Monsieur DR en examen au Sénat

Un communiqué de l’UPP sur les photos non signées (Photo : DR)  :

Paris, le 28 octobre 2010.

Oeuvres orphelines & lutte contre le DR : une première étape est franchie ! Pour la première fois depuis longtemps, les photographes professionnels sont au coeur du débat au sein du Parlement. Ce matin, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portant sur les oeuvres orphelines.
Pendant deux heures, l’ensemble des groupes parlementaires a reconnu la nécessité d’apporter une réponse législative à la problématique des « droits réservés ». Vous pouvez lire les débats sur le site internet du Sénat :

http://www.senat.fr/cra/s20101028/s20101028_5.html – par_203

L’UPP a constaté avec satisfaction et soulagement la sensibilisation nouvelle des élus à la crise que traversent les photographes professionnels, qui ne se limite pas à la seule problématique des oeuvres orphelines. En effet, plusieurs Sénateurs ont dénoncé l’usage professionnel de photos dites « libres de droit », illicites au regard de la loi.
La proposition, qui offre une définition sécurisante des « oeuvres orphelines », marque un pas important pour les photographes professionnels.
Elle constitue une étape essentielle vers la mise en place d’un système de gestion collective obligatoire de ces oeuvres, solution proposée initialement par Marie-Christine Blandin, que l’UPP tient à remercier chaleureusement pour son engagement.
Les débats se poursuivront les mois prochains devant l’Assemblée Nationale. Frédéric Mitterrand a tenu à rappeler son « total engagement à poursuivre le processus législatif qui vient d’être lancé ».
C’est pourquoi l’UPP prend acte de son soutien et en attend la mise en place d’un système de gestion collective obligatoire, seul système efficace pour résoudre la problématique des oeuvres orphelines.

http://www.upp-auteurs.fr

Communiqué de presse de MC Blandin, Sénatrice :
La spoliation des photographes va devoir s’arrêter !
 

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