Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

SAIF

Organisations d’auteurs et intersyndicale des arts visuels

 

Comme organisation d’auteurs il y a la Société des Arts Visuels et de l’Image Fixe (SAIF), elle regroupe les architectes,  designers, dessinateurs, graphistes, illustrateurs, peintres, photographes, plasticiens et sculpteurs. C’est  une société civile, créée en janvier 1999,  par les auteurs eux-mêmes, pour préserver et défendre leurs droits d’auteurs.

La SAIF représentait fin 2009, plus de 4500 sociétaires en France, et en 2011 ? (Toujours plus !).

Toute Image est une création d’Auteur. Les Images et leurs Auteurs sont protégés par des lois auxquelles tous les utilisateurs sont liés. Les droits reconnus aux auteurs des arts visuels par le Code de la Propriété Intellectuelle et les textes internationaux doivent être respectés. L’Image Fixe est devenue un enjeu économique majeur qui nécessite la mise en œuvre d’une gestion collective des droits d’auteurs, comme c’est le cas pour la Musique (SACEM) et l’Audiovisuel (SACD, SCAM).

La SAIF constitue une structure disposant de professionnels du droit et de la gestion collective, et de moyens nécessaires au contrôle des utilisations des œuvres de son répertoire, à la délivrance des autorisations, à la perception et à la répartition des droits. La SAIF perçoit les rémunérations qui sont légitimement dues aux auteurs pour les utilisations de leurs œuvres, et en tout premier lieu, les droits gérés collectivement : droits à rémunération pour la copie privée audiovisuelle et numérique, pour la reprographie et bientôt le prêt public ; droits relatifs à la télévision et au multimédia. Elle les répartit ensuite à ceux de ses membres concernés par ces utilisations. Perception et répartition des droits se font aussi bien pour les utilisations nationales qu’internationales, grâce à des accords de réciprocité avec les sociétés d’auteurs étrangères.

 

 

Quant on visionne la vidéo sur la lutte contre le "libre de droits" (voir post plus bas), il est question à un moment donné d’une autre organisation : l’UPOSAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels).

Cette structure se donne pour objet :  "Coordonner les actions des différentes organisations professionnelles représentatives des auteurs dans le domaine des arts visuels et permettre de défendre les intérêts moraux et matériels  des artistes visuels par tous les moyens dont elle juge bon de se doter, notamment : interventions et représentation auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales et organismes oeuvrant dans le domaine des arts visuels, interventions auprès des différents médias, publications diverses, colloques".
UPOSAV 121, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris. Site web: ?

 

Sont membres de cette intersyndicale des arts visuels :

Alliance Française des Designers (AFD)
1er syndicat du design, défendre et promouvoir tous les métiers du design.

Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP)
Association d’artistes plasticiens réunis devant l’urgence de promouvoir des intérêts collectifs au sein d’un secteur particulièrement individualisé et par là même fragilisé. Cette association d’artistes constitue aujourd’hui une force de proposition, qui se donne les moyens de faire entendre la voix des artistes dans les multiples débats ouverts aujourd’hui : juridiques, sociaux ou économiques, nationaux ou européens.

Syndicat National des Artistes Plasticiens (SNAP) Site web ?

Syndicat National des Artistes Plasticiens-CGT (SNAP-CGT)

Syndicat National des Designers Textiles (SNDT) Site web ?
Fondé en 1982, le SNDT est une organisation représentative des auteurs d’œuvres originales destinées à la reproduction en série industrielle. Ses membres sont des professionnels exerçant sous forme indépendante ou salariée. Les activités de ses adhérents se situent dans le design de produits textiles.

Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)

Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Regroupe les artistes peintres et illustrateurs, défend leurs intérêts professionnels, les représente auprès des pouvoirs publics, les conseille et contribue à promouvoir la profession de peintre-illustrateur.

Union des Photographes Professionnels (UPP)
L’Union des Photographes Professionnels est une association loi 1901, née en 2010, de la fusion de l’UPC (Union des Photographes Créateurs) et de Freelens, l’association professionnelle des photojournalistes.  Défense des droits des photographes auteurs.

