Joe Tof
Dérive sécuritaire, décret big brother, surveillance des internautes
Un décret publié au Journal Officiel le 1er mars dernier, impose aux fournisseurs d’accès internet, aux hébergeurs, prestataires de services web et de réseaux sociaux, à conserver durant un an de nombreuses données personnelles, le but est de « permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ». Bienvenue chez Big Brother !
Dans un État de droit, on ne place sous surveillance que les individus soupçonnés d’avoir commis un crime ou un délit. Dans les démocraties qui se fissurent avec le sécuritarisme : tout citoyen deviens un suspect en puissance.
Nous sortons du cadre de la légalité républicaine.
En juillet 2001, le Parlement européen s’était opposé à la conservation des traces de connexion, au motif que cela reviendrait à “donner carte blanche dans l’intrusion dans la vie privée des citoyens, en dérogation des droits de l’homme et des libertés fondamentales“.
Entre temps, il y a eu les attentats du 11 septembre 2001. La lutte anti-terroriste est devenu une sorte d’horizon liberticide ne pouvant être remis en cause …
Historique et analyse de cette dérive sécuritaire sur le blog Owni.fr
Rétention de données : le décret Big Brother publié au JO
La France parmi les pires nations d’Europe en matière de libertés individuelles
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Sécuritarisme et réforme de la Psychiatrie :
Appel contre La Nuit Sécuritaire
Droits des photographes des collectivités publiques
Les photographes des administrations, des collectivités publiques, eux aussi ont droit au respect de leurs droits en tant qu’auteurs d’oeuvres photographiques (droit à la signature, …).
L’UNPACT est une association professionnelle qui regroupe les photographes des administrations et des collectivités territoriales.
La création de l’UNPACT date de novembre 1989, objectif : réunir les photographes des administrations au sein d’une association. Au cours d’une réunion à Paris est créée l’Union Nationale des Photographes et des Collectivités territoriales. En mai 1989 a lieu l’assemblée générale constitutive, rassemblant une soixantaine de participants, et les statuts déclarant officiellement l’existence de l’association sont déposés à la Préfecture de Pontoise le 15 décembre 1989.
Le droit d’auteur dans la Fonction Publique :
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
DROIT D’AUTEUR DES AGENTS DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
I. – Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé :
« L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’oeuvre de l’esprit est un agent de l’Etat, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. »
Suite sur le site de l’UNPACT
Premier alinéa de l’art L.111-1 : L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit de propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
Organisations d’auteurs et intersyndicale des arts visuels
Comme organisation d’auteurs il y a la Société des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF), elle regroupe les architectes, designers, dessinateurs, graphistes, illustrateurs, peintres, photographes, plasticiens et sculpteurs. C’est une société civile, créée en janvier 1999, par les auteurs eux-mêmes, pour préserver et défendre leurs droits d’auteurs.
La SAIF représentait fin 2009, plus de 4500 sociétaires en France, et en 2011 ? (Toujours plus !).
Toute Image est une création d’Auteur. Les Images et leurs Auteurs sont protégés par des lois auxquelles tous les utilisateurs sont liés. Les droits reconnus aux auteurs des arts visuels par le Code de la Propriété Intellectuelle et les textes internationaux doivent être respectés. L’Image Fixe est devenue un enjeu économique majeur qui nécessite la mise en œuvre d’une gestion collective des droits d’auteurs, comme c’est le cas pour la Musique (SACEM) et l’Audiovisuel (SACD, SCAM).
La SAIF constitue une structure disposant de professionnels du droit et de la gestion collective, et de moyens nécessaires au contrôle des utilisations des œuvres de son répertoire, à la délivrance des autorisations, à la perception et à la répartition des droits. La SAIF perçoit les rémunérations qui sont légitimement dues aux auteurs pour les utilisations de leurs œuvres, et en tout premier lieu, les droits gérés collectivement : droits à rémunération pour la copie privée audiovisuelle et numérique, pour la reprographie et bientôt le prêt public ; droits relatifs à la télévision et au multimédia. Elle les répartit ensuite à ceux de ses membres concernés par ces utilisations. Perception et répartition des droits se font aussi bien pour les utilisations nationales qu’internationales, grâce à des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs étrangères.
Quant on visionne la vidéo sur la lutte contre le "libre de droits" (voir post plus bas), il est question à un moment donné d’une autre organisation : l’UPOSAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels).
Cette structure se donne pour objet : "Coordonner les actions des différentes organisations professionnelles représentatives des auteurs dans le domaine des arts visuels et permettre de défendre les intérêts moraux et matériels des artistes visuels par tous les moyens dont elle juge bon de se doter, notamment : interventions et représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales et organismes oeuvrant dans le domaine des arts visuels, interventions auprès des différents médias, publications diverses, colloques".
UPOSAV 121, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris. Site web: ?
