Piou Piou
“Et quant vous ouvrez votre quotidien, pioupou d’un sou, cornet de pommes de terre frites, vous exhumez des tâches de graisse deux ou trois nouvelles qui ne sont pas seulement vraies.” Alfred Jarry.
Droit à l’image, droit à la retouche
Droit à l’image des personnes publiques (élus, …) dans les espaces publics :
Janvier 2011 : "J’exerce mon droit à l’image. Plus jamais vous ne me prendrez en photo, c’est fini !", a lancé la ministre au photographe …
…lorsque des photographies sont prises lors d’événements d’actualité ou de manifestations publiques, elles peuvent être publiées sans autorisation des personnes photographiées et ceci en application du principe d’un droit reconnu à l’information…
Je ne photographierai jamais Nadine Morano. Je suis Spartacus.
Nadine Morano à un photographe: "Plus jamais vous ne me prendrez en photo !"
Droits des photographes des collectivités publiques
Les photographes des administrations, des collectivités publiques, eux aussi ont droit au respect de leurs droits en tant qu’auteurs d’oeuvres photographiques (droit à la signature, …).
L’UNPACT est une association professionnelle qui regroupe les photographes des administrations et des collectivités territoriales.
La création de l’UNPACT date de novembre 1989, objectif : réunir les photographes des administrations au sein d’une association. Au cours d’une réunion à Paris est créée l’Union Nationale des Photographes et des Collectivités territoriales. En mai 1989 a lieu l’assemblée générale constitutive, rassemblant une soixantaine de participants, et les statuts déclarant officiellement l’existence de l’association sont déposés à la Préfecture de Pontoise le 15 décembre 1989.
Le droit d’auteur dans la Fonction Publique :
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
DROIT D’AUTEUR DES AGENTS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
I. – Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :
« L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. »
Suite sur le site de l’UNPACT
Premier alinéa de l’art L.111-1 : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit de propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
Organisations d’auteurs et intersyndicale des arts visuels
Comme organisation d’auteurs il y a la Société des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF), elle regroupe les architectes, designers, dessinateurs, graphistes, illustrateurs, peintres, photographes, plasticiens et sculpteurs. C’est une société civile, créée en janvier 1999, par les auteurs eux-mêmes, pour préserver et défendre leurs droits d’auteurs.
La SAIF représentait fin 2009, plus de 4500 sociétaires en France, et en 2011 ? (Toujours plus !).
Toute Image est une création d’Auteur. Les Images et leurs Auteurs sont protégés par des lois auxquelles tous les utilisateurs sont liés. Les droits reconnus aux auteurs des arts visuels par le Code de la Propriété Intellectuelle et les textes internationaux doivent être respectés. L’Image Fixe est devenue un enjeu économique majeur qui nécessite la mise en œuvre d’une gestion collective des droits d’auteurs, comme c’est le cas pour la Musique (SACEM) et l’Audiovisuel (SACD, SCAM).
La SAIF constitue une structure disposant de professionnels du droit et de la gestion collective, et de moyens nécessaires au contrôle des utilisations des œuvres de son répertoire, à la délivrance des autorisations, à la perception et à la répartition des droits. La SAIF perçoit les rémunérations qui sont légitimement dues aux auteurs pour les utilisations de leurs œuvres, et en tout premier lieu, les droits gérés collectivement : droits à rémunération pour la copie privée audiovisuelle et numérique, pour la reprographie et bientôt le prêt public ; droits relatifs à la télévision et au multimédia. Elle les répartit ensuite à ceux de ses membres concernés par ces utilisations. Perception et répartition des droits se font aussi bien pour les utilisations nationales qu’internationales, grâce à des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs étrangères.
Quant on visionne la vidéo sur la lutte contre le "libre de droits" (voir post plus bas), il est question à un moment donné d’une autre organisation : l’UPOSAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels).
Cette structure se donne pour objet : "Coordonner les actions des différentes organisations professionnelles représentatives des auteurs dans le domaine des arts visuels et permettre de défendre les intérêts moraux et matériels des artistes visuels par tous les moyens dont elle juge bon de se doter, notamment : interventions et représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales et organismes oeuvrant dans le domaine des arts visuels, interventions auprès des différents médias, publications diverses, colloques".
UPOSAV 121, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris. Site web: ?
Sont membres de cette intersyndicale des arts visuels :
Alliance Française des Designers (AFD)
1er syndicat du design, défendre et promouvoir tous les métiers du design.
Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP)
Association d’artistes plasticiens réunis devant l’urgence de promouvoir des intérêts collectifs au sein d’un secteur particulièrement individualisé et par là même fragilisé. Cette association d’artistes constitue aujourd’hui une force de proposition, qui se donne les moyens de faire entendre la voix des artistes dans les multiples débats ouverts aujourd’hui : juridiques, sociaux ou économiques, nationaux ou européens.
