandres du Ministère de la Culture.
L’attribution par l’HADOPI d’un label incohérent à Fotolia soulève également de vives protestations chez les auteurs des arts visuels. En proposant à des prix dérisoires des offres de photos « libres de droits », contraires au droit d’auteur, Fotolia dévalorise gravement le travail des créateurs et contribue à leur disparition.
Une marche funèbre prémonitoire est organisée par l’Union des Photographes Professionnels le 7 juillet prochain, à Arles, hors du cadre des Rencontres de la Photographie.
Nous donnons rendez-vous à tous ceux qui souhaitent rendre un hommage au Droit d’Auteur, le jeudi 7 juillet, à 12h00, aux portes de la cour de l’Archevêché.
Contact public et contact presse : Anna Cifani
Tél : 01 42 77 83 73 / Email : communication AROBASE upp-auteurs.fr
Labellisation du “libre de droits”
Communiqué des organisations d’auteurs, 20 juin 2011 :
L’HADOPI LABELLISE LE LIBRE DE DROITS !
Les auteurs des arts visuels dénoncent la labellisation de FOTOLIA
Malgré la pétition signée par plus de 6000 auteurs et les courriers adressés par leurs représentants, la Haute Autorité a attribué le label « PUR » à FOTOLIA. Ce label a pour objectif de permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs. Or, FOTOLIA propose des offres d’achats d’oeuvres dites « libres de droit » contraires aux dispositions du droit d’auteur.
En proposant des offres à prix dérisoire, pour des usages professionnels illimités, cette société aggrave la situation déjà
précaire des auteurs. La labellisation de FOTOLIA va ainsi induire les utilisateurs et les internautes en erreur faisant croire que les images dites "libres de droit" et les prix dérisoires pour des utilisations commerciales respectent les droits des créateurs.
Les auteurs désapprouvent fermement cette décision de l’HADOPI.
Alliance Française des Designers (AFD) – Les Agents Associés – Association Nationale des Iconographes (ANI) – Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP) – Groupement National de la Photographie Professionnelle (GNPP) – le bar Floréal.photographie – Picturetank –Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP) – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT (SNAP-CGT) – Signatures – Tendance Floue – Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI) – Union des Photographes Professionnels (UPP).
Le monde de la photo selon Hadopi
Hadopi, photographes indépendants et droit d’auteur.
Le label "offre légale" de l’Hadopi pour une transnationale de l’image (un microstock qui vends en "libre de droits" et à tarifs cassés -à partir de 0,14 cents la photo, la création graphique, …) ?
Selon la vision du monde de l’hadopi (Serait-ce une vision ancrée dans la mondialisation heureuse des business angel et des transnationales ?) : les auteurs doivent s’adapter aux nouveaux opérateurs en ligne (source : site de l’UPP lettre du Président de l’UPP à la Présidente de l’hadopi + la réunion du jeudi 5 mai 2011 UPP-Hadopi), comme par exemple Google !
S’adapter! S’adapter à quoi ? Au "modèle" économique transnational ? A la recherche du profit maximal au détriment des producteurs de biens symboliques ?
C’est pas à nous de nous adapter, c’est aux transnationales de la com en ligne, d’ailleurs une société comme Google (çà fait penser à Ogre) se sent obligé de s’adapter à la législation de pays comme la France suite à de nombreux procès , en effet, quant un voleur potentiel cherche une photo, sur ce moteur de recherche, pour illustrer gratuitement sa commande, il va tomber sur l’avertissement : « Cette image est peut-être protégée par copyright. » (avertissement minimaliste qui n’arrêtera pas le contrefacteur! Qui n’empêchera pas le voleur de voler une photo à un amateur qui aura la négligence de laisser ses oeuvres en grand format sur son site).
C’est aux dominants économiques, aux transnationales de s’adapter, pas à nous, dans une démocratie la légitimité est celle du peuple et non celle d’un groupuscule de financiers avec sièges sociaux aux US.
