livres indisponibles
Modification du Code de la propriété intellectuelle
Loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle.
Une modification du CPI dans l’intérêt des financiers au détriment des auteurs.
Le 22 Février 2012 les députés ont adopté, en procédure accélérée, sur proposition du groupe UMP et donc du Gouvernement, une modification du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle)… Bruxelles tente une opération de contournement du CPI sans le supprimer au fond, mais en modifiant les conditions d’application, ce qui revient au même… la Commission Européenne a travaillé en faveur d’une entreprise américaine. La Commission Européenne, avec l’aval des Etats et en particulier de la France permet à Google de mettre la main sur le patrimoine culturel de l’Europe…
Depuis sa création elle a acheté 105 entreprises et maintenant elle utilise son argent comme un fonds d’investissement, en cela conseillée savez-vous par qui ? Par KKR bien entendu (celui qui a mis ses sous chez getty et fotolia ) avec qui elle vient de mettre un paquet de fric sur le truc à la mode du moment, les panneaux solaires. C’est ici.
Billet intégral sur le Blog de Passionplus, la grenouille de juillet.
Note : grenouillenews.free.fr date d’avant 2005 (2003, 2004 ?), ce blog est la 3ième version, les billets des versions précédentes (sauf quelques uns) ne sont plus en ligne, ce qui n’est pas plus mal !
Casse des droits des auteurs
Loi sur les livres indisponibles
Une loi à la sauvette, du mépris pour les auteurs, en catimini !
Résumé de la situation sur le site ame-nature.com :
99 % des livres parus au XXe siècle sont concernés : leur auteur n’est pas mort depuis plus de 70 ans, et l’éditeur a cessé l’exploitation. Sauf actualité particulière, le livre ne sera jamais réédité. Leur nombre est estimé à 500 0000 (voire un million). La France prévoit de les exploiter numériquement. Rien n’est prévu pour le photographe qui n’a pas signé le livre mais a des photos dedans, vu qu’il n’est pas considéré comme auteur : il n’aura donc pas le choix. Quant aux auteurs, ils ont peu de temps pour agir !
...
Le cas des photographes qui ont des photos dans un livre sans en être l’auteur n’est tout simplement pas évoqué, de même que le cas des auteurs qui ont des poèmes ou des chansons, ou qui ont accepté la publication d’extraits : ils ne pourront que constater l’exploitation gratuite ad vitam aeternam de leurs œuvres sous forme numérique.
…
La question des œuvres orphelines est plus large et des bruissements tendent à faire penser qu’on va vers la possibilité de l’exploitation gratuite de toutes les œuvres orphelines de plus de 10 ans d’âge, y compris les photos, selon un possible projet de loi européen.
Pétition Le droit d’auteur doit rester inaliénable
Jeudi 23 février 2012
Sur l’Express.fr :
Mercredi 22 février, le Parlement a adopté une loi sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle permettant d’acheter des ouvrages introuvables hors des bibliothèques. Les auteurs ne sont pas tous d’accord … Article intégral.
sur ActuaLitté :
Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe
siècle aura fait l’unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n’aura été demandée … Article intégral
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