auteur
Hausse de la tva pour les artistes-auteurs
Sur le site du SnapCGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT)) une lettre pour les parlementaires au sujet de la hausse de la tva pour les artistes-auteurs :
Pour le retour de la TVA sur les oeuvres graphiques, plastiques et visuelles des auteurs au taux réduit.
Mesdames et Messieurs les parlementaires.
Sous le précédent gouvernement, le taux de TVA des artistes et auteurs qui y sont assujettis est passé de 5,5 à 7%, taux intermédiaire institué à l’époque. Les artistes ont péniblement supporté cette mesure, d’autant plus injuste que leur mauvaise situation économique se dégradait globalement.
La loi de finance en discussion prévoit au premier janvier 2014, de passer de 7 à 10% ce taux intermédiaire.
Une telle augmentation, quasi un doublement en trois ans est insupportable.
Dans l’espoir que vous interviendrez pour faire revenir au taux réduit la TVA des artistes et des auteurs, veuillez recevoir, Madame, Monsieur le-la député-e, l’expression de mes sincères salutations.
Le SnapCGT propose à tous les auteurs d' appuyer cette demande en vous adressant à vos députés.
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Les transnationales de l'image de type "microstock" (qui font dans le "libre de droits" -illicite au regard du Code de la propriété intellectuelle- et dans le dumping social exacerbé : vente de visuels comme des patates pour 3 francs six sous) ne versent pas un cent d'euro de tva, étant donné leurs pratiques d'optimisation fiscale : siège social "offshore" et autres combines toutes plus "magnifiques" les unes que les autres, pratiques ayant comme résultante la précarisation des auteurs …
Et faire payer aux artistes-auteurs qui sont en dessous du seuil de pauvreté, des redevances pour déchets professionnels, des redevances télé, des abonnements imbuvables pour l'assainissement de l'eau (j'en passe des vertes et des pas mûres … ) : quel est le bon terme pour qualifier ces pratiques aveugles ?
PAJ au Luxembourg
Colloque, organisé par PAJ (Photographes – Auteurs – Journalistes) au Palais du Luxembourg (C’est bien chauffé et c’est confortable), le 14 novembre 2012 (Inscription obligatoire), salle Monnerville, 26 rue de Vaugirard, 75006 de 14 heures à 18 heures, sur le thème :
Révolution numérique : Droit et solutions pour la photographie
Problématique :
Depuis quelques années se développent sur Internet de nouvelles plateformes de diffusion de photographies « libres de droits » destinées à la presse, à l’édition, à l’illustration éditoriale et publicitaire. La plus importante, née en 2005, dispose aujourd’hui d’un « microstock » de 20 millions de photographies et d’images et, suite à une recapitalisation de 150 millions de dollars apportés par un fonds d’investissement américain, vient de passer un accord avec Associated Press.
Ces nouveaux modes de distribution de l’image conduisent à une dérégulation des prix sans précèdent et à la concentration du marché photographique. Par exemple, la société Corbis (filiale de Windows) diffuse plusieurs fonds considérables, dont celui de Sygma, alors que Getty Images diffuse ceux de Paris Match, de l’AFP, de Gamma, Rapho, Keystone et Google Arts vise à terme ceux de tous les musées de la Terre.
En même temps qu’elle influe sur les prix, cette évolution favorise un regroupement des sources susceptible d’entraîner un appauvrissement du patrimoine et de la créativité photographique de notre pays, voire de la crédibilité politique de la presse notamment, aujourd’hui en difficulté. C’est de la démocratie qu’il en va. PAJ
Les intervenants : une sénatrice (Mc Blandin), un officiel du Ministère de la Culture (Mission Photographie), un photojournaliste (Président de PAJ), une photographe-cinéaste, un photographe indépendant (ex staff de Sygma), un Docteur en droit et expert en informatique, deux avocats, la Présidente de l’ANI, Joffrin du nouvel Obs (1), un photographe "corporate", un ex-ministre, un auteur multi-média (Plus d’infos sur le site de PAJ).