Sont membres de cette intersyndicale des arts visuels :
Alliance Française des Designers (AFD)
1er syndicat du design, défendre et promouvoir tous les métiers du design.
Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP)
Association d’artistes plasticiens réunis devant l’urgence de promouvoir des intérêts collectifs au sein d’un secteur particulièrement individualisé et par là même fragilisé. Cette association d’artistes constitue aujourd’hui une force de proposition, qui se donne les moyens de faire entendre la voix des artistes dans les multiples débats ouverts aujourd’hui : juridiques, sociaux ou économiques, nationaux ou européens.
Syndicat National des Artistes Plasticiens (SNAP) Site web ?
Syndicat National des Artistes Plasticiens-CGT (SNAP-CGT)
Syndicat National des Designers Textiles (SNDT) Site web ?
Fondé en 1982, le SNDT est une organisation représentative des auteurs d’œuvres originales destinées à la reproduction en série industrielle. Ses membres sont des professionnels exerçant sous forme indépendante ou salariée. Les activités de ses adhérents se situent dans le design de produits textiles.
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Regroupe les artistes peintres et illustrateurs, défend leurs intérêts professionnels, les représente auprès des pouvoirs publics, les conseille et contribue à promouvoir la profession de peintre-illustrateur.
Union des Photographes Professionnels (UPP)
L’Union des Photographes Professionnels est une association loi 1901, née en 2010, de la fusion de l’UPC (Union des Photographes Créateurs) et de Freelens, l’association professionnelle des photojournalistes. Défense des droits des photographes auteurs.
Vote de la loppsi 2 à l’Assemblée Nationale
La loppsi 2 (Projet de loi sur la sécurité intérieure ) a été définitivement adopté par le Parlement, le 8 février 2011. L’Assemblée nationale a adopté par 73 voix contre 29 le texte de compromis entre députés et sénateurs élaboré en commission mixte paritaire. Le PS et le groupe gauche démocrate et républicaine (PCF et Verts) ont voté contre.
Extraits du débat à l’Assemblée :
Face à cette réalité, vous déployez un arsenal législatif pour une guerre et contre des ennemis que vous fabriquez de toutes pièces. Si guerre il y a, c’est une guerre de classe, puisque vos ennemis sont les étrangers et les classes populaires. Si justice il y a, c’est une justice de classe, car ce sont toujours les mêmes que les gouvernements de droite préfèrent viser, épargnant soigneusement la délinquance en col blanc pour ne pas nuire à la classe économique dirigeante.
En une décennie, vous avez fait de la France l’un des pays les plus répressifs d’Europe et l’un des moins respectueux des droits et des libertés de nos concitoyens. La liste est longue : stigmatisation de pans entiers de la population ; début d’une justice automatique avec le recul du principe d’individualisation des peines ; vindicte présidentielle et gouvernementale contre les juges au mépris de la séparation des pouvoirs ; et bientôt les jurys populaires en correctionnelle et les milices urbaines. Vous faites consciencieusement le lit d’un populisme malsain ! M. Jean-Paul Lecoq.
Dans votre soif de contrôle, vous avez également instauré le filtrage administratif d’internet, via le cheval de Troie de la protection de l’enfance. Un tel dispositif permettra de généraliser la censure des contenus en ligne, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie. Le rejet de la supervision par le juge illustre clairement la volonté de l’exécutif de contrôler internet. Faire la police sur le net au mépris des droits fondamentaux, voilà votre projet. Il s’agit d’une dérive d’autant plus inquiétante que le filtrage administratif pourra être étendu à d’autres domaines.
Votre soif sécuritaire est sans limites : interdiction de la vente à la sauvette, fichage, identification par empreintes génétiques, vidéosurveillance, que sais-je encore. Mais, derrière cet arsenal, on décèle la volonté de contourner le contrôle judiciaire, et cette idée folle selon laquelle tout individu est potentiellement délinquant. M.Mamère.
Le débat à l’Assemblée Discussion générale Loppsi 2
Vidéo du débat sur le libre de droits, congrès UPP 2011
Vidéo du débat sur la lutte contre les photos libre de droits du samedi 29 janvier 2011, congrès annuel de l’UPP (Union des Photographes Professionnels), aux Studios de l’Olivier( Malakoff, près de Paris). Avec Olivier Brillanceau (SAIF : Société des Auteurs des arts visuels et le l’Image Fixe), Aline Manoukian, Jorge Alvarez, Maître Jean Vincent.
La vidéo est là : http://vimeo.com/19557080
et là : http://www.photographie.com/?pubid=106102&secid=2&rubid=9
Au cours de ce débat la création d’une l’Association contre le libre de droits a été officialisée, elle a pour but principal de lutter contre l’utilisation de photographies « libres de droits » pour des usages professionnels et contre la pratique de commercialisation d’œuvres visuelles à un prix dérisoire. Cette association est ouverte à des organisations professionnelles du milieu de la culture et aux entreprises commercialisant licitement des œuvres.
