Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

Joe Tof

Conférences au salon de la photo

Salon de la photo à Paris.

La vidéo de la conférence “Internet et ses dangers pour les photographes amateurs” du samedi 15 novembre 2008 à 10h30 au salon de la photo à Paris avec Maître Jean Vincent, avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Les sites de partage d’images et les stratégies commerciales des grands groupes qui mettent la main dessus: Flikr, le “libre de droits“, les marchands de photo à 1 euro :
http://www.photographie.com/?pubid=105233&secid=2&rubid=8

Vidéo (de qualité pro) de la conférence de presse sur DR (photos signées DR, “Droits Réservés : Droits à Rien pour les photographes), le système du ” libre de droits”, … du dimanche 16 novembre 2008 après le freeze des photographes pros:
http://www.photographie.com/?pubid=105241&secid=1

A la rencontre de DR

A voir sa signature continuellement sur une multitude de journaux, de magazines, de supports de communication sur papier ou en ligne, on pensait que DR était un génial photographe qui roulait sur l’or, en fait ils sont très nombreux à porter les mêmes initiales DR et à s’en mettre plein les poches! Comment font-ils? Comment s’enrichir facilement en photographie ?
L’équipe de Grenouille niouzes les a surpris en plein travail au salon de la photo à Paris, une enquête inédite, une première mondiale avec des scènes d’action à couper le souffle!

Libre de droit, DR, droit d’auteur

faux DR ! (C) Joe

Le système ultra-libéral du “libre de droit” et le droit des auteurs.

“le peintre du Quattrocento a dû, – on le sait par la lecture des contrats – lutter contre les commanditaires pour que son œuvre cesse d’être traitée comme un simple produit, évalué à la surface peinte et au prix des couleurs employées; il a dû lutter pour obtenir le droit à la signature, c’est-à-dire le droit d’être traité comme un auteur, et aussi pour ce que l’on appelle, depuis une date assez récente, les droits d’auteur
Suite du texte de Pierre Bourdieu

“Le problème se pose un peu dans tous les domaines : l’édition, le cinéma, les arts plastiques.
Il faut que les artistes s’occupent de leurs moyens de diffusion, qu’ils ne se contentent pas de faire des oeuvres. Un des grands obstacles est que ceux qui s’occupent de ça, ce sont les commerciaux, les cyniques, les vendus …”
Suite du texte de Pierre Bourdieu

Le “libre de droits”
Ce concept est illicite en France et en Europe. Le “libre de droits” est une traduction commerciale et attractive pour les termes anglo-saxons de “Royalty Free” qui regroupent des notions nord américaines de cession de droits de reproduction non conformes à la législation française sur la propriété intellectuelle.
Etre informé c’est être protégé !

Le “Libre de droits”, est une mauvaise traduction de “Royalty Free” , l’un comme l’autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d’auteur.

Le “libre de droits” est une fiction juridique !
Inspiré du copyright américain, le ” libre de droits ” est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.
Le “libre de droits” n’est pas une photo gratuite que l’on peut utiliser sans limite.
Le “libre de droits” n’est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu’une cession soit licite. Le “libre de droits” n’est pas libre du droit moral. Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l’auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l’accord de ce dernier.
Le “libre de droits” n’est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).

L’emploi du terme ” libre de droit ” est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale. Le “libre de droits” est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.
http://www.photographiesdelannee.com/librededroits.php

Bio Pierre Bourdieu
Code de la propriété intellectuelle

À la recherche de DR !
” On a entendu le patron d’un groupe éditorial hurler à ses iconos dans la salle de rédaction de cesser de faire bosser ce photographe qui signe d’un discret paraphe DR. Mais qui est-il ? Ce ne sont pas les initiales de Raymond Depardon, ou Robert Doisneau, ni même Demis Roussos dans le film Paparazzi. Au vu de sa production industrielle à tous les coins de pages des journaux, il doit sûrement être milliardaire et faire du ski à Gstaad.
En fait, DR c’est le célèbre Monsieur Droits Réservés, appelé parfois Droit à Rien par les gens de la … ”
SUITE

DR a t’il une carte de presse ?

Avez-vous vu DR?
A la recherche de DR
Société des Auteurs des arts visuel et de l’Image Fixe

La vidéo de la conférence “A la recherche de DR” Conférence de 2007

” Le Droit Réservé (les photos signées DR) n’a aucune base légale, c’est juste une pratique et c’est une illégalité totale, quant on publie une image on doit la publier avec l’autorisation écrite de l’auteur (du photographe), si c’est pas le cas on est dans une situation juridique qui est celle de la contrefaçon
Pratique complètement déconnectée de la loi sur le droit d’auteur, …, qui a des conséquences terrifiantes pour la profession…”
Olivier Brillanceau (Directeur de la Saif: Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe).

Conférences au salon de la photo à Paris

CONFERENCE organisée par l’UPC (Union des Photographes Créateurs)
« INTERNET ET SES DANGERS POUR LES PHOTOGRAPHES AMATEURS »
SAMEDI 15 NOVEMBRE A 10H30
SALLE DE CONFERENCES
Avec Jorge Alvarez, secrétaire général adjoint de l’UPC, Brillanceau, directeur
général de la SAIF et Maître Jean Vincent, avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Union des Photographes Créateurs
Société des Auteurs des arts visuels et de l’ Image fixe

Guide des usages Photographes – Utilisateurs de photographies (Edition, communication)

**************************************

Signez la pétition contre le projet de loi américain “orphan works bill” (loi stipulant que toute oeuvre dont on ne connaît pas l’auteur pourra être utilisée et commercialisée librement):
http://www.petitiononline.com/Stop2913

le projet de loi américain “Orphan Works Bill”

Grossières manoeuvres anti droit d’auteur:
Projet de loi américain sur les oeuvres orphelines: attention danger!

