Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

Travailler beaucoup plus pour que dalle!

Stakhanovisme
Cyber lumpen-prolétariat
Vie moderne
Retour au XIX ième siècle

Au delà du droit, tout est permis !

Les stocks photo libre de droit

Dans le cadre de son magazine d’information “Jeudi Investigation”, Canal + avait diffusé, le jeudi 29 novembre 2007 un documentaire: “Les forçats du cybermonde“.

“On y voyait comment un couple de photographes Serbe essaie de gagner sa vie
avec un stock photo libre de droit jours sur 7, 10h par jours pour quelques centaines d’euros par mois (sans aucun contrat de travail, ni statut) avec des mannequins payés 10 € / jour. .. emploi 9 personnes en Serbie (sans contrat), pour trier les photos pour 300 € par mois.”
http://www.macandphoto.com/2008/06/les-forats-du-c.html

“la communication toujours plus facile, plus rapide… Internet et son enfer avec ce marché aux règles nouvelles où les employés n’ont aucune couverture sociale ; où la plupart n’a même jamais vu son patron.
Aux États-Unis, des mères de famille ou des étudiants sont prêts à travailler des heures sur des traductions pour quelques centimes de dollars. En France ou en Europe centrale, des photographes vendent leurs clichés un euro à des agences spécialisées sur Internet alors qu’elles seront revendues 100 ou 1 000 fois plus cher aux magazines du monde entier
http://www.telephant.com/Les_forcats_du_Cybermonde-br-15892460-1.html

“Vous connaissez peut-être ces banques d’images qui fleurissent sur le net et vendent à prix “discount” des photos aux agences, à la presse, aux particuliers?
Un photographe professionnel, inscrit chez l’une d’entre elles vient d’en être la victime, pour avoir osé dénoncer, de façon explicite et virulente, sur leur forum, les commissions abusives pratiquées par cette banque américaine sévissant en France …”
Suite sur Le Post.fr
A l’extérieur des limites de la légalité

“Au fil des mois, les expériences de photographes amateurs ou professionnels
se succèdent chez les microstocks, les conflits se dessinent et nous assistons à une
recrudescence de problèmes juridiques liés à l’utilisation (que l’on soit photographe ou
acheteur !) de ces microstocks : que ce soit le plus connu en France ou le dernier venu,
l’obscurantisme est de mise ! Petite analyse du risque que prennent les acteurs de ce
“nouveau marché” de l’image…”
Suite

Spoliation des droits d’auteurs

la notion de libre de droit prônée par les microstocks n’existe pas pour un photographe français, fût sa photo vendue aux États-Unis !

Les cessions forfaitaires de droit, telles qu’elles sont pratiquées, sont illégales

Libre de droits et de sens

Information sur les photos libres de droits

**************************************

Article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle:
La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Et en France, tous les revenus d’activité sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro perçu.

Code de la propriété intellectuelle

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