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Les marchands de photo à prix cassés, à prix dérisoire, et qui font dans la propagande éhontée du genre "le libre de droits en toute légalité" vont commencer sérieusement à se gratter la tête …
Vendre en" libre de droits", c’est vendre en violant le droit !
Bonne année 2011 dans vos bistrines ultralibérales d’épiciers de la photo … !
L’élite au resto … le peuple au poste
Nouvelle manif, mercredi dernier 26 janvier, devant l’hôtel Crillon, place de la Concorde à Paris, objectif : protester contre la collusion gens de presse et gens de pouvoir avec la tenue du dîner du club Le Siècle, dîner mensuel et très confidentiel de l’élite française, la nouvelle noblesse d’ Etat.
Les manifestants voulaient "célébrer" la consécration d’une grande ex-syndicaliste, Nicole Notat, adoubée présidente du Siècle, noble place précédemment occupée par le très noble Denis Kessler, ex-numéro deux du Medef, PDG d’une société de réassurance. Quelle belle cérémonie entre gens de bonne compagnie !
Les manifestants se font fait rapidement embarquer au poste pour vérification d’identité, lire le papier dans Libération (dont le boss, Monsieur Joffrin, fait partie des membres du Club Le Siècle) :
http://www.liberation.fr/societe/01012316365-les-anti-diner-du-siecle-embarques-par-la-police
Suite aux manifs précédentes (applaudissements des nobles à leur arrivée, jet de farine sur la grande journaliste Arlette Chabot, …), Monsieur Denis Kessler (ex maoiste -la religion maoiste conduit à tout-, ex assistant de DSK), s’est senti obligé, récemment, d’intervenir via le journal Le Monde pour défendre le Club Le Siècle :
"La liberté d’association est fondamentale à toute démocratie vivante, celle-là même qui permit la naissance des syndicats et des partis politiques. Il a fallu beaucoup de temps pour que la liberté d’association soit reconnue comme un droit constitutionnel : ne laissons pas quelques irresponsables poursuivre des manœuvres d’intimidation ! …"
Quelle belle envolée, remarquable ce plaidoyer en faveur des syndicats, tout aussi "remarquable" et remarquée, son envolée, en 2007, destinée à foutre en l’air les avancées sociales du Conseil National de la Résistance :
Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. […] Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! Texte intégral.
Biblio :
Emmanuel Ratier est le seul à ce jour à avoir publier un ouvrage de plus de 500 pages sur le sujet :
Enquête sur le club le plus puissant de France.
Emmanuel Ratier
Facta (1996).
Une mise à jour de cet ouvrage est prévue.
L’équipe de Méridien Zéro recevait le 28 novembre dernier, Emmanuel Ratier (On y apprend que Jean-Christophe Le Duigou , un des principaux dirigeants de la CGT est membre du Club le Siècle).
Bono est un saint homme
Bono, le chanteur du groupe irlandais U2, est un homme fortuné, et par là-même il fait partie de l’élite mondiale, des grands de ce monde, c’est un humaniste avec un grand coeur, les problèmes des pays pauvres le préoccupent, il a même créé une ONG qui compte aujourd’hui plus de 2 millions de membres à travers le monde.
çà lui donne le droit, sans doute, de donner des leçons et de s’adresser aux chefs d’Etat, comme il le fait, via le journal le Monde, avec le Président de la République française. Saint Bono demande au Président de passer des paroles aux actes, Bono demande la transparence quant à l’exploitation des ressources naturelles dans les pays pauvres, une politique de santé pour enrayer les maladies et un développement de l’agriculture en Afrique pour les africains.
A ce militantisme pour le commerce équitable, la lutte pour enrayer les maladies, l’autonomie alimentaire des pays pauvres : on ne peut qu’aplaudir, quelle belle âme, enfin un riche qui se bat pour l’humanité !
Toutefois, dans le discours de Bono il y a une grosse lacune, Bono ne parle jamais des paradis fiscaux, pourtant à lire le rapport de l’ONG CCFD Terre solidaire :
[les paradis fiscaux privent] de façon illicite, les pays en développement de plusieurs centaines de milliards d’euros par an qui leur permettraient d’investir dans l’avenir ; de soigner, d’éduquer, de nourrir leur population ; les privant aussi de la liberté de renoncer à l’aide internationale et à l’endettement … Source.
Bono, en fait, connait bien les paradis fiscaux, quant le gouvernement irlandais a plafonné l’exonération fiscale des artistes, Bono est allé voir du côté des Pays-Bas (revenus estimés à 217 millions d’euros pour le groupe U2 en 2005), il a suivi "l’exemple" des Rolling Stones et a installé ses millions dans une société néerlandaise … , c’est à dire dans un paradis fiscal ! Le grand monde des financiers off-shore !
Concours photo !
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Vous aussi, déposez vos photos !