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(1) En août 2011, le nouvel obs (version papier) a publié une de mes photographies, photo diffusée via une agence, les droits m’ont été payés début avril 2012 (après m’avoir enlevé 50% sur les droits nets, ce qui est enlevé sur les droits bruts restant une "zone d’ombre" que le photographe n’est pas censé connaître !) ! L’agence (Les agences photos en général) ne communique pas les justificatifs (Un justificatif c’est un exemplaire de parution, çà permets à l’auteur de vérifier sa "prestation"), j’ai tapé un justif au service icono du nouvel obs, impossible d’en avoir un, je l’ai donc acheté (via un site de vente en ligne). Merci Monsieur Joffrin, je pense vous offrir une cravate pour Noël.
Angle d’intervention de Mr Joffrin au colloque : Rôle et coût de l’information photographique dans la presse numérique et imprimée.
Je vais sur le site http://tempsreel.nouvelobs.com, je tombe sur le titre d’un article : "l’annulation du marathon de New York est justifié", avec comme photo des jambes de coureurs à pied (Photo non signée), je clique sur la photo, j’arrive sur la page de l’article, une nouvelle photo non signée (des coureurs sur un pont à New York, une vue aérienne), avec l’outil "Search image on Google", on comprends assez vite que la photo a été "pompée" sur le net ….
Coût de la photographie illustrant l’article du journaliste du Nouvel Obs : 0 euros.
Rôle de l’information ? Utilisez des tofs "prises" sur le net pour illustrer les brillants papiers des journalistes de l’écrit ? Expliquez moi, faites moi un dessin ! Une intervention sur le thème : Rôle des photographes dans la presse ? Quelle place pour les photographes dans cette société ? Les photographes : des "sans droits" ?
Mise en lumière de la loi de 1985
Audition de l’UPP (Union des photographes Professionnels) chez Lescure, Mission Culture Acte 2 (Ou "Acte 2 de l’exception culturelle". Acte 1 : Jack Lang. Acte 2 : Aurélie Filippetti), vendredi dernier 26 octobre.
Une mise en lumière intéressante et pédagogique de la loi Lang de 1985 (Loi qui a permis l’émergence, la création du statut de photographe-auteur, un photographe avec des droits, …) :
Nous sommes auteurs parce que c’est la loi qui l’a décidée ainsi … La loi Lang de 1985 … avancée considérable puisque la loi précédente [Celle de 1957] ne reconnaissait comme oeuvres de l’esprit que les photos à caractère artistique ou documentaire …
La loi Lang de 85 a supprimé la référence au caractère artistique ou documentaire pour décider que la photographie faisait pleinement partie des oeuvres de l’esprit … Aujourd’hui un photographe professionnel qui n’est pas artisan …, qui n’est pas photojournaliste …, un photographe indépendant est par définition un photographe-auteur, c’est la loi. … Et malheureusement en France il y a encore des forces qui contestent cette loi, contester la loi c’est la démocratie, ne pas l’appliquer : ce n’est pas la démocratie ! … Y compris au niveau de la puissance publique, il y en a qui prennent souvent des libertés avec le CPI [Code de la Propriété Intellectuelle] qui émane de la loi Lang de 1985, … Nous sommes confrontés à cette mise en cause permanente alors que ce statut nous est conféré par la loi française, mise en cause qui est véritablement un poison pour nos professions et qui tue l’économie de la photographie en la tirant vers le bas, le but final étant de payer le moins cher possible le photographe et de faire en sorte que l’usage de la photographie soit la plus libre possible, sans avoir à s’embêter avec des droits …Jean MIAILLE, Administrateur commission juridique de l’UPP, audition Culture Acte 2.
Sur le site Arty Parade un texte en complément de cette intervention :
La photographie en ligne de mire
Parachèvement du rouleau compresseur anti-auteurs
Après avoir mis en place une multitude de partenariats à droite et à gauche (par exemple un partenariat avec un hébergeur low cost -celui qui fait actuellement du matraquage, depuis au moins 2 mois, sur des chaines de la TNT sur le thème "votre site gratuit en 3 clics …"-), rendant omniprésent (une omniprésence massive) le "libre de droits" gratuit, ou à tarifs cassés, voilà maintenant le parachèvement du rouleau compresseur anti- auteurs : l’intégration de 16 millions d’images et de vidéos "libre de droits" dans la suite d’Abode dernières versions, la 5, et la 6.