S’adapter à une logique économique qui nous coule, qui nous élimine du marché : non merci ! On n’a pas à s’adapter au dumping social ! Le progrès, la modernité, l’avenir, çà se construit avec des avancées sociales et non avec des reculs sociaux vertigineux, fussent-ils enrobés de cyber-technicité adoubé d’un matraquage communicationnel avec une novlangue qui relève d’une propagande grossière.
Ceux qui « s’adaptent » à ce système transnational, à cette logique financière, n’ont pas le moindre avenir . Laisser ses photographies, ses graphismes, ses vidéos, au système microstock, c’est s’auto-aliéner, c’est s’auto-esclavagiser, c’est se déposséder de sa production à vie. C’est perdre son existence en tant qu’auteur de biens symboliques.
"S’adapter" : ce type de propos colle parfaitement au propos tenu par une directrice de microstock made in usa (microstock entre les mains d’une fonds de capital investissement américain) qui affirme : Pour les photographes qui veulent rester comme avant, il n’y a pas d’avenir .
L’avenir c’est quoi pour les financiers- tenanciers des microstocks et autres structures ultra-libérales ?
Tout se permettre, s’assoir sur les législations nationales, pratiquer le dumping social de manière exacerbé, le but ultime étant de faire le maximum de profits, profits bien entendu très inégalement répartis !
Aller dans le mur avec une nouvelle crise financière ?
Cet avenir là on vous le laisse. L’avenir se construit sur une vision historique, pas avec des instincts primaires qui consiste à bouffer le maximum de sociétés pour s’accaparer la totalité du marché au niveau mondial. Cet avenir là, celui d’ un monde au-delà du droit, un monde sans aucune préoccupation sociale, celui de la guerre économique, celui du retour à létat primitif du gourdin, … On n’en veut pas !
S’adapter au diktat du marché : non merci ! Se plier au système en place pour satisfaire une poignée d’affairistes qui s’en mettent plein les fouilles tout en précarisant un maximum d’auteurs : pas question !
Autre merveille, c’est à nous auteurs de concurrencer l’offre de type microstock avec nos sites internet, "en vendant des photographies à des prix plus élevés" ! "Génial" comme idée, on aurait du y penser plus tôt !
Faire des cessions de droit via des sites internet, c’est ce que nous faisons pour la plupart d’entre nous, depuis le début des années 2000, on n’a pas attendu que le virus du dumping social s’étende jusqu’à nous précariser pour le faire. Le dumping social de ce système (multitude d’ amateurs qui laissent leurs travaux à ces structures et ne déclarent pas leur piteux revenus et ne payent pas de charges agessa, tarifs dérisoires, …) nous coule ! On ne peut pas avoir des tarifs décents pour vivre décemment, face à un système qui ne respecte ni le droit, ni le social, face à un système vorace qui s’accapare la totalité du marché en cassant les tarifs et en piétinant le droit d’auteur.
Une structure créée par l’Etat français, par la République Française (le pays du Droit d’Auteur), comme relais de légitimation du modèle économique des transnationales, du système microstock, avec comme mission de « défendre le droit d’auteur » ?
Si c’est le cas, c’est plus qu’un monde à l’envers, c’est un monde tel qu’on le rencontre à la fois dans les romans de Franz Kafka et de Philip K. Dick, une symbiose K2 !
La pétition de l’UPP sur cette histoire de labellisation d’un microstock à ce mérite de faire ressortir les choses, en période de crise les choses se dévoilent ouvertement. On sait à quoi s’en tenir. Tout était déjà dit en puissance, via le crédit photo du site de l’Hadopi (signature d’une banque d’images nord américaine qui fait dans le droit géré et dans le "libre de droits", dans le royalty free images comme ils disent, et en bonus la banque d’image vous offre un fonds d’écran, une pinup en train d’écarter les jambes).
Maintenant plus besoin de décrypter, on nous prends pour des zozos censés s’adapter au système ultralibéral des microstocks, voire même, on est peut être également censés adhérer à la religion du « libre », quant on lit les propos tenus par des religieux du libre, on peut se poser des questions !
