loi de 1985
Mise en lumière de la loi de 1985
Audition de l’UPP (Union des photographes Professionnels) chez Lescure, Mission Culture Acte 2 (Ou "Acte 2 de l’exception culturelle". Acte 1 : Jack Lang. Acte 2 : Aurélie Filippetti), vendredi dernier 26 octobre.
Une mise en lumière intéressante et pédagogique de la loi Lang de 1985 (Loi qui a permis l’émergence, la création du statut de photographe-auteur, un photographe avec des droits, …) :
Nous sommes auteurs parce que c’est la loi qui l’a décidée ainsi … La loi Lang de 1985 … avancée considérable puisque la loi précédente [Celle de 1957] ne reconnaissait comme oeuvres de l’esprit que les photos à caractère artistique ou documentaire …
La loi Lang de 85 a supprimé la référence au caractère artistique ou documentaire pour décider que la photographie faisait pleinement partie des oeuvres de l’esprit … Aujourd’hui un photographe professionnel qui n’est pas artisan …, qui n’est pas photojournaliste …, un photographe indépendant est par définition un photographe-auteur, c’est la loi. … Et malheureusement en France il y a encore des forces qui contestent cette loi, contester la loi c’est la démocratie, ne pas l’appliquer : ce n’est pas la démocratie ! … Y compris au niveau de la puissance publique, il y en a qui prennent souvent des libertés avec le CPI [Code de la Propriété Intellectuelle] qui émane de la loi Lang de 1985, … Nous sommes confrontés à cette mise en cause permanente alors que ce statut nous est conféré par la loi française, mise en cause qui est véritablement un poison pour nos professions et qui tue l’économie de la photographie en la tirant vers le bas, le but final étant de payer le moins cher possible le photographe et de faire en sorte que l’usage de la photographie soit la plus libre possible, sans avoir à s’embêter avec des droits …Jean MIAILLE, Administrateur commission juridique de l’UPP, audition Culture Acte 2.
Sur le site Arty Parade un texte en complément de cette intervention :
La photographie en ligne de mire