augmentation
Augmentation de la tva pour les auteurs : NON MERCI !
Un message pour Mesdames et messieurs les parlementaires :
Dans la loi de finances pour 2014, les députés ont accordé – à juste titre – un taux de TVA réduit à 5,5% sur les ventes de livres, les importations d’œuvres d’art et la billetterie du spectacle vivant et du cinéma. Mais ceux dont les revenus sont les plus précaires, les auteurs sans lesquels il n’y aurait ni expositions, ni livres, ni spectacles, ni films, seraient, eux, taxés à hauteur de 10% ! Les droits d’auteurs (art.279-g du CGI) et les ventes d’œuvres par leur auteur (art.278 septies du CGI) seraient donc désormais seuls surtaxés dans le secteur de la création.
L’augmentation de la pression fiscale sur les auteurs, population la plus précaire du secteur culturel, constitue une injustice sociale criante et une aberration économique.
Par nature non répercutable sur le ”consommateur”, la TVA sur les droits d'auteur et les ventes d’œuvres d’art par l’auteur est directement supportée par les artistes auteurs eux-mêmes. Toute augmentation les pénalise.
Les recettes attendues viendraient mécaniquement en déduction de leurs rémunérations qui sont déjà nettement inférieures à la moyenne nationale.
En effet comme le précise un récent rapport parlementaire sur les métiers artistiques : “Derrière les « vedettes » que l’on peut retrouver dans chaque discipline, on trouve de nombreux travailleurs qui peinent à « joindre les deux bouts »”.
Les artistes auteurs refusent d’être les exceptions de l’exception culturelle, ils dénoncent l’incohérence et l’injustice d’une politique publique qui prétend soutenir la création artistique tout en pénalisant ses premiers acteurs.
Ils demandent donc au Parlement de renoncer à la hausse de la TVA sur les revenus des auteurs de la création artistique et de rétablir leur taux de TVA à 5,5%.
Pétition soutenue par :
ADAGP (Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques)
AFD (Alliance Française des Designers)
AGrAF (Auteurs Groupés de l’Animation Française)
ATLF (Association des Traducteurs Littéraires de France)
CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
CIPAC (Congrès Inter Professionnel de l’Art Contemporain)
Cose-Calcre
CPE (Conseil Permanent des Ecrivains)
EAT (Ecrivains Associés du Théâtre)
FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens)
GFS (Guilde Française des Scénaristes)
La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe)
SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française)
SGDL (Société des Gens De Lettres)
SNAAFO (Syndicat National des Artistes Auteurs – FO)
SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
SNAPCGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens – CGT)
SNSP(Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit)
SYNDEAC (Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles)
UCMF (Union des Compositeurs de Musiques de Films)
UFISC (Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles)
UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
Union des poètes & Cie
UPP (Union des Photographes Professionnels)
UNAC (Union Nationale des Auteurs et Compositeurs)
USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels.
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Des taxes plein pot pour les microstocks, l'obligation rigoureuse de respecter tous les droits des auteurs (Code de la propriété intellectuelle), stop à la casse des droits des auteurs, stop au libre de droits, stop au dumping social des financiers de l'image !
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. Code de la propriété intellectuelle.
Gaz et paradis fiscaux
Une fois de plus, le gaz va augmenter, 4,4% en janvier , sans doute une mesure humaniste, étant donné le slogan vertueux de GDF Suez : "Etre utile aux hommes". De plus le pouvoir en place a décidé d’accompagner cette sympathique hausse d’une "aide pour les plus démunis", c’est trop de bonté, offrons leur des cravates fleuries pour noël à tout ces saints hommes, voire même, célébrons leur une messe, ils le méritent, vu tout le mal qu’ils se donnent à nous servir autant de douces sucreries …
Rappel : les dernières augmentations des tarifs de gaz datent du 1er juillet 2010 (+ 5 % ) et du 1er avril 2010 (+ 9,7%). Plus de 65 % depuis l’ouverture de capital de Gaz de France en 2004 !
C’est le marquis de Villepin, ce grand homme, ce grand républicain, toujours au service de la FRANCE et de l’intérêt général, qui avait décidé la fusion entre les groupes Gaz de France et Suez, début 2006, fusion de ces deux groupes qui visait officiellement à contrer une menace d’OPA hostile sur Suez par l’italien Enel. Fusion qui avait donné lieu à un magnifique discours de Mr le Marquis sur le « patriotisme économique », au point d’aller jusque dans la loi relative au secteur de l’énergie, à permettre (article 39), la privatisation de Gaz de France ! Vive la France !
Début septembre 2006, le canard enchainé nous apprenait que la menace d’Enel, agitée par Breton et Villepin, n’était qu’un prétexte, et que la fusion était en réalité « en projet depuis des mois, voire des années ». Vive la République!
GDF Suez à 9 filiales dans les paradis fiscaux et Suez environnement (eau, assainissement, gestion des déchets auprès des collectivités et des industriels) qui fait partie du grouge GDF Suez, en a 4.
Il faut savoir être utile aux "hommes"!
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En couverture du journal Le Monde daté du dimanche4 – lundi 5 on pouvait lire :
Crise : ces français qui renoncent à l’héritage de parents trop endettés, …, avec la crise, l’année 2011 devrait battre tous les records. En cause l’endettement des personnes agées, parfois contraintes de vivre à crédit.
Et en page 7 du journal Aujourd’hui en France (Le Parisien version province) on pouvait lire : 8 millions de français n’ont pas les moyens de se chauffer. .. Près de 4 millions de ménages, dont certains sont pourtant propriétaires de leur maison, peinent à régler leur facture de chauffage …
Etre utile aux hommes …
Augmentation du prix du gaz : plein les fouilles pour les actionnaires !
Le prix du gaz pour les particuliers va augmenter de 9,5% le 1er avril en France.
Sur LeMonde.fr : Le gouvernement accepte une hausse moyenne de 9,7 % des prix du gaz
Mode d’emploi pour s’en mettre plein les fouilles avec le gaz :
Augmentation du gaz : lâcheté politique et libéralisme antisocial
Début mars le groupe GDF Suez annonçait pour 2009 un bénéfice net à 4,48 milliards d’euros !
GDF Suez est un groupe du CAC 40.
Les entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux (GDF Suez à 4 filliales dans les paradis fiscaux).
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