Stop au système Microstock de casse des Droits des Auteurs !

Pataphysique

Comment réussir de bonnes frites ?

Code de la propriété intellectuelle

 

Basique, la photographie est considérée comme une oeuvre de l’esprit :

 

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

 

Code de la propriété intellectuelle

Principes de base continuellement et massivement violés par le système microstock (et autres : CD et disques durs de photos "libre de droits", commandes de reportages libres de droits, propositions d’achat de photos pour toutes utilisations aux photographes qui disposent de photothèques en ligne, contrats des utilisateurs qui détournent le CPI à leur profit, …) et par les utilisateurs de ce système …(y compris des structures publiques!).

 

En Droit français, le « libre de droit » n’existe pas. C’est une  invention, du marketing, une ruse commerciale. Toute oeuvre de l’esprit est soumise au respect de droits  régis principalement par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ce code s’applique à tout le monde, professionnels ou amateurs, utilisateurs, producteurs (quelque soit leur statut), et implique l’application de certaines obligations comme :

- la mention du nom de l’auteur (la mention seule du nom d’un organisme touristique sur un support de com, du nom d’une région  -site de conseil régional- dans les crédits photos ne réponds pas à cette obligation de mentionner le nom des auteurs),

- l’autorisation de l’auteur explicite et préalable à toute utilisation …

 

 

Oeuvre originale :

Via une jurisprudence sur les photographes de plateau

Les photographes de plateau, dont on ne voit que très rarement leurs noms apposés à leurs photos, sont  considérés comme de simples exécutants techniques (au service du "Grand Réalisateur"),  leurs oeuvres ne seraient donc pas des oeuvres originales …

 

Le blog Droit et photographie fait état d’une jurisprudence récente, reposant sur deux arrêts de la Cour d’Appel de Paris (février et mars 2011), jurisprudence qui considère que l’originalité peut provenir du simple point de vue choisit par le photographe, par le choix du cadrage, …, choix qui sont liés à la sensibilité du photographe, à sa liberté artistique.

Extraits  : " … le fait que les photographies soient prises sur le lieu du tournage et à l’occasion de celui-ci, même si certains éléments essentiels comme le décor, les objets, les costumes et le maquillage sont préconstitués pour les besoins du film lui-même, n’est pas de nature à priver, par principe, le photographe de sa liberté artistique; …

la protection par le droit d’auteur est conférée à toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination;…

empreinte de la sensibilité personnelle du photographe dont elle exprime le regard propre …

 

Petite histoire des batailles du droit d’auteur

 

 

 

 

 

 

 

Etienne de la Boétie

 

 

C’est le peuple qui s’asservit, qui se coupe la gorge, qui ayant le choix ou d’être sujet ou d’être libre, quitte sa franchise, et prend le joug, qui consent à son mal, ou plutôt le pourchasse.

Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genou.

Les tyrans, plus ils pillent, plus ils exigent, plus ils ruinent et détruisent plus on leur baille, plus on les sert, de tant plus ils se fortifient et deviennent toujours plus forts et plus frais pour anéantir et détruire tout.

Etienne de la Boétie, Discours de la servitude volontaire. 1574-1576.

 

 

 

 

De la liberté de création

 

Petit traité de la liberté de création
Agnès Tricoire
La Découverte, 2011.

La liberté de création n’est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l’a pensée. La liberté d’expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais on n’y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l’art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l’élu qui décide d’interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L’art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu’on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C’est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d’entrer en contact avec les oeuvres sans que l’on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s’enracine dans la liberté d’expression, mais s’en distingue parce que l’art n’est pas simplement du discours.

 

Agnès Tricoire est avocat au barreau de Paris, spécialiste en propriété intellectuelle et déléguée de l’Observatoire de la liberté de création.

