Libre de droit, DR, droit d’auteur

faux DR ! (C) Joe

Le système ultra-libéral du “libre de droit” et le droit des auteurs.

“le peintre du Quattrocento a dû, – on le sait par la lecture des contrats – lutter contre les commanditaires pour que son œuvre cesse d’être traitée comme un simple produit, évalué à la surface peinte et au prix des couleurs employées; il a dû lutter pour obtenir le droit à la signature, c’est-à-dire le droit d’être traité comme un auteur, et aussi pour ce que l’on appelle, depuis une date assez récente, les droits d’auteur …
Suite du texte de Pierre Bourdieu

“Le problème se pose un peu dans tous les domaines : l’édition, le cinéma, les arts plastiques.
Il faut que les artistes s’occupent de leurs moyens de diffusion, qu’ils ne se contentent pas de faire des oeuvres. Un des grands obstacles est que ceux qui s’occupent de ça, ce sont les commerciaux, les cyniques, les vendus …”
Suite du texte de Pierre Bourdieu

Le “libre de droits”
Ce concept est illicite en France et en Europe. Le “libre de droits” est une traduction commerciale et attractive pour les termes anglo-saxons de “Royalty Free” qui regroupent des notions nord américaines de cession de droits de reproduction non conformes à la législation française sur la propriété intellectuelle.
Etre informé c’est être protégé !

Le “Libre de droits”, est une mauvaise traduction de “Royalty Free” , l’un comme l’autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d’auteur.

Le “libre de droits” est une fiction juridique !
Inspiré du copyright américain, le ” libre de droits ” est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.
Le “libre de droits” n’est pas une photo gratuite que l’on peut utiliser sans limite.
Le “libre de droits” n’est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu’une cession soit licite. Le “libre de droits” n’est pas libre du droit moral. Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l’auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l’accord de ce dernier.
Le “libre de droits” n’est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).

L’emploi du terme ” libre de droit ” est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale. Le “libre de droits” est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.
http://www.photographiesdelannee.com/librededroits.php

Bio Pierre Bourdieu
Code de la propriété intellectuelle

À la recherche de DR !
” On a entendu le patron d’un groupe éditorial hurler à ses iconos dans la salle de rédaction de cesser de faire bosser ce photographe qui signe d’un discret paraphe DR. Mais qui est-il ? Ce ne sont pas les initiales de Raymond Depardon, ou Robert Doisneau, ni même Demis Roussos dans le film Paparazzi. Au vu de sa production industrielle à tous les coins de pages des journaux, il doit sûrement être milliardaire et faire du ski à Gstaad.
En fait, DR c’est le célèbre Monsieur Droits Réservés, appelé parfois Droit à Rien par les gens de la … ”
SUITE

DR a t’il une carte de presse ?

Avez-vous vu DR?
A la recherche de DR
Société des Auteurs des arts visuel et de l’Image Fixe

La vidéo de la conférence “A la recherche de DR” Conférence de 2007

” Le Droit Réservé (les photos signées DR) n’a aucune base légale, c’est juste une pratique et c’est une illégalité totale, quant on publie une image on doit la publier avec l’autorisation écrite de l’auteur (du photographe), si c’est pas le cas on est dans une situation juridique qui est celle de la contrefaçon…
Pratique complètement déconnectée de la loi sur le droit d’auteur, …, qui a des conséquences terrifiantes pour la profession…”
Olivier Brillanceau (Directeur de la Saif: Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image fixe).