Les graphistes, abonnés Adobe et adeptes invétérés du "libre de droits" et de la tof quasi gratos, bouffent la vie des auteurs-photographes, et les graphistes se font eux-mêmes bouffer la vie par les graphistes-fournisseurs de graphismes "libre de droits" prêts à consommer via le système microstock !
L’info est sur le blog version US du microstock, et sur :
Auteur libre de droit !
Photo de Joe. Un photographe promotionne son système de diffusion gratuite de photos pour la presse dans le bureau presse de la fête maritime DZ 2006, une offre toujours valable en 2011 …
Une nouvelle profession : auteur en libre de droit !
Comment fait-on pour céder des droits (en conformité avec le droit français, le CPI) sur des sujets comme des fêtes maritimes, ou autres, quant des photographes donnent leurs photos en "libre de droits" jusqu’au format 1/2 page ?
Faites moi un dessin !
Qu’est ce qui peut amener des photographes (qui peuvent même pousser le bouchon de la duplicité jusqu’à être membre d’organisations d’auteurs !) à montrer leur "talent" de manière aussi explicite pour le "libre de droits", alors qu’ils connaissent parfaitement les textes sur le droit d’auteur ? Quel est le but d’une telle forfaiture ?
- Avoir un book presse qui jette pour obtenir des commandes d’entreprises ?
- Coller aux désideratas des organisateurs qui arrosent gratuitement la presse pour assurer la promo de leur manifestation (photos que l’on retrouvera en pagaille signées DR dans le supplément d’un journal local, "une caricature" de DR, …) ?
- Avoir la commande de la couverture de la manifestation (plus des avantages : bureau personnel avec connexion internet, zodiac à disposition, …) ?
- Eradiquer toute concurrence éventuelle avec le système de nivellement du "libre de droit" (celui du degré zéro de la photographie d’auteur ! Celui du mépris le plus total pour la notion d’auteur !) ?
Envoyer "la" bonne réponse au Service Jeux de Grenouille Niouzes, le gagnant aura droit à un séjour illimité 100% libre de droits au pays des Fauxtographes …
Ce genre de pratique misérabiliste nombriliste élitiste en panne, légitime l’existence du "libre de droits microstock" et autres DR de mes deux !
Vous piétinez les plus fragiles des auteurs avec ces pratiques qui promotionne le n’importe quoi (c’est un euphémisme !) !
Vous décribilisez la profession d’auteur-photographe !
Vous essayer de garder la tête hors de l’eau tout en ayant les pieds sur les épaules de ceux qui sont déjà sous l’eau (méfiez vous : on a peut être des branchies), pratique irresponsable d’une élite …
Vous êtes sur un site qui a des branchies … gre gre …
Quelle retraite pour les photographes indépendants ?
Avec la financiarisation de la société (la contamination ultralibérale de la société par le modèle US, l’ ultralibéralisme : le système qui cherche à faire le maximum de profits tout en évitant de s’encombrer avec des histoires de salaires, de charges sociales, de code du travail, de droits sociaux, système qui se dévoile de manière ouverte avec le marché de l’image , marché de plus en plus "entre les mains" des amateurs, pour le plus grand profit des sociétés commerciales -presse et hors presse, corporate – . Production des amateurs = pas de contrat, pas de salaires, pas de droits d’auteur, pas le moindre centime de charge sociale :
Quelle retraite pour les photographes indépendants (les auteurs-photographes, photos utilisées en majorité sur les supports pub, l’édition, la presse d’entreprise, les périodiques des structures publiques, … ) ?
Comment peut-on obtenir une retraite décente -voire même une retraite tout court- avec les utilisateurs de photographies (privé et structures publiques et para publiques ) qui piétinent allègrement le Code de la propriété intellectuelle et préfèrent utiliser des photos gratuites d’amateurs et les photos "libre de droits" à 0,75 cents d’euro la photo des sociétés qui sont sur le modèle ultralibéral (Fauxtholia*, Histockphoto*, etc …) ?
