photographie originale
L’originalité en photographie
Une nouvelle jurisprudence (?) (Est ce qu’ un tel jugement en appel fait jurisprudence ?) (voir le blog droit-et-photographie pour plus de précisions) suite à un procès gagné en appel, par un photographe (dont les revenus sont très bas, puisqu’il a bénéficié de l’aide juridictionnelle*), qui précise ce qui fonde l’originalité d’une photographie. Le procès portait sur le fait qu’une photographie avait été utilisée sans l’accord du photographe, et sans mention de son nom (photographie de feu d’artifice utilisée pour une affiche par le SCO d’Angers)… Si j’ai bien compris :
le fait pour un photographe (avec sa subjectivité, sa culture, sa biographie : tout ce qui compose sa personnalité) de déclencher à un moment plutôt qu’à un autre, le fait de choisir un cadrage (de composer son image) : sont constitutifs de l’originalité de la photographie qu’il réalise.
Ce sont donc les bases, les fondamentaux de l’acte photographique, qui sont consacrés, comme étant constitutifs de la production d’une photographie originale, un photographe est un homme (ou une femme) avec une personnalité, un rapport au monde qui lui est propre, photographier une chose, même banale, c’est produire une photographie originale de par le traitement subjectif de l’opérateur, de par sa personnalité.
Une mauvaise nouvelle, donc, pour tous ceux qui veulent nous mettre en position de lobotomisé censé faire du libre de droits, de faire des tofs au kilo, utilisable de manière infinie, à leur pleine convenance, et moyennant des clopinettes.
On y parle également dans ce billet de contrefaçon, de droit moral (droit à la signature), …
Si le photographe M. B. lié à cette affaire souhaite en parler sur ce site : grenouillenewsAROBASEfree.fr
* Cette aide peut aller jusqu’à 100% en cas de revenus très bas (inférieur à 929 €/mois), et vous avez droit également, toujours quand vos revenus sont faibles, à un premier RDV gratuit avec un avocat, voir avec le secrétariat de l’ordre des avocats de votre coin.
Code de la propriété intellectuelle
Basique, la photographie est considérée comme une oeuvre de l’esprit :
L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
Code de la propriété intellectuelle
Principes de base continuellement et massivement violés par le système microstock (et autres : CD et disques durs de photos "libre de droits", commandes de reportages libres de droits, propositions d’achat de photos pour toutes utilisations aux photographes qui disposent de photothèques en ligne, contrats des utilisateurs qui détournent le CPI à leur profit, …) et par les utilisateurs de ce système …(y compris des structures publiques!).
En Droit français, le « libre de droit » n’existe pas. C’est une invention, du marketing, une ruse commerciale. Toute oeuvre de l’esprit est soumise au respect de droits régis principalement par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce code s’applique à tout le monde, professionnels ou amateurs, utilisateurs, producteurs (quelque soit leur statut), et implique l’application de certaines obligations comme :
- la mention du nom de l’auteur (la mention seule du nom d’un organisme touristique sur un support de com, du nom d’une région -site de conseil régional- dans les crédits photos ne réponds pas à cette obligation de mentionner le nom des auteurs),
- l’autorisation de l’auteur explicite et préalable à toute utilisation …
…
Oeuvre originale :
Via une jurisprudence sur les photographes de plateau
Les photographes de plateau, dont on ne voit que très rarement leurs noms apposés à leurs photos, sont considérés comme de simples exécutants techniques (au service du "Grand Réalisateur"), leurs oeuvres ne seraient donc pas des oeuvres originales …
Le blog Droit et photographie fait état d’une jurisprudence récente, reposant sur deux arrêts de la Cour d’Appel de Paris (février et mars 2011), jurisprudence qui considère que l’originalité peut provenir du simple point de vue choisit par le photographe, par le choix du cadrage, …, choix qui sont liés à la sensibilité du photographe, à sa liberté artistique.
Extraits : " … le fait que les photographies soient prises sur le lieu du tournage et à l’occasion de celui-ci, même si certains éléments essentiels comme le décor, les objets, les costumes et le maquillage sont préconstitués pour les besoins du film lui-même, n’est pas de nature à priver, par principe, le photographe de sa liberté artistique; …
la protection par le droit d’auteur est conférée à toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination;…
empreinte de la sensibilité personnelle du photographe dont elle exprime le regard propre …
Petite histoire des batailles du droit d’auteur
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