sénateurs
Patriot act à la française ?
Communiqué sur le site la Quadrature du net :
Paris, 10 décembre 2013 — Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les nombreuses critiques exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution. Soutenons La Quadrature du Net !
En adoptant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 sans aucune modification, les sénateurs viennent de mettre un terme aux travaux législatifs du Parlement sur ce dossier. Malgré les nombreux avertissements exprimés tant par les organisations citoyennes1 que par des autorités publiques2, le texte adopté aujourd'hui permet :
la capture en temps réel d’informations et de documents (qui « peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés ») auprès aussi bien des hébergeurs que des fournisseurs de service, de requérir ou capturer des « informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services », et non plus seulement des données de connexion. l'élargissement de la liste des administrations qui peuvent requérir ces interceptions ou captures, par exemple au ministère de l’économie et du budget. l'élargissement des finalités de ces mesures à la sauvegarde du « potentiel scientifique et économique de la France » et à la prévention « de la criminalité ou de la délinquance organisées ».
À ce stade de la procédure, seul le Conseil constitutionnel peut encore empêcher l'application de ces mesures ouvrant la porte une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet. Celui-ci ne pourra examiner la constitutionnalité du texte adopté cet après-midi qu'avec une saisine de 60 parlementaires, du Premier Ministre, ou du Président de la République. La Quadrature du Net appelle solennellement les élus des deux chambres du Parlement à entendre l'appel des citoyens, et à déposer au plus vite une demande de contrôle de constitutionnalité.
Dans le contexte des révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage massif et généralisé des citoyens, il est choquant de voir le Parlement adopter un texte qui entérine l'état d'exception et permet de violer la vie privée des citoyens. Les élus doivent entendre l'appel de la société civile et saisir le Conseil constitutionnel avant l'application de ces ,mesures attentatoires aux libertés fondamentales » déclare Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.
Pétition : Internet au service du peuple et non de l'État !
Sur le site du Conseil National du Numérique
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. Déclaration universelle des droits de l'homme, article 12.
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La retraite des sénateurs
Le Sénat : Enquête sur les superprivilégiés de la République.
Robert Colonna d’Istria, Yvan Stefanovitch.
Editions du Rocher (Septembre 2008).
A quoi sert le Sénat, institution deux fois centenaire qui nous coûte chaque année plus de 300 millions d’euros? D’abord à financer les privilèges (plus de 4 000 euros mensuels de retraite pour 15 ans de cotisation) et les rémunérations royales (11 540 euros net par mois) des derniers princes de la République, nos 331 sénateurs. Et aussi à entretenir les 1 260 fonctionnaires les mieux rémunérés de l’Hexagone (de 2 300 à 20 000 euros net mensuels), qui font la semaine de 32 heures et ont presque 4 mois de vacances. Luxe, calme et volupté…
Et, dans l’esprit de beaucoup, de Jospin à Sarkozy, ces super-privilèges n’ont pas la moindre justification, car, selon eux, cette deuxième Chambre ne sert à rien. La réalité est édifiante: un petit tiers des sénateurs travaille, un gros tiers vient de temps en temps à Paris et les autres appartiennent à la famille des rois fainéants.
Un royaume hors du monde et du temps ? Pas tout à fait. Car nos sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont assidûment courtisés par des lobbies de tout poil. Des marchands d’armes aux semenciers, chacun connaît la capacité de ces édiles à peser sur la diplomatie française ou à modifier un texte de loi. Cela justifie bien des "voyages d’études", tous frais payés, quelquefois au bord d’un lagon lointain… D’autres ténors politiques, en revanche, continuent à considérer la Chambre haute comme un précieux garde-fou contre les dérives des gouvernements et l’obéissance servile de l’Assemblée nationale.
Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch ont mené une enquête pointilleuse qui révèle les petits et grands secrets de l’institution Sénat. Ils racontent, avec beaucoup de brio, les splendeurs et les misères de notre Chambre "haute ". Et recensent les quinze réformes évidentes à mettre facilement en œuvre pour que les sénateurs ne soient plus des superprivilégiés.
Députés et sénateurs bénéficient de régimes spéciaux de retraite particulièrement avantageux.
Professionnels de la politique, cumulards, barons, …
La caste des 500
Yvan Stefanovitch
Editeur : Jean-Claude Lattès (janvier 2010).
La politique est leur métier. Leur unique métier. Ministres, parlementaires, de droite ou de gauche, mais aussi maires ou présidents d’exécutifs locaux, ils exercent dans leur fief un pouvoir quasi monarchique et, par le jeu du cumul des mandats, jouissent d’invraisemblables privilèges dont ils assurent eux-mêmes la pérennité.
Comment s’intègre-t-on au sein de cette caste qui accorde rarement son onction à ceux qui sont issus de la société civile? Combien gagnent-ils? Comment vivent-ils ? Pourquoi sont-ils pour la plupart hostiles aux réformes qui les concernent?
S’appuyant souvent sur le témoignage des intéressés eux-mêmes, cette enquête dénonce le vrai prix de la démocratie de représentation, et en dévoile les abus. Elle démonte les effets pervers du cumul des mandats, démasque le secret des couples politiques, des dynasties de notables, et révèle le profil des "traîtres ", transfuges d’un bord politique à l’autre. Elle cible une race de politiciens aguerris qui mène grand train et, garante du système, en exploite tous les avantages.