Comment peut-on obtenir une retraite décente avec des structures touristiques et autres qui font des concours "ramasse-photo" pour décorer leurs brochures (et autres supports) gratuitement avec les visuels des amateurs ? (et qui bouche les trous avec les inévitables visuels au kilo des microstocks libre de droits et les photos DR).
Comment peut-on obtenir une retraite décente avec la presse locale et nationale qui pratique de manière intensive le crowdsourcing ? Crowdsourcing qui se dévoile avec les formules : "Envoyez vos photos!", "Déposez vos photos!", système permettant de se créer du contenu gratuit pour les sites web de leurs sociétés avec la production des amateurs, sociétés qui sont des structures commerciales (Vente d’espaces publicitaires). Et presse, qui de plus, n’hésite pas à utiliser les visuels "libre de droits" à O,14 cents d’euros des microstocks, tout en faisant la morale, via des papiers sur le travail au noir et en se prévalant de valeurs humanistes via des éditoriaux !
Suite sur les rubriques "Piou Piou" et "Coin Coin"
Quelle retraite pour les photojournalistes (photos utilisées essentiellement sur des supports presse avec n° de commission paritaire) ?
Mail reçu dans la boîte de Grenouille niouzes le 7 août 2010 :
Bonjour,
je me permets de vous adresser ce courriel. Celui-ci, le dernier adressé aux 577 députés de l’Assemblée Nationale, fait partie d’une vingtaine qu’ils recoivent depuis le 1° novembre 2009. Les photojournalistes sont victimes, non de l’évolution technologique (argument simpliste qui semble résumer le débat au niveau de la disparition du maréchal-ferrant), mais du comportement commercial d’une institution publique (AFP et sa collaboration avec l’américain Getty) qui méprise la valeur du travail, du travail des photojournalistes indépendants et des structures privées de diffusion du travail des photojournalistes. Ce n’est pas le travail des photographes de l’Agence france Presse qui est à critiqué, c’est l’action commerciale de cette structure qui lamine les prix dans notre secteur. Les journaux ne veulent plus payer une photo. Ils payent aujourd’hui pour des abonnements, un peu comme dans la grande distribution. Le mot -marge- ayant remplacé le mot -pluralité-, pluralité dans l’information. Nous n’avons rien à brûler, rien à bloquer.
"Mesdames et messieurs les députés,
oui nous sommes les "cocus" de la photographie. Il manque l’accent provençal.
Nous avons cru en la possibilité d’une réflexion, d’une expression, d’une diffusion de l’information par le photojournalisme. Beaucoup d’entre nous, photo-reporters indépendants ont pendant des années vécus de la photographie par le photojournalisme. Chacun d’entre nous vivait décemment de son travail, pouvait investir dans de nouvelles histoires en France ou au bout du monde. Nous pouvions nourrir nos familles, faire des projets, croire en notre métier et en son avenir. Nous sommes, chacun d’entre nous, Aimable Castanier , l’excellent boulanger de Pagnol.
Je regarde mon relevé mensuel de droits d’auteur reçu hier (285€ pour un mois, 25 ans de métier…) et je vois des prix pratiqués sur le marché du photojournalisme qui n’ont plus de sens. Une photographie utilisée en quart de page dans un quotidien d’information pour les jeunes de 7 à 17 ans me rapporte 15 €, des images sur internet de grands magazines papiers (hebdomadaires) à 0,75€, les gratuits (les trois grands du secteur) sur le net à 1,57€, en version papier à 24,63€, etc…D’où le développement de nombreux supports qui illustrent leurs pages avec un coût minimum sur la photographie.
L’édition , il y a quelques années, était un "mauvais" payeur" en rémunérant les photographies autour de 100€ le document.
