Liberté d’expression, liberté de la presse, blogs

Un blogueur sous le pseudo de Fansolo,  s’était permis de se moquer d’un notable Orléanais, durant une période électorale,  ce qui ne se fait pas dans nos belles provinces, il faut savoir porter allégeance aux notables en place et non l’inverse, ce dernier avait déposé plainte devant le tribunal de grande instance, le blogueur fut condamné en octobre 2008 à  payer une lourde somme, idem en appel en mars 2010 … 

En province le respect des notables, des cumulards, à l’image de la presse locale, à Paris la possibilité de s’en moquer, de faire dans la caricature, la critique, à l’image de la presse nationale, des guignols de Canal +, … une liberté d’expression à deux vitesses …

Conscient des difficultés à venir dans une ville aux relents balzaciens, ce dernier quitte Orléans avec femme et enfants, direction la banlieue parisienne … SUITE

L’impact médiatique de l’affaire lancée par le Maire de la ville fut si important que Fansolo ne tarda pas à en voir les effets sur sa vie personnelle à tel point qu’il se décida, un an plus tard, à quitter la région avec sa femme et ses enfants. Plusieurs Unes dans le journal local, des reportages radio, télé,… ça ne pardonne pas dans une ville de province ! SUITE

La cour de cassation vient de casser et annuler ce jugement de la cour d’appel d’Orléans dans toutes ses dispositions,  donnant ainsi raison au blogueur dans sa liberté d’expression sur un blog avec utilisation d’un pseudonyme … L’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2011  est d’après Rue89,  une jurisprudence de référence, étant donné la publication de ce jugement sur le site internet de cette juridiction.

La Cour de cassation a donné raison au blogueur au regard de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, ce qui reviens à reconnaître à l’ensemble des blogueurs la protection de cette loi, et pas seulement  aux seuls médias traditionnels.

La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs

La Cour de cassation qui siège à Paris est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français,  elle est le pendant du Conseil d’Etat dans l’ordre administratif. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.

Un caprice de journaliste d’un journal local