 

 

 

Affaire Serrano: le délit de blasphème face à la liberté de création
 

 

 

 

 

 

Le modèle “économique”, “éthique”, et “social” des transnationales

 

Le merveilleux monde de la globalisation (ou mondialisation) :

 

 

 

Les Nouveaux maîtres du monde et ceux qui leur résistent
Jean Ziegler
Fayard (2002)

Présentation de l’éditeur :

Aujourd’hui dans le monde, toutes les sept secondes, un enfant de moins de 10 ans meurt de faim. Le plus souvent  victime d’un impératif et d’un seul, celui des maîtres du monde : le profit sans borne.
Ces nouveaux maîtres du monde, ce sont les seigneurs du capital financier mondialisé. Qui sont-ils et d’où  tirent-ils leur pouvoir ? Comment les combattre ?
Au cœur du marché globalisé, le prédateur. Banquier, haut responsable de société transnationale, opérateur  du commerce mondial : il accumule l’argent, détruit l’Etat, dévaste la nature et les êtres humains. Ce livre révèle son visage, analyse son discours, dénonce ses méthodes. Des mercenaires dévoués servent l’ordre des prédateurs au sein de l’Organisation
mondiale du commerce, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international.

Ce livre suit à la trace les satrapes de ces institutions au-dessus de tout soupçon, démonte l’idéologie qui les inspire et jette une lumière crue sur le rôle joué en coulisses par l’empire américain. Mais un peu partout dans le monde, la résistance s’organise au sein de l’extraordinaire front qui fédère tant de refus locaux porteurs d’espérance. C’est la  nouvelle société civile planétaire, dont Jean Ziegler montre ici la richesse, la diversité et la détermination.

La puissance de ce livre engagé ne doit pas surprendre : les gens dont il brosse le portrait, Jean Ziegler les  a bien souvent croisés ; les institutions qu’il critique, il les connaît de l’intérieur. Tous ces mouvements de résistance, il les fréquente et les estime. Et puis il a l’urgence.

JEAN ZIEGLER est professeur de sociologie à l’université de Genève et conseiller national (député) au Parlement  de la Confédération. Il est rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation. Il a notamment  publié La Suisse lave plus blanc, Le Bonheur d’être suisse, La Suisse l’or et les morts, et Les Seigneurs du crime.

 

Extraits :
 

En ce début de millénaire, les oligarchies capitalistes transcontinentales règnent sur l’univers. […] Leur pratique quotidienne et leurs discours de légitimation sont radicalement contraires aux intérêts de l’immense majorité des habitants de la Terre .

Les maîtres règnent sur l’univers autant par leurs énoncés idéologiques que par la contrainte économique ou la domination militaire qu’ils exercent. La figure idéologique qui guide leur pratique porte un nom anodin : « Consensus de Washington. » Il s’agit d’un ensemble d’accords informels […]  conclus tout au long des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix entre les principales sociétés transcontinentales, banques de Wall Street, Federal Reserve Bank américaine et organismes financiers internationaux (Banque mondiale, Fonds monétaire international, etc.). […]  Ses principes fondateurs […] visent à obtenir, le plus rapidement possible, la liquidation de toute instance régulatrice, étatique ou non, la libéralisation la plus totale et la plus rapide possible de tous les marchés (des biens, des capitaux, des services, des brevets, etc.) et l’instauration à terme d’une stateless global governance, d’un marché mondial unifié et totalement autorégulé. Le Consensus de Washington vise à la privatisation du monde.

En se réfugiant derrière des « lois du marché » aveugles et anonymes, la dictature du capital impose sa vision d’un monde clos et désormais immuable. Elle récuse toute initiative humaine, toute action historique issue de la tradition subversive du non encore existant, de l’inachevé, en bref : de l’utopie. Elle exclut l’avenir. […]. La naturalisation de l’économie est l’ultime ruse de l’idéologie néolibérale. »

À partir d’un certain volume d’affaires, les dirigeants d’un empire financier, d’une société transcontinentale ne peuvent se permettre d’agir selon la morale. Leur progression constante, la survie et la constante extension de leur empire exige une conduite totalement amorale.

La privatisation du monde affaiblit la capacité normative des États. Elle met sous tutelle les parlements et les gouvernements. Elle vide de leur sens la plupart des élections et presque toutes les votations populaires. Elle prive de leur pouvoir régulateur les institutions publiques. Elle tue la loi. De la République, telle que nous l’avons héritée de la Révolution française, il ne reste désormais plus qu’un spectre.

