l’AFP condamnée pour contrefaçon

Droits d’auteur des photographes : l’AFP condamnée pour contrefaçon

” La Chambre sociale de la Cour d’appel de Paris a rendu le 9 juin dernier une décision favorable à 23 photographes de l’Agence France Presse (AFP) qui avaient intenté contre elle une action en contrefaçon pour les exploitations numériques de leurs oeuvres.
La Cour d’appel de Paris a en effet jugé que ces photographes n’avaient pas cédé à l’AFP leurs droits d’auteurs pour les exploitations numériques de leurs images. L’arrêt précise que les contrats de travail liant les photographes à l’AFP n’ont pas expressément prévu une clause de cession pour ce type d’exploitation dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle…

A partir de 2002, ces photographes adhérent à la SAIF, société de gestion collective de droits d’auteurs, qui faute d’obtenir un accord avec l’AFP, l’assigne en contrefaçon devant le Tribunal de Grande Instance de Paris… ”

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SAIF – Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe
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