Mail reçu dans la boîte de Grenouille niouzes le 13 octobre 2010.
Photographes indépendants, ici, au sens de photojournalistes, c’est à dire de photographes dont l’essentiel des revenus proviennent de la presse (supports presse avec n° de commission paritaire). Les photographes indépendants dont les revenus proviennent en majorité du hors presse (publicité, livres, presse d’entreprise ou institutionnelle sans n° de commission paritaire, …) sont des auteurs-photographes.
 

LETTRE OUVERTE DES PHOTOGRAPHES INDEPENDANTS AUX PARLEMENTAIRES

Paris le 13 octobre 2010.

Mesdames et Messieurs les députés,

La constitution du patrimoine photographique français se meurt. Au pays de Nicéphore Niepce, inventeur de la photographie, d’Henri Cartier-Bresson, fondateur de Magnum ou de Raymond Depardon, co-fondateur de Gamma, les photographes indépendants que nous sommes – comme le furent nos illustres aînés à leurs débuts – sont aujourd’hui privés des moyens, voire du droit d’exercer leur profession, d’alimenter leurs fonds, de continuer à nourrir la mémoire collective.

Que nous soyons photojournalistes couvrant l’actualité internationale ou locale, photographes de sport, portraitistes, paysagistes, voyageurs témoins de leur temps, ou tout cela à tour de rôle – ce qui est presque systématiquement le cas nous nous autofinançons puis nous vendons nos photographies, nos textes et nos vidéos à des journaux, des magazines, des éditeurs, des galeries d’art, des télévisions, des musées. Nous sommes des auteurs multimédias. Mais la France,
capitale mondiale de la photographie et du droit d’auteur il y a encore peu, est aujourd’hui le champ de dévoiements juridiques qui ont permis de diviser par cinq la valeur des droits d’auteur photographiques entre 2005 et 2010.

La pratique des abonnements entraînant la vente d’images par lots, initiée par l’agence britannique Reuters au tournant des années 2000, appliquée par l’agence américaine Corbis (filiale de Microsoft) dans sa commercialisation du fonds Sygma et imitée en cela par l’Agence France Presse dans son accord commercial avec l’agence américaine Getty Images, est en grande partie à l’origine de cet effondrement des droits d’auteur.

Que Reuters, Corbis et Getty Images utilisent ce procédé de "bonne guerre" sur les marchés anglo-saxons peut se conçevoir, mais qu’elles le fassent en France et que l’AFP – subventionnée à hauteur de 40% par l’Etat – s’y prête avec elles, voilà une complète infraction avec l’article 7 de l’Ordonnance 45-2646 du 2 Novembre 1945 Portant réglementation provisoire des agences de presse :

"Article 7 : Il est interdit aux journaux et aux agences de presse d’inclure dans le prix d’abonnement relatif à la fourniture régulière d’illustrations photographiques, les sommes nécessaires au paiement du droit de reproduction. Les droits de reproduction de documents photographiques devront faire l’objet d’un paiement particulier à l’occasion de chaque livraison. Toutefois, cette interdiction n’est pas applicable aux photographies destinées à illustrer des articles ou textes provenant d’agences de rédaction, ainsi que les pages entières montées par les agences de presse".

Certes, l’AFP est prise dans le jeu d’une guerre internationale initiée par l’irruption du numérique, de l’Internet, de l’explosion des sources d’images bon marché, micro-stocks, banques d’images gratuites non professionnelles (souvent peu fiables) et des « réseaux sociaux » (Flickr, …) où nombre de journaux s’alimentent en images gratuites. Mais n’est-ce pas, entre autres, pour parer à cette avalanche et en prévision de pratiques anticoncurrentielles que le Parlement amendait le Code du commerce en 2001 puis en 2005?

Article L420-1 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 – art. 52 JORF 16 mai 2001
Article L420-5 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Loi n°2005-882 du 2 août 2005 – art. 45 JORF 3 août 2005
Sont prohibées les offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’éliminer d’un marché ou d’empêcher d’accéder à un marché une entreprise ou l’un de ses produits. (…).

Que ce soit l’ordonnance de 1945 sur les agences de presse ou les lois de 2001/2005 du Code du Commerce, aucune ne s’applique.

Les sénateurs examineront le 28 octobre 2010 une proposition de loi dite 441 relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le CPI (code la propriété intellectuelle). Elle est certes indispensable mais n’aborde que les oeuvres orphelines. Qu’en sera-t-il des auteurs au travail que nous sommes? A la dépréciation économique du droit d’auteur, s’ajoutent les conditions d’attribution et du renouvellement annuel de la carte de presse (issues d’un rapport de 1935) constituant un affront aux réalités de notre temps et à la démocratie. Les conséquences sociales et professionnelles qui en découlent sont effarantes.

Nous l’avons dit, nous sommes capables, mais également obligés afin de survivre, d’exercer nos talents dans plusieurs disciplines. Ainsi, les travaux d’un même photographe peuvent paraître dans la presse, être exposés dans une galerie,
publiés sous forme de livre, voire donner lieu à un film documentaire pour la télévision.

Mais alors l’auteur se retrouve dans un vide administratif et social , n’ayant pas généré suffisamment de "piges" pour renouveler sa carte de presse et pas suffisamment de droits d’auteur (stricto sensu) pour relever, par exemple, de l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). En période de chômage, les Assedic lui expliqueront que n’ayant ni date d’embauche ni date de licenciement pour ces diverses activités (nous vous laissons imaginer les conséquences sur sa retraite…), il n’a droit à aucune indemnité. Ayant pourtant contribué à la solidarité nationale, par les prélèvements sociaux obligatoires sur ses différents revenus, il ne pourra pas en bénéficier.

Cette situation de porte-à-faux structurel et social commence à être reconnue comme en témoignent les propos tenus par M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, lors de ses allocutions de juillet et août derniers aux Rencontres d’Arles et à Perpignan (Visa pour l’Image).
« (…) Je souhaite que l’on réfléchisse avec les instances de la Commission de la Carte d’identité des Journalistes Professionnels aux conditions d’attribution de la carte de presse (…) ».
« Conservation et valorisation des fonds photographiques, créations de conditions économiques et sociales favorables à la production et à la diffusion… toutes ces dimensions étaient traitées de façon cloisonnée alors que la réalité du quotidien des photographes exigeait qu’elles soient réunies sous le même toit ».

Ce souci de préserver tout à la fois les fonds photographiques mais aussi la création est la preuve d’une prise de conscience des relations intrinsèques entre production et patrimoine. Cette prise de conscience se confronte directement à une tentative d’accaparement économique qui voudrait nous faire croire que, sous prétexte d’Internet, toutes les photographies seraient devenue gratuites. Pourtant des lois existent.

Le dossier technique qui décortique comment nous sommes manipulés, comment les lois sont détournées, provient de "La Grenouille", un blog qui ne manque ni d’humour ni de clarté. Lisez, souriez, pleurez !

Mesdames et Messieurs les députés, la France a donné la photographie au monde et avec elle une arme de liberté, de démocratie. Défendez ceux qui lui consacrent leur existence et défendez la noble tâche qui est la vôtre en faisant appliquer les lois votées par notre Parlement. Merci.

Les cinq mousquetaires
06 11 98 74 18