Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

Serrano

De la liberté de création

 

Petit traité de la liberté de création
Agnès Tricoire
La Découverte, 2011.

La liberté de création n’est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l’a pensée. La liberté d’expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais on n’y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l’art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l’élu qui décide d’interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L’art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu’on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C’est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d’entrer en contact avec les oeuvres sans que l’on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s’enracine dans la liberté d’expression, mais s’en distingue parce que l’art n’est pas simplement du discours.

 

Agnès Tricoire est avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle et déléguée de l’Observatoire de la liberté de création.

 

 

 

Affaire Serrano: le délit de blasphème face à la liberté de création
 

 

 

 

 

 

Translate
Concours Photo

Concours photo !

Gagnez des cadeaux

Photos a 0, 14 cents le kilo !

 

Pour illustrer vos feuilles, la photothèque libre de droits à 3 francs six sous :


Microstock GRE : parce que vous le valez bien !

 

Web participatif de mes deux !
Entubage immédiat

 

Vous aussi, déposez vos photos !

Casse sociale

 

 

Néo esclaves
Visiteurs sur GRE
Cyber-ubu planetarium
Ficelle

 

 

Rss Gre