référé
Vente de tirages de presse sans l’accord des auteurs
Paris, le 20 novembre 2009.
DES PHOTOGRAPHES OBTIENNENT EN REFERE LE RETRAIT DE LEURS TIRAGES DE PRESSE D’UNE VENTE AUX ENCHERES
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient d’ordonner le retrait de plus d’une centaine de tirages de presse de la vente organisée lundi 23 novembre 2009 par la société Pierre Cardin Auction Art Rémy le Fur et associés, pour le compte du groupe Hachette Italie.
Plus de trente ans après leur dépôt, Hachette a tenté de vendre, sans l’autorisation des auteurs, une première partie des tirages qui ont ainsi été déposés par les photographes et dont Hachette est entré en possession par le jeu de rachats successifs.
Les photographes ou leur ayants droits, Gilles Caron, Annie Leibovitz, Marc Riboud, Sébastiao Salgado, soutenus par les organisations professionnelles l’UPC et Freelens ainsi que par leur société de gestion collective, la SAIF se réjouissent de cette nouvelle. En effet, le TGI a reconnu la propriété des auteurs sur leurs tirages de presse, ainsi que le fait qu’une telle vente aurait porté atteinte à leur droit moral de destination.
L’agence Magnum, qui agissait pour le compte de douze de ses membres Abbas, Bruno Barbey, René Burri, Robert Capa, Raymond Depardon, Burt Glinn, David Hurn, Martine Franck, Elliott Erwitt, Inge Morath, Gilles Peress, David Seymour, a également obtenu le retrait des tirages de la vente.
De plus amples informations :
- Sur la SAIF : saif.fr
- Sur l’UPC : www.upc.fr
- Sur FreeLens : www.freelens.fr
La justice fait retirer d’une vente aux enchères 160 clichés de grands photographes.
Victoire judiciaire des photographes
Commentaire des ordonnances de référé du 20 novembre 2009
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"Nous venons d’apprendre à la dernière minute que a société Pierre Cardin Auction Art Rémy le Fur et associés, chargée de la vente, a décidé d’annuler l’intégralité de la vente, afin “de rechercher sereinement les propriétaires des tirages de presse”. Nous assistons là à l’une des plus importante décision de justice concernant le droit d’auteur."
http://www.photojournalisme.fr/?p=349
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