Syndicat National des Artistes Plasticiens (SNAP) Site web ?
Syndicat National des Artistes Plasticiens-CGT (SNAP-CGT)
Syndicat National des Designers Textiles (SNDT) Site web ?
Fondé en 1982, le SNDT est une organisation représentative des auteurs d’œuvres originales destinées à la reproduction en série industrielle. Ses membres sont des professionnels exerçant sous forme indépendante ou salariée. Les activités de ses adhérents se situent dans le design de produits textiles.
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Regroupe les artistes peintres et illustrateurs, défend leurs intérêts professionnels, les représente auprès des pouvoirs publics, les conseille et contribue à promouvoir la profession de peintre-illustrateur.
Union des Photographes Professionnels (UPP)
L’Union des Photographes Professionnels est une association loi 1901, née en 2010, de la fusion de l’UPC (Union des Photographes Créateurs) et de Freelens, l’association professionnelle des photojournalistes. Défense des droits des photographes auteurs.
Vidéo du débat sur le libre de droits, congrès UPP 2011
Vidéo du débat sur la lutte contre les photos libre de droits du samedi 29 janvier 2011, congrès annuel de l’UPP (Union des Photographes Professionnels), aux Studios de l’Olivier( Malakoff, près de Paris). Avec Olivier Brillanceau (SAIF : Société des Auteurs des arts visuels et le l’Image Fixe), Aline Manoukian, Jorge Alvarez, Maître Jean Vincent.
La vidéo est là : http://vimeo.com/19557080
et là : http://www.photographie.com/?pubid=106102&secid=2&rubid=9
Au cours de ce débat la création d’une l’Association contre le libre de droits a été officialisée, elle a pour but principal de lutter contre l’utilisation de photographies « libres de droits » pour des usages professionnels et contre la pratique de commercialisation d’œuvres visuelles à un prix dérisoire. Cette association est ouverte à des organisations professionnelles du milieu de la culture et aux entreprises commercialisant licitement des œuvres.
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Les marchands de photo à prix cassés, à prix dérisoire, et qui font dans la propagande éhontée du genre "le libre de droits en toute légalité" vont commencer sérieusement à se gratter la tête …
Vendre en" libre de droits", c’est vendre en violant le droit !
Bonne année 2011 dans vos bistrines ultralibérales d’épiciers de la photo … !
La photo mondialisée, la photo entre les mains des fonds de pension
Sur le site Acrimed (site de réflexion critique sur les médias), un article intéressant d’ un photographe, sur la photographie de presse, partant d’un numéro de la revue Politis qui utilise en couverture une photo d’un mastondonte de l’image qui appartiens à un fonds de pension (démarche curieuse pour un média de gauche qui parle de changer la société), il en viens à la question suivante :
Ne retrouve-t-on pas dans le monde de la photographie et de la presse, des producteurs isolés, un marché globalisé, des prix de rémunération imposés par des intermédiaires et des acheteurs peu regardants sur les conditions de production ? Bref, des caractéristiques qui se répandent partout depuis que la « globalisation » ou la « mondialisation » ont hissé les « économies d’échelles », le « discount », le « low cost », en valeur en soi qui, dans le cas de la photographie, transforment un artisanat en terrain de stratégies financières ? Acrimed
Depuis, mettons 2005, la réponse à cette question est : oui ! Nous sommes dans la financiarisation ! La problématique formulée sous forme de question relève d’une certaine prudence qui n’ a plus lieu d’être. Le temps de poser des problématiques prudentes est dépassé ! Comme dirait La Boétie : «Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genou.».
Le marché de la photo est déréglementé, mondialisé, c’est clair et net ! Et ce dans l’intérêt des structures les plus capitalistiques, structures qui n’ont aucun complexe à exploiter les travaux des amateurs via les microstocks et autres. Même les structures publiques leur donnent un coup de main en utilisant les visuels à 3 francs 6 sous, c’est dire la régression sociale dans laquelle nous sommes …
Et c’est ainsi qu’au lieu d’un paradis je découvris l’aride désert du commerce. Je n’y aperçus que de la bêtise, sauf en ce qui concerne les affaires. Je ne rencontrai personne de propre, de noble et de vivant…Tout ce que je trouvai fut un égoïsme monstrueux, sans coeur, et un matérialisme grossier et glouton, aussi pratiqué que pratique. Jack London, Le Talon de fer.
Daniel Morel photographe haïtien
Le photographe Haïtien Daniel Morel était à Port-au-Prince (Haïti), le 12 janvier 2010, au moment du séisme de magnitude 7, il a réalisé les premières images de la catastrophe, photos déposées par ses soins sur la plate forme Twitpic, photos accessibles via un lien donné sur sa page Twitter (et non photos déposées sur Twitter comme on peut le lire un peu partout, Twitter c’est uniquement du texte, même si Twitpic fonctionne en relation avec Twitter avec un système d’API*).