Une nouvelle fois je viens vous le rappeler, les photojournalistes indépendants ont été trahis. Non par la photographie, non par le photojournalisme, mais trahis par une machine de guerre infernale sous contrôle de l’état qu’est l’Agence France Presse et ses pratiques tarifaires mis en place sous le falacieux prétexte de sa guerre contre ses deux concurrents anglo-saxons à l’arrivée de la révolution numérique (Reuters et AP). L’ensemble du secteur privé, pour survivre, s’aligne sur des prix qui ne correspondent en rien en une réalité économique viable. Les photojournalistes indépendants sont piégés. Nous rentrons dans le système de survie des agences qui sont obligées de pratiquer des formules par abonnement. Mais les agences ont des créneaux d’apport d’argent pour compenser en partie ces tarifs réduits (people, archives anciennes, culture, etc…). Nous indépendants nous n’avons aucune possibilité de négocier d’autres tarifs. Nous sommes dans les flux de ceux qui nous diffusent. Nous ne pourrions pas plus diffuser en indépendant notre travail, car nous serions dans l’obligation de nous rapprocher de tarifs qui sont une insulte à notre travail.
C’est l’information, notre information, par la photographie, la pluralité qui est baffouée, humiliée et méprisée.
Elle nous a fait les yeux doux durant de nombreuses années. Nous lui avons tout donné. La photographie, celle du photojournalisme, s’est laissée séduire par un monstre sans tête qui vous appartient femmes et hommes de l’Etat. Un monstre qui nous piétine dans l’indifférence générale : Agence France Presse / Getty/ Flickr et autre Citizenside.
Savez-vous, mesdames et messieurs les députés, que l’AFP peut rémunérer moins de 100€ un photographe (je n’ai pas mentionné que ce dernier soit un professionnel : investigation, vérification, validation) pour une demi-journée dans le cadre d’une collaboration ? Ce photographe, si il est amateur, est flatté de toucher un pécule d’une agence "prestigieuse" dont il ne connait pas les pratiques commerciales anormales et amorales. Je n’évoque pas un quelconque statut social avec les charges et le reste. C’est une forme de développement social d’un sous prolétariat photographique. Pas de contrat, pas de charges, rien et l’idée de récupérer à peu de frais des photographies vendues à bas coûts, voir gratuites via les Flickr ou autre Citizenside. Voilà une façon de ratisser large pour cette entité qui vous appartient et de laisser les photojournalistes indépendants disparaitre du paysage de l’information.
Si vous devez agir, c’est dès la rentrée. Organiser une table ronde, avec le ministre de la Culture et de l’Information, qui permette à toutes les parties de s’exprimer. Il faut que le photojournaliste indépendant soit la base humaine, sociale et professionnelle de cette volonté de remettre à plat un système économique sans moralité.
Je viens de déménager pour rejoindre Paris après deux années et demie à Marseille. L’entreprise française, des déménageurs ukrainiens… Ne vous étonnez pas demain, mesdames et messieurs les députés si les photographes que vous rencontrerez vous disent: spacibo (merci en russe).
Le Corbusier avait mis l’homme au centre de ses projets. L’homme devrait être au centre de tous les projets.
"Survivre avant de mourir".
Suite sur :
http://passionplus.free.fr/page43/page43.html
http://passionplus.free.fr/page4/page39/page52/page52.html
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Travailler beaucoup plus pour gagner nettement moins !
Pas de retraite pour les précaires, y a-t-il une vie avant la mort ?
… réalité banale, que le gouvernement et les entreprises désirent généraliser, et que les centrales syndicales dénient dans leurs propositions, ne faisant même pas le lien avec …
* orthographe modifié.