La rationalité marchande ravage les consciences, elle aliène l’homme et détourne la multitude d’un destin librement débattu, démocratiquement choisi. La logique de la marchandise étouffe la liberté irréductible, imprévisible, à jamais énigmatique de l’individu. L’être humain est réduit à sa pure fonctionnalité marchande. […] De la Chine au Honduras, au Mexique et au Guatemala, la Corée du Sud aux Philippines, l’esclavage contemporain frappe aujourd’hui près de 30 millions d’êtres humains.

Partout au Nord, mais aussi au Sud, le combat prioritaire mené par les oligarchies contre la puissance publique se concentre sur l’impôt. Combat, hélas, très souvent victorieux. Notamment en Europe.  […] Les plus puissants parmi les prédateurs recourent à une méthode radicale : ils installent une ou plusieurs sociétés holdings gouvernant leurs empires dans un paradis fiscal. Ils échappent ainsi totalement à toute forme d’impôts ou de contrôle public de leurs activités.

La nouvelle société civile planétaire revendique le droit à la vie. […]  […] Plus de 60 000 hommes et femmes, venus des cinq continents et appartenant à plus de 2 000 mouvements sociaux différents, se sont retrouvés en 2002 au second forum social mondial de Porto allègre, au Brésil. Ils exigent l’abolition du FMI et de l’OMC ; la suppression des paradis fiscaux, des rating agencies et de l’indépendance des banques centrales ; la fermeture de la bourse des matières premières agricoles de Chicago ; l’interdiction des brevets sur le vivant et des OGM ; la remise sans contrepartie de la dette extérieure des pays du tiers-monde ; l’introduction de la taxe Tobin et du contrôle public des fusions d’entreprises ; la création au sein de l’ONU d’un Conseil de sécurité pour les affaires économiques et sociales ; la revendication des droits économiques, sociaux et culturels de l’homme et leur prise en compte par le droit positif.

 

 

 

 

 

Les nouveaux chiens de garde
Serge Halimi
Liber, collection Raison d’agir (2005)

Les médias français se proclament « contre-pouvoir  ». Mais la presse écrite et audiovisuelle est dominée par un journalisme de révérence, par des groupes industriels et financiers, par une pensée de marché, par des réseaux de connivence.

Alors, dans un périmètre idéologique minuscule, se multiplient les informations oubliées, les intervenants permanents, les notoriétés indues, les affrontements factices, les services réciproques. Un petit groupe de journalistes omniprésents – et dont le pouvoir est conforté par la loi du silence – impose sa définition de l’information-marchandise à une profession de plus en plus fragilisée par la crainte du chômage. Ces appariteurs de l’ordre sont les nouveaux chiens de garde de notre système économique.

Extrait :

 Parlant des journalistes de son pays, un syndicaliste américain a observé: "Il y a vingt ans, ils déjeunaient avec nous dans des cafés. Aujourd’hui, ils dînent avec des industriels." En ne rencontrant que des "décideurs", en se dévoyant dans une société de cour et d’argent, en se transformant en machine à propagande de la pensée de marché, le journalisme s’est enfermé dans une classe et dans une caste. Il a perdu des lecteurs et son crédit. Il a précipité l’appauvrissement du débat public. Cette situation est le propre d’un système: les codes de déontologie n’y changeront pas grand-chose. Mais, face à ce que Paul Nizan appelait "les concepts dociles que rangent les caissiers soigneux de la pensée bourgeoise", la lucidité est une forme de résistance.

 

 

Novlangue de l’ultralibéralisme touchant aux arts visuels :

business de la photo low cost

nouveaux modèles économiques de la photo

un modèle de grande entreprise innovante et libérale

l’incroyable liberté de circulation des informations

l’économique gagne toujours sur le politique

et tutti quantti

 

 

Maîtres du monde, savez-vous ce que vous faites?

 

 

 

 

Paul Jorion : le capitalisme à l’agonie

 

le capitalisme à l'agonie de Paul Jorion

Le capitalisme à l’agonie
Paul Jorion
Fayard, mars 2011.

 

4ième de couverture :

À la chute du mur de Berlin en 1989, le capitalisme triomphait. Vingt ans plus tard, il est à l’agonie. Qu’a-t-il bien pu se passer entre-temps ?