 

 

 

l’AFP condamnée pour contrefaçon

Droits d’auteur des photographes : l’AFP condamnée pour contrefaçon

” La Chambre sociale de la Cour d’appel de Paris a rendu le 9 juin dernier une décision favorable à 23 photographes de l’Agence France Presse (AFP) qui avaient intenté contre elle une action en contrefaçon pour les exploitations numériques de leurs oeuvres.
La Cour d’appel de Paris a en effet jugé que ces photographes n’avaient pas cédé à l’AFP leurs droits d’auteurs pour les exploitations numériques de leurs images. L’arrêt précise que les contrats de travail liant les photographes à l’AFP n’ont pas expressément prévu une clause de cession pour ce type d’exploitation dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle…

A partir de 2002, ces photographes adhérent à la SAIF, société de gestion collective de droits d’auteurs, qui faute d’obtenir un accord avec l’AFP, l’assigne en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Paris… ”

Suite de l’actu sur Actu photo

SAIF – Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
121 rue Vieille du Temple 75003 Paris
http://saif.free.fr

Libre de droit, DR, droit d’auteur

faux DR ! (C) Joe

Le système ultra-libéral du “libre de droit” et le droit des auteurs.

“le peintre du Quattrocento a dû, – on le sait par la lecture des contrats – lutter contre les commanditaires pour que son œuvre cesse d’être traitée comme un simple produit, évalué à la surface peinte et au prix des couleurs employées; il a dû lutter pour obtenir le droit à la signature, c’est-à-dire le droit d’être traité comme un auteur, et aussi pour ce que l’on appelle, depuis une date assez récente, les droits d’auteur
Suite du texte de Pierre Bourdieu

“Le problème se pose un peu dans tous les domaines : l’édition, le cinéma, les arts plastiques.
Il faut que les artistes s’occupent de leurs moyens de diffusion, qu’ils ne se contentent pas de faire des oeuvres. Un des grands obstacles est que ceux qui s’occupent de ça, ce sont les commerciaux, les cyniques, les vendus …”
Suite du texte de Pierre Bourdieu

Le “libre de droits”
Ce concept est illicite en France et en Europe. Le “libre de droits” est une traduction commerciale et attractive pour les termes anglo-saxons de “Royalty Free” qui regroupent des notions nord américaines de cession de droits de reproduction non conformes à la législation française sur la propriété intellectuelle.
Etre informé c’est être protégé !

Le “Libre de droits”, est une mauvaise traduction de “Royalty Free” , l’un comme l’autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d’auteur.

Le “libre de droits” est une fiction juridique !
Inspiré du copyright américain, le ” libre de droits ” est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.
Le “libre de droits” n’est pas une photo gratuite que l’on peut utiliser sans limite.
Le “libre de droits” n’est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu’une cession soit licite. Le “libre de droits” n’est pas libre du droit moral. Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l’auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l’accord de ce dernier.
Le “libre de droits” n’est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).

L’emploi du terme ” libre de droit ” est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale. Le “libre de droits” est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.
http://www.photographiesdelannee.com/librededroits.php

Bio Pierre Bourdieu
Code de la propriété intellectuelle

À la recherche de DR !
” On a entendu le patron d’un groupe éditorial hurler à ses iconos dans la salle de rédaction de cesser de faire bosser ce photographe qui signe d’un discret paraphe DR. Mais qui est-il ? Ce ne sont pas les initiales de Raymond Depardon, ou Robert Doisneau, ni même Demis Roussos dans le film Paparazzi. Au vu de sa production industrielle à tous les coins de pages des journaux, il doit sûrement être milliardaire et faire du ski à Gstaad.
En fait, DR c’est le célèbre Monsieur Droits Réservés, appelé parfois Droit à Rien par les gens de la … ”
SUITE

DR a t’il une carte de presse ?

Avez-vous vu DR?
A la recherche de DR
Société des Auteurs des arts visuel et de l’Image Fixe

La vidéo de la conférence “A la recherche de DR” Conférence de 2007

” Le Droit Réservé (les photos signées DR) n’a aucune base légale, c’est juste une pratique et c’est une illégalité totale, quant on publie une image on doit la publier avec l’autorisation écrite de l’auteur (du photographe), si c’est pas le cas on est dans une situation juridique qui est celle de la contrefaçon
Pratique complètement déconnectée de la loi sur le droit d’auteur, …, qui a des conséquences terrifiantes pour la profession…”
Olivier Brillanceau (Directeur de la Saif: Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe).

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