S’adapter! …S’adapter encore et toujours. S’adapter au fait établi, aux fatalités, comme si la conjoncture était en soi fatidique, …S’adapter à la globalisation, soit à la politique ultralibérale qui en a la gestion. S’adapter à la compétivité, soit au sacrifice de tous en vue d’obtenir la victoire d’un exploiteur …
Le profit, qui est le nerf, …, est en permanence évité, résolument oublié, au point de n’être jamais évoqué, son escamotage même passant inaperçu. Son procès, pourtant essentiel, n’est donc jamais amorcé ni même envisagé. Viviane Forrester, la dictature du profit,, Fayard et Livre de poche.
La véritable réalité est toujours irréaliste. Franz Kafka.
L’Etat tend à s’effacer au profit d’une souveraineté financière mondiale qui n’a plus "les pieds sur terre" et dont les intérêts déshumanisent, en faisant primer la rentabilité sur l’homme, l’abstrait sur le concret, la valeur d’échange sur la valeur d’usage. Raoul Vaneigem, l’Ere des créateurs, Editions Complexe 2002.
Extraits d’un commentaire reçu sur le post
"Association de lutte contre le libre de droits" :
Sachez qu’un droit d’auteur n’est pas illimité et que tôt ou tard, votre oeuvre tombera dans le domaine public. Il m’est difficile de concevoir alors, commentle fait de ne pas libérer cette oeuvre le plus tôt possible ne serait pas rétrograde vis-à-vis du progrès.
Un billet de 2009 sur le site acrimed :
La défense du droit d’auteur ne serait-il [t'elle] au fond qu’un prétexte ? Car dans les deux cas, il s’agit de la même logique : on enrichit de gros groupes privés au détriment de leurs salariés, tout en privatisant un espace perçu comme peu soumis à la sphère marchande, en tout cas dans les domaines de l’information et de la culture. Billet intégral : Hadopi contre le droit d’auteur des journalistes.
Quelle retraite pour les photographes indépendants ?
Avec la financiarisation de la société (la contamination ultralibérale de la société par le modèle US, l’ ultralibéralisme : le système qui cherche à faire le maximum de profits tout en évitant de s’encombrer avec des histoires de salaires, de charges sociales, de code du travail, de droits sociaux, système qui se dévoile de manière ouverte avec le marché de l’image , marché de plus en plus "entre les mains" des amateurs, pour le plus grand profit des sociétés commerciales -presse et hors presse, corporate – . Production des amateurs = pas de contrat, pas de salaires, pas de droits d’auteur, pas le moindre centime de charge sociale :
Quelle retraite pour les photographes indépendants (les auteurs-photographes, photos utilisées en majorité sur les supports pub, l’édition, la presse d’entreprise, les périodiques des structures publiques, … ) ?
Comment peut-on obtenir une retraite décente -voire même une retraite tout court- avec les utilisateurs de photographies (privé et structures publiques et para publiques ) qui piétinent allègrement le Code de la propriété intellectuelle et préfèrent utiliser des photos gratuites d’amateurs et les photos "libre de droits" à 0,75 cents d’euro la photo des sociétés qui sont sur le modèle ultralibéral (Fauxtholia*, Histockphoto*, etc …) ?
Comment peut-on obtenir une retraite décente avec des structures touristiques et autres qui font des concours "ramasse-photo" pour décorer leurs brochures (et autres supports) gratuitement avec les visuels des amateurs ? (et qui bouche les trous avec les inévitables visuels au kilo des microstocks libre de droits et les photos DR).
Comment peut-on obtenir une retraite décente avec la presse locale et nationale qui pratique de manière intensive le crowdsourcing ? Crowdsourcing qui se dévoile avec les formules : "Envoyez vos photos!", "Déposez vos photos!", système permettant de se créer du contenu gratuit pour les sites web de leurs sociétés avec la production des amateurs, sociétés qui sont des structures commerciales (Vente d’espaces publicitaires). Et presse, qui de plus, n’hésite pas à utiliser les visuels "libre de droits" à O,14 cents d’euros des microstocks, tout en faisant la morale, via des papiers sur le travail au noir et en se prévalant de valeurs humanistes via des éditoriaux !
Suite sur les rubriques "Piou Piou" et "Coin Coin"
Quelle retraite pour les photojournalistes (photos utilisées essentiellement sur des supports presse avec n° de commission paritaire) ?