Une explication possible est que le capitalisme a été atteint du même mal qui venait de terrasser son rival, et la complexité devrait alors être incriminée : l’organisation des sociétés humaines atteindrait un seuil de complexité au-delà duquel l’instabilité prendrait le dessus et où, sa fragilité étant devenue excessive, le système courrait à sa perte. Une autre explication serait que le capitalisme avait besoin de l’existence d’un ennemi pour se soutenir. En l’absence de cette alternative, ses bénéficiaires n’auraient pas hésité à pousser leur avantage, déséquilibrant le système entier. Autre explication possible encore : du fait du versement d’intérêts par ceux qui sont obligés d’emprunter, le capitalisme engendrerait inéluctablement une concentration de la richesse telle que le système ne pourrait manquer de se gripper un jour ou l’autre.

Entre ces hypothèses, il n’est pas nécessaire de choisir : les trois sont vraies et ont conjugué leurs effets dans la première décennie du xxie siècle. Cette rencontre de facteurs mortifères explique pourquoi nous ne traversons pas l’une des crises habituelles du capitalisme, mais sa crise majeure, celle de son essoufflement final, et pour tout dire celle de sa chute.

Anthropologue, sociologue et spécialiste de la formation des prix, Paul Jorion jette depuis plusieurs années un autre regard sur l’économie ; il annonçait ainsi dès 2005 ce qui allait devenir la crise des subprimes. Il est également l’auteur, chez Fayard, de L’Implosion, La Crise et L’Argent.

 

Un article intéressant sur le Monde.fr :

Paul Jorion … ne croit plus à la possibilité de parvenir au plein-emploi qui remettrait le travailleur au centre et l’économie sur ses pieds. Il appelle donc à "un changement de civilisation". Pour réussir cette mutation, sa préférence va à l’instauration d’un système "où les revenus proviendraient d’une autre source que le travail", ce qui supposerait la création d’un "revenu minimum universel" …

 

 

Une interview  sur l’Expansion.com

Une vidéo sur Droits de Cité

Le blog de Paul Jorion

 

 

 

 

La novlangue des e-business men

 

Sur le site la Libre.be un article intéressant sur le langage comme outil de propagande, extraits :

Le langage n’est pas un simple outil qui reflète le réel ou qui le désigne une fois celui-ci constitué, mais il crée également du réel en orientant les comportements et la pensée …

En travestissant leur sens ordinaire et en colonisant les mentalités, les mots ont un réel pouvoir de création de l’injustice.

Celui qui impose à l’autre son vocabulaire, lui impose ses valeurs, sa dialectique et l’amène sur son terrain à livrer un combat inégal

Parler et donc penser avec les mots de l’adversaire, c’est déjà rendre les armes …

 

Article qui cite l”auteur de science fiction Philip K. Dick :

The basic tool for the manipulation of reality is the manipulation of words. If you can control the meaning of words, you can control the people who must use the words.
L’outil de base pour manipuler la réalité est la manipulation des mots. Si l’on est capable de contrôler le sens des mots, on est capable de contrôler les gens qui ont à s’en servir.

 

Novlangue :

"le libre de droits en toute légalité"

"une réponse économiquement adaptée"

"success story, business angel, start-up, business plan, …"

 

 

La Novlangue est le langage inventé par George Orwell dans 1984, dont le vocabulaire et la syntaxe empêchent l’expression d’idées subversives.

 

 

 

 

Tchat avec Stéphane Hessel sur nouvelobs.com

 

Tchat  de Stéphane Hessel, sur nouvelobs.com, du 7 janvier dernier. Stéphane Hessel est ancien résistant, co-rédacteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), ancien diplomate, et l’ auteur de "Indignez-vous !",  livre qui s’est vendu en deux mois à plus de 500 000 exemplaires (Indigènes éditions),

 


… la démocratie n’est jamais assurée et les tendances fascistes ne sont jamais mortes. Il faut nous défendre et ne pas croire que la France est à l’abri. Stéphane Hessel.

 

 

Intégralité du tchat

Et sur le Monde.fr, également un tchat

et une interview : L’économie financiarisée est le principal ennemi


 

 

 

 

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