L’AFP avait récupéré les photos de Morel, les photographies ont ensuite fait le tour du monde dans les médias sans l’autorisation de l’auteur (Auteur qui fonctionne avec l’agence concurrente Corbis, l’afp fonctionne avec Getty). Ce dernier avait déposé plainte en avril dernier afin de faire valoir ses droits et avait demandé une somme conséquente en dédommagement de toutes les photos publiées à travers le monde.
L’AFP, considérait avoir le droit d’exploiter des photographies diffusées par un utilisateur de Twitpic. Un tribunal de New-York a rejeté l’argument de l’AFP le 23 décembre dernier, en rappelant que les conditions d’utilisation de la plate forme TwitPic ne précisent pas que les photographies déposées sur le site sont libres de droit (1), le tribunal a autorisé la poursuite du procès en contrefaçon intenté par Morel à l’encontre de l’AFP.
Est ce le début d’un retournement en faveur des photographes ? Les pratiques sans complexe de piétinement des droits des photographes vont t-elles commencer à freiner ?
De manière globale, pour tout ce qui touche aux réseaux sociaux, aux plateformes en ligne, cette décision est gênante pour tous ceux qui s’alimentent gratuitement sur le net sans le moindre complexe et à des fins commerciales, d’autant plus qu’elle nous viens des Etats-Unis, un pays nettement moins en pointe touchant aux droits des auteurs.
Sur le Monde.fr
Sur 20 mn.fr
Sur numerama
Sur Rue89
Morel-Wins-Pre-Trial
Le shisme d’Haïti
Court hands Morel his first victory in AFP case
API : Application Programming Interface ou API est une interface fournie par un programme informatique. Elle permet l’interaction des programmes les uns avec les autres.
(1) "… All images uploaded are copyright © their respective owners …" http://twitpic.com/terms.do
Droit des arts visuels
Droits des arts visuels : Contrats d’auteurs
Jean Vincent
Lamy, Collection : Axe Droit (2010).
Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C’est la première fois en France qu’un livre traite des contrats pour toutes les catégories d’auteurs ou d’oeuvres entrant dans le champ des arts visuels. Cette approche globale a été rendue possible grâce à la coopération des organisations représentatives des artistes plasticiens, illustrateurs, graphistes, designers et photographes réunies au sein de l’USOPAV. La première partie rappelle, dans un style pédagogique, l’ensemble des règles essentielles en matière de droit civil, de droit du travail et de droit d’auteur. La deuxième partie traite des principaux contrats conclus par les auteurs dans le domaine des arts visuels : vente, cession de droits pour un usage déterminé, exposition, commande, dessins et modèles, édition, illustration d’une oeuvre audiovisuelle, commande publique, mandat. Les parties suivantes traitent de sujets généraux : la gestion collective, Internet, les contrats internationaux, la valeur des oeuvres et des droits, la confidentialité des contrats, le droit à l’image des personnes et des biens, le dépôt et la préservation des oeuvres, la médiation des conflits et l’artiste entrepreneur. Des annexes pratiques apportent les informations suivantes : les principaux articles cités du Code civil, du Code du travail et du Code de la propriété intellectuelle ; les coordonnées des organisations professionnelles auxquelles il est notamment possible de demander des contrats types et des barèmes indicatifs ; une présentation sommaire des régimes en vigueur sur le plan social et fiscal.
Jean Vincent est avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, spécialisé en droit des contrats, droits d’auteur, droits voisins et droit social des artistes. Il a été directeur juridique de plusieurs organismes de gestion collective des droits voisins, coordinateur de l’Alliance public artistes, secrétaire général de la Fédération internationale des musiciens. Il enseigne à l’Université de Lyon II (Science Po, master 2) et à l’Université de Sceaux (master 2 de droit des créations numériques). Il intervient régulièrement pour des sessions de formation professionnelle. En tant qu’avocat, il travaille essentiellement pour des artistes : écrivains, plasticiens, musiciens, photographes, danseurs, réalisateurs, etc., ainsi que pour des organismes de défense professionnelle des artistes. L’Unesco et l’OMPI lui demandent d’intervenir dans les pays en développement pour coopérer sur les questions relatives au statut des artistes. Jean Vincent a été fondateur et actionnaire d’une salle de spectacle et d’une librairie. Il est l’auteur de plusieurs livres consacrés aux droits de propriété intellectuelle et aux contrats des artistes.
Maître Jean Vincent, interviendra sur la question du "libre de droits", le samedi 29 janvier 2011, au cours de l’après-midi, dans le cadre du Congrès annbuel de l’Union des Photographes Professionnels.
28 et 29 janvier 2011, studios de l’Olivier à Malakoff.
- En espérant que son intervention sera filmée, et mise en ligne, que tout le monde puisse en "profiter" !-
Concours photo !
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Pour illustrer vos feuilles, la photothèque libre de droits à 3 francs six sous :
Vous aussi, déposez vos photos !