Gratuit de chez gratuit et photos au kilo
Pas besoin de photographes pros, surtout pas avec un statut d’auteur, vous vous rendez compte, verser des droits d’auteur pour une utilisation donnée alors qu’on peut avoir des photos pour toutes utilisations pour des broutilles, voire même en récupérer des gratuites … De plus, y’a t’y pas quelqu’un avec son compact qui sait appuyer sur un bouton … On va quant même pas débourser pour des photos pour le journal du pays untel, pour le dépliant culturel ou autre support … à la limite payer un pro qui laisse ses photos au kilo (pour toutes utilisations sur une durée illimitée et qu’on peut de plus donner à la presse, aux éditeurs de livres, aux pages jaunes) quant on ne peut pas faire autrement, m’enfin, çà coute cher quant même … et maintenant il y a les microstocks avec des photos à 3 francs six sous, piou, piou, c’est quant même bien, c’est l’évolution, faut faire avec son temps, le Code de la propriété intellectuelle, c’est quoi ce truc, connais pas, …
Une structure touristique, Comité Régional Tourisme Normandie : "… vous avez des photos qui m’intéresse, toutes les photos sont utilisées sur nos sites internet, édtions, salons, affiches, publi-rédactionnel, … dans le but d’une promotion de notre région dans le monde entier. Nous achetons les photos dans la cadre d’un "achat groupé", il n’est pas possible de vous donner le tirage, le format, …"
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La déliquescence des rapports sociaux dans les relations photographes/commanditaires a atteint un niveau optimal, le fait par exemple d’ être obligé -pour obtenir une commande- de laisser ses travaux pour toutes utilisations (y compris une commande d’une structure publique !), idem pour nos photos préexistantes : on nous demande de les vendre (en tant qu’objet matériel, comme si c’était des salades) au lieu de réaliser des cessions de droits en fonction de l’utilisation, en conformité avec le droit.
Cela va à l’encontre du droit français qu’on nous "impose", pour "travailler" avec par exemple des structures touristiques, de vendre nos photos d’une certaine façon "au kilo" pour alimenter les photothèques de ces structures, photos qui sont utilisées sur tous types de supports pendant des années et des années et photos qui sont données à des tiers (éditeurs de magazines, de livres, …-système du "libre de droits"). Et les supports qui utilisent ces photos laissées pour toutes utilisations pour x années utilisent également les photos des amateurs et les photos des microstocks pour compléter la "décoration" avec des visuels aseptisés réalisés n’importe où à travers le monde.
Comment peut-on avoir une couverture sociale normale et une retraite comme tout le monde avec ce genre de pratiques qui sont omniprésentes depuis des décennies ?
Ce genre de pratiques çà s’inscrit dans une volonté de "pérenniser les emplois" ou c’est plus simplement du dumping social pur et dur?
Article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle: La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Source : http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp .
Les photos libre de droit sur CD et libre de droit en diffusion en ligne vont complètement à l’encontre de cet article. Comme le dirait, l’auteur de l’anthologie « Le combat du droit d’auteur"( Impressions Nouvelles, 2001) :« … le droit d’auteur a toujours fait l’objet d’une lutte âpre, et qu’il a pu exister une distance certaine, pour ne pas dire un abîme , dans certains cas, entre la théorie des lois et la pratique des (non-)contrats… ». Et il y aura toujours des photographes incultes ou cyniques pour se prêter au non-droit des commanditaires, pour se plier à la loi ultralibérale du marché !
Si autant de libertés (de libertés ultra libérales) étaient prises par rapport aux salariés, c’est à dire avec le Code du travail, ce serait la révolution, si on se mettait à payer les salariés des structures publiques (dont certains dans les services de com nous imposent des conditions hors droit qui relèvent du dumping social le plus explicite) et privées à 1 euro de l’heure : les réactions seraient d’une intensité maximale ( le cpe avait mis des millions de personnes à manifester dans les rues). Et là, au niveau des pratiques de com (photos au kilo, libre de droits, … ) : il ne se passe rien ! La com est une cuisine particulière ! Vraiment très particulière ! On nous vend de la "citoyenneté" , de "l’emploi pour tous", de la "pérennisation de l’emploi" et autres belles valeurs, avec de la com (de plus avec la complicité des médias traditionnels qui font de leur côté dans le crowdsourcing : "envoyez nous vos photos!") dont les pratiques envoient les pros (qui respectent le droit français) au rsa! Cette grossière et honteuse farce va t’elle durer encore longtemps ?
L’utilisation des photos des amateurs, les photothèques internes alimentées par des salariés-non photographes, la photo au kilo pour alimenter ces mêmes photothèques, les photos des microstocks : çà ne crée pas d’emplois, çà ne permets pas de pérenniser des emplois de photographes, çà détruit les emplois, çà casse des situations professionnelles qui ont mis des années et des années à se construire !
Concours photo !
Gagnez des cadeaux
Pour illustrer vos feuilles, la photothèque libre de droits à 3 francs six sous :
Vous aussi, déposez vos photos !
