Labellisation du “libre de droits”

Communiqué des organisations d’auteurs, 20 juin 2011 :

L’HADOPI LABELLISE LE LIBRE DE DROITS !
Les auteurs des arts visuels dénoncent la labellisation de FOTOLIA

Malgré la pétition signée par plus de 6000 auteurs et les courriers adressés par leurs représentants, la Haute Autorité a attribué le label « PUR » à FOTOLIA. Ce label a pour objectif de permettre aux internautes d’identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs. Or, FOTOLIA propose des offres d’achats d’oeuvres dites « libres de droit » contraires aux dispositions du droit d’auteur.

En proposant des offres à prix dérisoire, pour des usages professionnels illimités, cette société aggrave la situation déjà
précaire des auteurs. La labellisation de FOTOLIA va ainsi induire les utilisateurs et les internautes en erreur faisant croire que les images dites "libres de droit" et les prix dérisoires pour des utilisations commerciales respectent les droits des créateurs.

Les auteurs désapprouvent fermement cette décision de l’HADOPI.

Alliance Française des Designers (AFD) – Les Agents Associés – Association Nationale des Iconographes (ANI) – Comité des Artistes Auteurs Plasticiens (CAAP) – Groupement National de la Photographie Professionnelle (GNPP) – le bar Floréal.photographie – Picturetank –Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe (SAIF) – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP) – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT (SNAP-CGT) – Signatures – Tendance Floue – Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI) – Union des Photographes Professionnels (UPP).