Mail reçu dans la boîte de Grenouille niouzes le 7 août 2010 :
Bonjour,
je me permets de vous adresser ce courriel. Celui-ci, le dernier adressé aux 577 députés de l’Assemblée Nationale, fait partie d’une vingtaine qu’ils recoivent depuis le 1° novembre 2009. Les photojournalistes sont victimes, non de l’évolution technologique (argument simpliste qui semble résumer le débat au niveau de la disparition du maréchal-ferrant), mais du comportement commercial d’une institution publique (AFP et sa collaboration avec l’américain Getty) qui méprise la valeur du travail, du travail des photojournalistes indépendants et des structures privées de diffusion du travail des photojournalistes. Ce n’est pas le travail des photographes de l’Agence france Presse qui est à critiqué, c’est l’action commerciale de cette structure qui lamine les prix dans notre secteur. Les journaux ne veulent plus payer une photo. Ils payent aujourd’hui pour des abonnements, un peu comme dans la grande distribution. Le mot -marge- ayant remplacé le mot -pluralité-, pluralité dans l’information. Nous n’avons rien à brûler, rien à bloquer.
"Mesdames et messieurs les députés,
oui nous sommes les "cocus" de la photographie. Il manque l’accent provençal.
Nous avons cru en la possibilité d’une réflexion, d’une expression, d’une diffusion de l’information par le photojournalisme. Beaucoup d’entre nous, photo-reporters indépendants ont pendant des années vécus de la photographie par le photojournalisme. Chacun d’entre nous vivait décemment de son travail, pouvait investir dans de nouvelles histoires en France ou au bout du monde. Nous pouvions nourrir nos familles, faire des projets, croire en notre métier et en son avenir. Nous sommes, chacun d’entre nous, Aimable Castanier , l’excellent boulanger de Pagnol.
Je regarde mon relevé mensuel de droits d’auteur reçu hier (285€ pour un mois, 25 ans de métier…) et je vois des prix pratiqués sur le marché du photojournalisme qui n’ont plus de sens. Une photographie utilisée en quart de page dans un quotidien d’information pour les jeunes de 7 à 17 ans me rapporte 15 €, des images sur internet de grands magazines papiers (hebdomadaires) à 0,75€, les gratuits (les trois grands du secteur) sur le net à 1,57€, en version papier à 24,63€, etc…D’où le développement de nombreux supports qui illustrent leurs pages avec un coût minimum sur la photographie.
L’édition , il y a quelques années, était un "mauvais" payeur" en rémunérant les photographies autour de 100€ le document.
Une nouvelle fois je viens vous le rappeler, les photojournalistes indépendants ont été trahis. Non par la photographie, non par le photojournalisme, mais trahis par une machine de guerre infernale sous contrôle de l’état qu’est l’Agence France Presse et ses pratiques tarifaires mis en place sous le falacieux prétexte de sa guerre contre ses deux concurrents anglo-saxons à l’arrivée de la révolution numérique (Reuters et AP). L’ensemble du secteur privé, pour survivre, s’aligne sur des prix qui ne correspondent en rien en une réalité économique viable. Les photojournalistes indépendants sont piégés. Nous rentrons dans le système de survie des agences qui sont obligées de pratiquer des formules par abonnement. Mais les agences ont des créneaux d’apport d’argent pour compenser en partie ces tarifs réduits (people, archives anciennes, culture, etc…). Nous indépendants nous n’avons aucune possibilité de négocier d’autres tarifs. Nous sommes dans les flux de ceux qui nous diffusent. Nous ne pourrions pas plus diffuser en indépendant notre travail, car nous serions dans l’obligation de nous rapprocher de tarifs qui sont une insulte à notre travail.
C’est l’information, notre information, par la photographie, la pluralité qui est baffouée, humiliée et méprisée.
Elle nous a fait les yeux doux durant de nombreuses années. Nous lui avons tout donné. La photographie, celle du photojournalisme, s’est laissée séduire par un monstre sans tête qui vous appartient femmes et hommes de l’Etat. Un monstre qui nous piétine dans l’indifférence générale : Agence France Presse / Getty/ Flickr et autre Citizenside.