A propos du rapport de Danièle Giazzi -secrétaire nationale de l’UMP- intitulé « Les médias et le numérique”:

“Le transfert du droit d’auteur, du droit de la propriété des oeuvres de l’esprit de la personne vers l’entreprise est une spoliation, c’est la fin du droit d’auteur, c’est à dire la fin de l’autorité de l’auteur sur son oeuvre, et donc la fin du droit moral qui accompagne cette autorité, garant de libertés démocratiques. Revenir sur cela, c’est revenir sur 1789, revenir à l’Ancien Régime. ..
… Pire, si elles étaient adoptées, de telles mesures nous ramèneraient sans doute à l’esprit du droit de l’Ancien Régime. En effet, depuis la révolution française, en droit, les lois protègent en principe le faible de l’oppression du fort. Nous sommes les faibles.
…”
Suite

Travailler beaucoup plus pour que dalle!

Stakhanovisme
Cyber lumpen-prolétariat
Vie moderne
Retour au XIX ième siècle

Au delà du droit, tout est permis !

Les stocks photo libre de droit

Dans le cadre de son magazine d’information “Jeudi Investigation”, Canal + avait diffusé, le jeudi 29 novembre 2007 un documentaire: “Les forçats du cybermonde“.

“On y voyait comment un couple de photographes Serbe essaie de gagner sa vie
avec un stock photo libre de droit jours sur 7, 10h par jours pour quelques centaines d’euros par mois (sans aucun contrat de travail, ni statut) avec des mannequins payés 10 € / jour. .. emploi 9 personnes en Serbie (sans contrat), pour trier les photos pour 300 € par mois.”
http://www.macandphoto.com/2008/06/les-forats-du-c.html

“la communication toujours plus facile, plus rapide… Internet et son enfer avec ce marché aux règles nouvelles où les employés n’ont aucune couverture sociale ; où la plupart n’a même jamais vu son patron.
Aux États-Unis, des mères de famille ou des étudiants sont prêts à travailler des heures sur des traductions pour quelques centimes de dollars. En France ou en Europe centrale, des photographes vendent leurs clichés un euro à des agences spécialisées sur Internet alors qu’elles seront revendues 100 ou 1 000 fois plus cher aux magazines du monde entier
http://www.telephant.com/Les_forcats_du_Cybermonde-br-15892460-1.html

“Vous connaissez peut-être ces banques d’images qui fleurissent sur le net et vendent à prix “discount” des photos aux agences, à la presse, aux particuliers?
Un photographe professionnel, inscrit chez l’une d’entre elles vient d’en être la victime, pour avoir osé dénoncer, de façon explicite et virulente, sur leur forum, les commissions abusives pratiquées par cette banque américaine sévissant en France …”
Suite sur Le Post.fr
A l’extérieur des limites de la légalité

“Au fil des mois, les expériences de photographes amateurs ou professionnels
se succèdent chez les microstocks, les conflits se dessinent et nous assistons à une
recrudescence de problèmes juridiques liés à l’utilisation (que l’on soit photographe ou
acheteur !) de ces microstocks : que ce soit le plus connu en France ou le dernier venu,
l’obscurantisme est de mise ! Petite analyse du risque que prennent les acteurs de ce
“nouveau marché” de l’image…”
Suite

Spoliation des droits d’auteurs

la notion de libre de droit prônée par les microstocks n’existe pas pour un photographe français, fût sa photo vendue aux États-Unis !

Les cessions forfaitaires de droit, telles qu’elles sont pratiquées, sont illégales

Libre de droits et de sens

Information sur les photos libres de droits

**************************************

Article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle:
La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Et en France, tous les revenus d’activité sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro perçu.

Code de la propriété intellectuelle

Cyber lumpen-prolétariat

Vie moderne
Retour au XIX ième siècle

Les journalistes web des médias trad
“Quant aux conditions de travail, je crois que les directions ne misent pas sur le salarié car elles savent pertinemment qu’il tiendra le ryhtme 4/5 ans tout au plus.
Quel est l’intérêt alors pour elle d’investir en salaire et en formation ? Nous avons un profil de cadre, des responsabilités et un stress de cadre, mais le revenu ne suit pas. C’est le règne de la précarité. »
Suite

**************************************

“… les horaires étendus au maximum, la paye fixée au minimum. Dans les usines, les travailleurs sont réduits à l’état de machines humaines. Des hommes de trente ans en paraissent soixante…
Aux Etats Unis le capitalisme sauvage règne; les entrepreneurs comme Carnegie et Rockfeller en sont les rois. Le bas de l’échelle est considéré comme une masse interchangeable, les hommes comme de simples outils de chair: lorsqu’ils sont usés ou cassés, on les remplace, point. Les syndicats? Ils n’existent pas. De droit du travail, pas plus. ”

Jack London
Jennifer Lesieur
Tallandier, 2008.

 

Translate
Concours Photo

Concours photo !

Gagnez des cadeaux

Photos a 0, 14 cents le kilo !

 

Pour illustrer vos feuilles, la photothèque libre de droits à 3 francs six sous :


Microstock GRE : parce que vous le valez bien !

 

Web participatif de mes deux !
Entubage immédiat

 

Vous aussi, déposez vos photos !

Casse sociale

 

 

Néo esclaves
Visiteurs sur GRE
Cyber-ubu planetarium
Ficelle

 

 

Rss Gre