Interview de l’auteur sur Dailymotion
Yvan Stefanovitch a également publié :
Aux frais de la princesse (Editions Lattes, 2007).
Héritiers de privilèges d’un autre âge, ils occupent, aux frais de la princesse, des adresses de rêve, cumulent salaires, primes et indemnités, vivent aux crochets d’un Etat, certes républicain, mais d’essence monarchique, voire féodale.
Qui sont ces nantis ? Au nom de quoi bénéficient-ils de cet art de vivre si délicieusement français ? Comment en font-ils usage ? Comment l’extrême centralisation du pouvoir contribue-t-elle à réunir dans les mains d’une seule personne les clés de 6 000 postes de dirigeants des ministères, des grands services publics ou des sociétés nationalisées ? Impossible de comprendre la France d’aujourd’hui et les enjeux des réformes qui s’imposent sans lever le voile sur les avantages attachés au statut des grands corps de l’Etat et de 15 000 hauts fonctionnaires qui constituent le vivier des grands commis de la République, sans se référer au contexte historique dans lequel s’inscrivent ces faveurs. L’affaire Gaymard ? Un point de détail…
Interview de l’auteur sur linternaute.com
avec Robert Colonna d’Istria : Le Sénat : Enquête sur les privilégiés de la République (Editions du Rocher, 2008).
A quoi sert le Sénat, institution deux fois centenaire qui nous coûte chaque année plus de 300 millions d’euros? D’abord à financer les privilèges (plus de 4 000 euros mensuels de retraite pour 15 ans de cotisation) et les rémunérations royales (11 540 euros net par mois) des derniers princes de la République, nos 331 sénateurs. Et aussi à entretenir les 1 260 fonctionnaires les mieux rémunérés de l’Hexagone (de 2 300 à 20 000 euros net mensuels), qui font la semaine de 32 heures et ont presque 4 mois de vacances. Luxe, calme et volupté… Et, dans l’esprit de beaucoup, de Jospin à Sarkozy, ces super-privilèges n’ont pas la moindre justification, car, selon eux, cette deuxième Chambre ne sert à rien. La réalité est édifiante: un petit tiers des sénateurs travaille, un gros tiers vient de temps en temps à Paris et les autres appartiennent à la famille des rois fainéants. Un royaume hors du monde et du temps ? Pas tout à fait. Car nos sénateurs, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont assidûment courtisés par des lobbies de tout poil. Des marchands d’armes aux semenciers, chacun connaît la capacité de ces édiles à peser sur la diplomatie française ou à modifier un texte de loi. Cela justifie bien des "voyages d’études", tous frais payés, quelquefois au bord d’un lagon lointain… D’autres ténors politiques, en revanche, continuent à considérer la Chambre haute comme un précieux garde-fou contre les dérives des gouvernements et l’obéissance servile de l’Assemblée nationale. Robert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch ont mené une enquête pointilleuse qui révèle les petits et grands secrets de l’institution Sénat. Ils racontent, avec beaucoup de brio, les splendeurs et les misères de notre Chambre "haute ". Et recensent les quinze réformes évidentes à mettre facilement en œuvre pour que les sénateurs ne soient plus des superprivilégiés.
L’empire de l’eau : Suez, Bouygues et Vivendi Argent, politique et goût du secret (Editions Ramsay, 2005).
Goutte d’eau, gouttes d’or ? Lorsque vous payez votre facture d’eau, serait-il possible que vous contribuiez ainsi à alimenter les fonds des grands partis politiques français ? Tel est le fruit du mariage, depuis un siècle et demi, entre des élus et trois groupes privés : Bouygues, Vivendi (rebaptisé Veolia) et Suez-Lyonnaise des eaux. Dans la corbeille, l’État a déposé des pans entiers du service public : eau, électricité, traitement des ordures, chauffage urbain, téléphone mobile, télévision et, suprême récompense, le BTP. D’anciens hauts fonctionnaires sont alors placés aux commandes de ces entreprises. L’empire de l’Eau raconte par le menu ces relations étroites, de Napoléon III jusqu’à Delanoë, en passant par Santini, Hue, Mitterrand, Carignon et Chirac, au fil d’une diagonale droite-gauche parfaitement œcuménique. Mais, aujourd’hui, rien ne va plus. Les bénéfices stagnent et les consommateurs se rebiffent. Des élus, dont Laurent Fabius ou Henri Emmanuelli, osent demander des comptes aux trois " majors " et se prononcent en faveur d’une gestion municipale de l’eau, bien moins chère et plus transparente. Depuis cinq ans, les rois de l’eau ont ainsi perdu les contrats de Grenoble, Cherbourg, Bastia et de la plupart des communes landaises au profit de régies municipales. Résultat : Bouygues sort de
l’eau, Suez parie sur l’électricité et Veolia sur la Chine. Quand de récents procès mettent en lumière l’implication de ces entreprises dans les affaires d’emplois fictifs du RPR, de marchés truqués en Ile-de-France, de fausses factures sur les HLM de Paris, le lecteur trouvera légitime et civique de s’intéresser avec l’auteur au commerce de l’eau.
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