Savez-vous, mesdames et messieurs les députés, que l’AFP peut rémunérer moins de 100€ un photographe (je n’ai pas mentionné que ce dernier soit un professionnel : investigation, vérification, validation) pour une demi-journée dans le cadre d’une collaboration ? Ce photographe, si il est amateur, est flatté de toucher un pécule d’une agence "prestigieuse" dont il ne connait pas les pratiques commerciales anormales et amorales. Je n’évoque pas un quelconque statut social avec les charges et le reste. C’est une forme de développement social d’un sous prolétariat photographique. Pas de contrat, pas de charges, rien et l’idée de récupérer à peu de frais des photographies vendues à bas coûts, voir gratuites via les Flickr ou autre Citizenside. Voilà une façon de ratisser large pour cette entité qui vous appartient et de laisser les photojournalistes indépendants disparaitre du paysage de l’information.
Si vous devez agir, c’est dès la rentrée. Organiser une table ronde, avec le ministre de la Culture et de l’Information, qui permette à toutes les parties de s’exprimer. Il faut que le photojournaliste indépendant soit la base humaine, sociale et professionnelle de cette volonté de remettre à plat un système économique sans moralité.
Je viens de déménager pour rejoindre Paris après deux années et demie à Marseille. L’entreprise française, des déménageurs ukrainiens… Ne vous étonnez pas demain, mesdames et messieurs les députés si les photographes que vous rencontrerez vous disent: spacibo (merci en russe).
Le Corbusier avait mis l’homme au centre de ses projets. L’homme devrait être au centre de tous les projets.
"Survivre avant de mourir".
Suite sur :
http://passionplus.free.fr/page43/page43.html
http://passionplus.free.fr/page4/page39/page52/page52.html
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Travailler beaucoup plus pour gagner nettement moins !
Pas de retraite pour les précaires, y a-t-il une vie avant la mort ?
… réalité banale, que le gouvernement et les entreprises désirent généraliser, et que les centrales syndicales dénient dans leurs propositions, ne faisant même pas le lien avec …
* orthographe modifié.
Appel pour des Etats généraux de la photographie
” Dans un contexte de crise globale, les auteurs photographes sont plus que menacés. Photographie “libre de droit”, photographie signée “DR”, baisse des prix, remise en cause du Code de la Propriété Intellectuelle, demande de cession de droit abusive par les éditeurs, les grands groupes de presse, mais aussi par les administrations publiques et parapubliques, etc. sont autant de problèmes rencontrés par la profession.”
Signez l’appel : http://petitions.upc.fr/appel.php?petition=1
Les politiques qui ont signé l’appel : (avril )
Jean-Luc BENHAMIAS, député européen
Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, secrétaire de la commission des affaires culturelles
André CHAPAVEIRE, vice-président du conseil régional Auvergne
Bernard FARION, vice président du conseil régional Centre
Hélène FLAUTRE, député européenne
Alain HAYOT, vice président du conseil régional PACA
Henri JIBRAYEL, député
Jack LANG, député
Alain LIPIETZ, député européen
Noël MAMERE, député
Ivan RENAR, sénateur du Nord
Marie-Line REYNAUD, député
Dominique TIAN, député
Pour des Etats généraux de la photographie
Un entretien avec Frédéric Buxin, photographe professionnel et Président de l’Union des Photographes Créateurs (UPC) sur le blog :
10685 signatures pour l’apppel à des Etats généraux de la photographie au 13/04/2009 à 22HO6 !
Dans un contexte de crise globale, les auteurs photographes sont plus que menacés.
Photographies “libre de droit”, photographies signées “DR”, baisse des prix, remise en
cause du Code de la Propriété Intellectuelle, demande de cession de droit abusive
par les éditeurs, les grands groupes de presse, mais aussi par les administrations
publiques et parapubliques, etc… sont autant de problèmes rencontrés par la profession.
Signez l’appel:
Concours photo !
Gagnez des cadeaux
Pour illustrer vos feuilles, la photothèque libre de droits à 3 francs six sous :
Vous aussi, déposez vos photos !
