orphan works bill
Conférences au salon de la photo à Paris
CONFERENCE organisée par l’UPC (Union des Photographes Créateurs)
« INTERNET ET SES DANGERS POUR LES PHOTOGRAPHES AMATEURS »
SAMEDI 15 NOVEMBRE A 10H30
SALLE DE CONFERENCES
Avec Jorge Alvarez, secrétaire général adjoint de l’UPC, Brillanceau, directeur
général de la SAIF et Maître Jean Vincent, avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Union des Photographes Créateurs
Société des Auteurs des arts visuels et de l’ Image fixe
Guide des usages Photographes – Utilisateurs de photographies (Edition, communication)
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Signez la pétition contre le projet de loi américain “orphan works bill” (loi stipulant que toute oeuvre dont on ne connaît pas l’auteur pourra être utilisée et commercialisée librement):
http://www.petitiononline.com/Stop2913
le projet de loi américain “Orphan Works Bill”
Grossières manoeuvres anti droit d’auteur:
Projet de loi américain sur les oeuvres orphelines: attention danger!
A propos du rapport de Danièle Giazzi -secrétaire nationale de l’UMP- intitulé « Les médias et le numérique”:
“Le transfert du droit d’auteur, du droit de la propriété des oeuvres de l’esprit de la personne vers l’entreprise est une spoliation, c’est la fin du droit d’auteur, c’est à dire la fin de l’autorité de l’auteur sur son oeuvre, et donc la fin du droit moral qui accompagne cette autorité, garant de libertés démocratiques. Revenir sur cela, c’est revenir sur 1789, revenir à l’Ancien Régime. ..
… Pire, si elles étaient adoptées, de telles mesures nous ramèneraient sans doute à l’esprit du droit de l’Ancien Régime. En effet, depuis la révolution française, en droit, les lois protègent en principe le faible de l’oppression du fort. Nous sommes les faibles.
…”
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